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Accepter la résolution à l'unanimité
Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Adopter la résolution à l'unanimité
Approuver à l'unanimité la résolution
Point d'incidence sur la pièce examinée
Périmétrie de résolution passe-haut
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Résolution extrajudiciaire des différends
Résolution extrajudiciaire des litiges
Résolution non judiciaire des différends
Résolution non judiciaire des litiges
Technique à très haute résolution
à l'examen bouche examinée

Vertaling van "résolution examinée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]




résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]




résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution

to agree unanimously to the resolution


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]


périmétrie de résolution passe-haut

High-pass resolution perimetry


technique à très haute résolution

Extra-high resolution technique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. L'évaluateur détermine les flux de trésorerie que l'entité peut attendre des actifs et passifs existants, sur la base d'hypothèses justes, prudentes et réalistes, après l'adoption de la ou des mesures de résolution examinées, actualisées à un taux approprié déterminé conformément au paragraphe 6.

2. The valuer shall determine the cash flows that the entity can expect on the basis of fair, prudent and realistic assumptions from existing assets and liabilities following adoption of the examined resolution action or actions, discounted at an appropriate rate as determined in accordance with paragraph 6.


L'évaluateur exerce aussi son jugement d'expert pour déterminer comment le maintien, le renouvellement ou refinancement potentiel, le dénouement ou la cession de ces actifs ou passifs, comme envisagé dans la mesure de résolution examinée, influencent ces flux de trésorerie.

The valuer shall also apply their expert judgement in determining how the continuation, potential renewal or refinancing, run-off or disposal of those assets or liabilities, as envisaged in the examined resolution action, affect those cash flows.


Enfin, la proposition de la Commission relative à un mécanisme de résolution unique (MRU), comportant des dispositifs de soutien appropriés et effectifs, devrait être examinée en priorité en vue de son adoption au cours de la présente législature.

Finally, the Commission’s proposal for a Single Resolution Mechanism (SRM) together with appropriate and effective backstop arrangements should be examined as a matter of priority with the intention of adopting them during the current parliamentary cycle.


Au cours de la période 2008-2012, les services de la Commission ont organisé une série de consultations et de débats avec des experts en matière de redressement et de résolution bancaires et les principales parties prenantes. Un document de travail des services de la Commission, décrivant en détail les options politiques que ceux-ci ont examinées, a été publié pour consultation en janvier 2011. Il s’agit de la dernière consultation publique organisée avant l’adoption de la proposition.

In the period between 2008 and 2012 the Commission services organised a number of consultations and discussions with experts and key stakeholders concerning bank recovery and resolutionAs the last public consultation before the adoption of the proposal, a Commission Staff Working Paper describing in detail the potential policy options under consideration by the Commission services was published for consultation in January 2011.


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– (EN) Monsieur le Président, au nom de mon collègue, László Andor, je voudrais saluer le fait que la proposition de résolution examinée aujourd’hui aborde de nombreux aspects cruciaux de la dimension extérieure de la politique sociale.

– Mr President, on behalf of my colleague, László Andor, I would like to welcome the fact that the motion for a resolution for discussion today addresses so many crucial aspects of social policy’s external dimension.


Mon groupe politique, le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), a déposé une série d’amendements à la résolution examinée ici, sur lesquels nous voterons séparément.

My political group, the Group of the European People’s Party (Christian Democrats), tabled a number of amendments to be voted on separately to the resolution we are discussing.


Le débat d’aujourd’hui a été un peu confus - si je puis m’exprimer ainsi - en ce sens que certains d’entre vous ont fait allusion au programme de Stockholm, mais ils faisaient en réalité allusion à l’intéressante proposition de résolution examinée par l’Assemblée et sur laquelle celle-ci devra se prononcer -en d’autres termes, vos points de vue concernant le projet déposé par la Présidence.

Today’s debate has been a little bit confused – if I may say so – as some people have been referring to the Stockholm Programme but they were really talking about the interesting proposal for a resolution that you will debate and take a decision on in Parliament, in other words, your views on the draft that the Presidency has tabled.


Les résolutions examinées par le Parlement apportent un soutien ferme aux propositions de la Commission sur un certain nombre de points.

These are some of the points where the resolutions before Parliament offer firm support for the Commission’s proposals.


Je suis tout aussi heureux de constater que la résolution examinée par le Parlement démontre l’existence d’une grande convergence entre les points de vue de la Commission et du Parlement.

I am similarly pleased to note that the resolution before Parliament has demonstrated that there is a great deal of convergence between the views of the Commission and Parliament.


Le Conseil s'est félicité de cette initiative dans une résolution examinée le 1er mars 2002 [32].

The Council welcomed this initiative in a resolution discussed on 1 March 2002 [32].


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