Vertaling van "résolution existent déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

interchangeabilité avec un matériel déjà existant à
interchangeability with already existing equipment

numéro de fax déjà existant
Fax Number Already Exists

appui au réseau déjà existant
back-up for existing network

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[8] Cette approche prend en compte le fait que des fonds de résolution existent déjà dans certains États membres.
[8] This approach takes into account that resolution funds already exist in some Member States.

16. rappelle qu'il existe déjà des mécanismes de règlement judiciaire et extrajudiciaire pour traiter les litiges commerciaux et/ou obtenir une indemnisation en réparation d'effets exogènes négatifs dus à la conduite d'une activité commerciale irresponsable ou illicite; demande, à cet égard, à la Commission de sensibiliser davantage le milieu des entreprises et le grand public à l'existence de ces mécanismes; rappelle que la Chambre de commerce internationale (CCI) fournit des services de résolution des litiges pour les particuliers, les entreprises, les États, les entités publiques et les organisations internationales à la recherche de solutions de rechange au règlement judiciaire susceptibles de contribuer à renforcer l'accès effectif à la justice pour les victimes en cas de violation des pratiques commerciales responsables entraînant des préjudices économiques, sociaux et environnementaux au sein de l'Union et/ou au-dehors;
16. Recalls that both court litigations and alternatives to court litigations already exist for settling commercial disputes and/or for seeking compensation for negative externalities of irresponsible or illegal business activity; calls, in this regard, on the Commission to do more to enhance awareness of both paths amongst the businesses community and the public at large; recalls that the International Chamber of Commerce (ICC) provides dispute resolution services for individuals, businesses, states, state entities and international organisations seeking alternatives to court litigation that can contribute to improving effective access to justice for victims in the event of breaches of responsible business practices causing economic, social and environmental damages in the EU and/or abroad;

F. considérant qu'il existe déjà un certain nombre de traités relatifs à des zones exemptes d'armes nucléaires pour d'autres régions du monde: Amérique latine et Caraïbes, Pacifique-Sud, Asie du Sud-Est, Afrique et Asie centrale; considérant que le statut de zone exempte d'armes nucléaires que la Mongolie s'est donné a été reconnu par une résolution de l'Assemblée générale de l'ONU adoptée à ce sujet; considérant qu'il existe d'autres traités portant également sur la dénucléarisation de certaines zones, tels le traité sur l'Atlantique, le traité sur l'espace extra-atmosphérique, l'accord sur la Lune et le traité sur le fond des mers;
F. whereas a number of nuclear-weapons-free zone treaties already exist for other regions of the world, namely Latin America and the Caribbean, the South Pacific, Southeast Asia, Africa and Central Asia; whereas Mongolia’s self-declared nuclear-weapon-free status has been recognised through the adoption of the UN General Assembly’s resolution on Mongolia’s international security and nuclear-weapon-free status; whereas there are other treaties that also deal with the denuclearisation of certain areas, such as the Antarctic Treaty, the Outer Space Treaty, the Moon Agreement and the Seabed Treaty;

C. considérant qu'il existe déjà un certain nombre de traités relatifs à des zones exemptes d'armes nucléaires pour d'autres régions du monde: Amérique latine et Caraïbes, Pacifique-Sud, Asie du Sud-Est, Afrique et Asie centrale; que le statut de zone exempte d'armes nucléaires que la Mongolie s'est donné a été reconnu par l'adoption par l'Assemblée générale de l'ONU d'une résolution à ce sujet; qu'il existe d'autres traités portant également sur la dénucléarisation de certaines zones, tels le traité sur l'Atlantique, le traité sur l'espace extra-atmosphérique, l'accord sur la Lune et le traité sur le fond des mers;
C. whereas a number of nuclear-weapons-free zone treaties already exist for other regions of the world, namely Latin America and the Caribbean, the South Pacific, Southeast Asia, Africa and Central Asia; whereas Mongolia’s self-declared nuclear-weapon-free status has been recognised through the adoption of the UN General Assembly’s resolution on Mongolia’s international security and nuclear-weapon-free status; whereas there are other treaties that also deal with the denuclearisation of certain areas, such as the Antarctic Treaty, the Outer Space Treaty, the Moon Agreement and the Seabed Treaty;

