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Assurer la résolution expéditive des plaintes
Résolution expéditive des plaintes

Vertaling van "résolution expéditive des plaintes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résolution expéditive des plaintes

expeditious resolution of complaints


assurer la résolution expéditive des plaintes

ensure the expeditious resolution of complaints


Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution

Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parmi ceux-ci, plusieurs ont mentionné l'importance d'établir de tels types de postes. Ces derniers permettront de garder le processus de plaintes et de griefs libre d'accès, tout en permettant de réduire le volume des plaintes formelles par la résolution informelle des plaintes.

Many of them mentioned the importance of establishing these types of positions, which would allow prisons to maintain an open-access complaint and grievance process while reducing the volume of formal complaints through informal resolution.


Parmi ceux-ci, plusieurs avaient mentionné l'importance d'établir de tels postes. Ces derniers permettraient de garder le processus de plaintes et griefs libre d'accès, tout en permettant de réduire le volume de plaintes formelles par la résolution informelle des plaintes.

Many of them said it was important to create those types of positions, which would allow prisons to maintain an open-access complaint and grievance process, while reducing the volume of formal complaints through informal resolution.


Après l'examen de la GRC, si la résolution de la plainte ne donne toujours pas satisfaction à l'homme en question, celui-ci peut renvoyer l'affaire à la nouvelle Commission civile d'examen et de traitement des plaintes, un organisme indépendant.

At the end of the day, after the review by the RCMP, if this individual from the public is still not happy with how the complaint has been resolved, he can refer the matter to the new body, this independent Civilian Review and Complaints Commission.


d'obtenir des résultats plus rapidement en réduisant le temps nécessaire pour clore les enquêtes et en développant des procédures simplifiées en vue de promouvoir une résolution rapide des plaintes;

To deliver results faster by reducing the time needed to close inquiries and by developing simplified procedures to promote rapid resolutions of complaints.


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Il est dès lors essentiel que nous modifiions le délai de résolution d’une plainte et que la commission des pétitions et la Commission européenne œuvrent à réduire ces délais pour que les États membres ne contournent pas la nécessité d’appliquer la directive concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement.

Therefore, it is very important for us to change the time a complaint takes to be resolved and for the Committee on Petitions and the European Commission to work to shorten those times so that Member States do not evade the need to implement the Environmental Impact Assessment Directive.


Par exemple, dans un théâtre d'opérations, on est davantage justifié de trouver une issue expéditive aux plaintes de nature sommaire, tandis que quand on se paie le luxe de se trouver sur notre sol, dans ses meubles, on pourrait imposer des normes différentes.

For example, in an operational theatre it might be more justifiable to have more expeditious resolution to those summary complaints, whereas when one has the luxury of facilities at home and of being on Canadian soil, maybe different standards could be imposed.


C'est un processus de résolution facilitée des plaintes. Si le plaignant accepte de suivre ce processus et que l'institution est d'accord pour essayer de trouver une résolution au problème, on adopte ce processus.

If the complainant agrees to use this process and the institution agrees to try and find a solution to the problem, we adopt this process.


En 2010, le médiateur a transféré 145 plaintes à la commission des pétitions, tandis que 601 autres plaintes étaient transférées à la Commission (176 plaintes), ou à d'autres institutions ou organes, dont le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur.

In 2010 the Ombudsman transferred 145 complaints to the Committee on Petitions, while other complaints (601) were transferred to the Commission (176) and other institutions and bodies, including SOLVIT.


24. insiste sur le maintien et le renforcement des procédures spéciales et sur la garantie de la possibilité, pour le CDH, de traiter de cas spécifiques de violations des droits de l'homme par le biais de résolutions et de mandats par pays; souligne l'importance de l'indivisibilité des droits de l'homme, qu'il s'agisse de droits sociaux, économiques, culturels, civils ou politiques; relève avec inquiétude que le mécanisme de plainte, mécanisme unique et universel axé sur les victimes, n'a produit que peu de résultats par rapport au grand nombre de plaintes déposées; ...[+++]

24. Insists on the safeguarding and strengthening of the Special Procedures and on the guaranteeing of the possibility for the UNHRC to address specific human rights violations through country resolutions and country mandates; stresses the importance of the indivisibility of human rights, whether social, economic, cultural, civil or political; notes with concern that the Complaints Mechanism, a unique universal victim-oriented mechanism, has produced little in the way of outcome in relation to the large number of submissions it has ...[+++]


6. souligne la nécessité qu'à terme l'institut de la pétition et de la plainte au Médiateur européen puissent se prévaloir d'un ensemble codifié de normes administratives et procédurales applicables à l'intérieur de l'Union, afin que les procédures soient rendues plus expéditives et transparentes et plus efficace l'aboutissement de la pétition dans le respect du droit et du principe de la certitude du droit; i ...[+++]

6. Stresses the need for the bodies administering petitions and complaints to the European Ombudsman to equip themselves in the long term with a codified set of administrative and procedural rules applicable throughout the Union, so that procedures are made quicker and more transparent, and the petitions process can be completed more effectively while adhering to the law and the principle of legal safety; this does not preclude the need to have recourse in future to new legal instruments based on the general principles applicable in ...[+++]




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Date index: 2023-11-03
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