Traduction de «résolution et exercent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail spécial créé en application de la résolution 8 (XXIV) de la Commission des droits de l'homme (Question des moyens qui permettraient à la Commission d'exercer ses fonctions)
Ad Hoc Working Group Established under Resolution 8 (XXIV) of the Commission on Human Rights (Question of the ways and means which may enable or assist the Commission to discharge its functions)

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]
exercisable

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution
high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi ces missions figurent notamment celle d'autoriser l'application d'obligations simplifiées en ce qui concerne l'exigence d'élaborer des avant-projets de plans de résolution, et celles d'établir ou de réexaminer des plans de résolution, d'évaluer la résolvabilité des banques, de décider de soumettre une banque à une procédure de résolution, d'exercer des pouvoirs de résolution à l'égard d'un établissement soumis à une procédure de résolution et de mettre en œuvre des dispositifs de résolution.
Such tasks include, inter alia, the authorisation to apply simplified obligations in relation to the requirement of drafting resolution plans, drawing up resolution plans, reviewing resolution plans, assessing the resolvability of banks, deciding to place a bank under resolution, exercising resolution powers in relation to an institution under resolution, and implementing resolution schemes.

5. Les plans de résolution prévoient les options possibles pour appliquer les instruments de résolution et exercer les pouvoirs de résolution visés au présent règlement à l'égard des entités et des groupes visés au paragraphe 1.
5. The resolution plan shall set out options for applying the resolution tools and exercising resolution powers referred to in this Regulation to the entities and groups referred to in paragraph 1.

Lorsqu'il applique les instruments de résolution et exerce ses pouvoirs de résolution, le CRU devrait charger les autorités de résolution nationales de veiller à ce que les représentants des travailleurs des entités concernées en soient informés et, le cas échéant, à ce qu'ils soient consultés comme le prévoit la directive 2014/59/UE.
When applying resolution tools and exercising resolution powers, the Board should instruct the national resolution authorities to ensure that the representatives of the employees of the entities concerned are informed and, where appropriate, are consulted, as provided for in Directive 2014/59/EU.

Lorsqu’une autorité de résolution établit que les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution sont remplies, applique un outil de résolution ou exerce un pouvoir de résolution, la mesure de résolution ne permet pas en elle-même à quiconque:
Where a resolution authority determines that the conditions for resolution are met, applies a resolution tool or exercises a resolution power, the resolution action shall in itself not make it possible for anyone to:

Lorsqu'elles appliquent les instruments de résolution et exercent les pouvoirs de résolution, les autorités de résolution tiennent compte des objectifs de la résolution et optent pour les instruments et pouvoirs qui permettent le mieux d'atteindre les objectifs correspondant à chaque situation.
When applying the resolution tools and exercising the resolution powers, resolution authorities shall have regard to the resolution objectives, and choose the tools and powers that best achieve the objectives that are relevant in the circumstances of the case.

(49 bis) Lorsqu'il utilise les instruments de résolution et exerce ses pouvoirs de résolution, le CRU devrait charger les autorités nationales de résolution de veiller à ce que les représentants des travailleurs des entités concernées en soient informés et à ce qu'ils soient consultés, le cas échéant, comme le prévoit la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances].
(49a) When applying resolution tools and exercising resolution powers, the Board should instruct national resolution authorities to ensure that the representatives of the employees of the entities concerned are informed and, where appropriate, are consulted, as provided for in Directive [BRRD].

1. Lorsque le CRU décide d'appliquer un instrument de résolution à une entité visée à l'article 2 et que cette mesure de résolution se traduirait par des pertes à charge des créanciers ou par une conversion de leurs créances, le CRU donne instruction aux autorités nationales de résolution d'exercer le pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres prévu à l'article 18 immédiatement avant l'application de l'instrument de résolution ou simultanément.
1. Where the Board decides to apply a resolution tool to an entity referred to in Article 2, and that resolution action would result in losses being borne by creditors or their claims being converted, the Board shall instruct the national resolution authorities to exercise the power to write down and convert capital instruments in accordance with Article 18 immediately before or together with the application of the resolution tool.

1. Lorsqu'elles appliquent les instruments de résolution et exercent les pouvoirs de résolution, les autorités de résolution tiennent compte des objectifs de la résolution et optent pour les instruments et pouvoirs qui permettent le mieux d'atteindre les objectifs correspondant à chaque situation.
1. When applying the resolution tools and exercising the resolution powers, resolution authorities shall have regard to the resolution objectives, and choose the tools and powers that best achieve the objectives that are relevant in the circumstances of the case.

(48) Lorsqu'elles appliquent des instruments de résolution et exercent leurs pouvoirs de résolution, les autorités de résolution devraient informer et consulter, le cas échéant, les représentants des travailleurs.
(48) When applying resolution tools and exercising resolution powers, resolution authorities should inform and consult employee representatives where appropriate.

6. S'il constate que les conditions prévues au paragraphe 1 sont réunies, mais que les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution prévues à l'article 16, paragraphe 2, ne le sont pas, le CRU, statuant selon la procédure définie à l'article 16 donne sans retard instruction aux autorités nationales de résolution d'exercer les pouvoirs de dépréciation ou de conversion conformément aux articles 51 et 52 de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances].
6. Where the Board, acting under the procedure set out in Article 16 , determines that the conditions referred to in paragraph 1 are met, but the conditions for resolution in accordance with Article 16(2) are not met, it shall instruct, without delay, the national resolution authorities to exercise the write down or conversion powers in accordance with Articles 51 and 52 of Directive [BRRD].