A. considérant que la violence à l'égard des femmes dans les zones de conflit n'est bien souvent que la continuation d'une discrimination de genre qui existe déjà en temps de paix; considérant que, cette année, la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes coïncide avec le 10 anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui fut la première résolution à s'attaquer aux effets, disproportionnés et sans équivalent, que les conflits armés ont sur les femmes et à établir un lien entre les expériences que les femmes ont des conflits et le maintien de la paix et de la sécurité internationales, couvrant les domaines thématiques liés que sont la participation, la protection, la prévention, les secours et le relèvement,
A. whereas violence against women in conflict zones is often an extension of the gender discrimination that already exists in peacetime; whereas this year the International Day for the Elimination of Violence against Women coincides with the 10th anniversary of UN Security Council Resolution 1325, which was the first resolution to address the disproportionate and unique impact of armed conflict on women and to link women's experiences of conflict to the maintenance of international peace and security, covering the inter-linked thematic areas of participation, protection, prevention, relief and recovery,

Pour ne pas léser les États membres qui se seraient déjà dotés d'un fonds de résolution au moment de l'entrée en vigueur de la proposition, le règlement leur laisse toute latitude pour définir les modalités du recours aux fonds nationaux existants aux fins du respect par leurs banques des obligations qu'il prévoit.
To avoid creating a disadvantage for the Member States that have put in place a resolution fund upon the entry into force of this proposal, the Regulation leaves it up to the Member States concerned to decide in which manner the existing national resolution funds would be used for the purpose of fulfilling their banks’ obligations under this Regulation.

Les systèmes de médiation et de résolution alternative des litiges, comme les réseaux SOLVIT et FIN-NET déjà existants[37], offrent un potentiel considérable.
Mediation and alternative dispute resolution schemes , such as the already existing SOLVIT and FIN-NET networks[37], offer considerable potential.

(7) Le Conseil, dans sa résolution du 29 juin 2000 sur le suivi de la conférence d'Evora sur les facteurs déterminants pour la santé, a estimé que les différences croissantes entre les États membres et à l'intérieur de ceux-ci, en ce qui concerne l'état de santé et les résultats sanitaires, nécessitaient des efforts renouvelés et coordonnés aux niveaux national et communautaire, s'est félicité de l'engagement pris par la Commission de présenter une proposition concernant un nouveau programme de santé publique comportant un volet ayant pour objectif de s'attaquer aux facteurs déterminants pour la santé par la promotion de la santé et la prévention des maladies, étayé par une politique intersectorielle, et s'est déclaré d'accord pour estimer qu'il fallait mettre au point la base de connaissances appropriées pour ce faire et qu'un système efficace de surveillance de la santé devrait donc être instauré à cette fin. Il a souligné l'importance de la nouvelle stratégie communautaire dans le domaine de la santé publique, qui s'appuie sur les actions concernant des facteurs déterminants spécifiques menées dans le cadre des programmes existants, en particulier en ce qui concerne le tabac, l'alimentation et l'alcool. Il a également souligné qu'il importait non seulement d'assurer la continuité avec les actions déjà entreprises, mais également de poursuivre les travaux sur ces questions d'une manière parfaitement cohérente et systématique.
(7) In its Resolution of 29 June 2000 on the follow-up to the Evora conference on health determinants, the Council considered that the increasing differences in health status and health outcomes between and within Member States called for renewed and coordinated efforts at national and Community level; welcomed the Commission's commitment to submit a proposal for a new public health programme containing a specific strand of action aimed at addressing health determinants by means of health promotion and disease prevention underpinned by intersectoral policy and agreed that there was a need to develop the appropriate knowledge base for this and, therefore, that an efficacious health monitoring system should be established for this purpose; stressed the importance of the new Community public health strategy building upon the activities on specific determinants taken in the existing programmes, especially with respect to tobacco, nutrition and alcohol and that it was important not only to ensure continuity with existing actions, but also to take forward work on these issues in a fully coherent and systematic way.

Contrairement à d'autres secteurs commerciaux, des mécanismes spécifiques de résolution des litiges existent déjà dans chaque État membre.
Unlike in other areas of commerce specific ADR mechanisms are already in place in every Member State.