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Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Définition axiale
Définition longitudinale
MSRD
Mode alternatif de résolution des conflits
Mode substitutif de résolution des différends
Pouvoir de résolution axiale
Qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution axiale
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Résolution extrajudiciaire des différends
Résolution extrajudiciaire des litiges
Résolution longitudinale
Résolution non judiciaire des différends
Résolution non judiciaire des litiges
Résonance magnétique nucléaire grande résolution
Résonance magnétique nucléaire haute résolution
Résonance magnétique nucléaire à grande résolution
Résonance magnétique nucléaire à haute résolution
Scénario d'étapes de résolution du problème
Scénario de la résolution du problème
Scénario du processus de résolution du problème
Tableau des étapes de résolution du problème
Tableau séquentiel de la résolution du problème

Traduction de «résolution et entend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son

one should hear both sides of a question


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème

problem-solving storyboard


résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]

alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]


résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution

high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR


résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale

axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
B. considérant qu'aux fins de la présente résolution, on entend par travail des enfants le travail des enfants tel qu'il est défini par l'OIT, respectivement dans sa convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi et dans sa convention n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination;

B. whereas, for the purpose of this resolution, child labour means child labour as defined by the ILO in Convention No 138 concerning Minimum Age for Admission to Employment and Convention No 182 concerning the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labour, respectively;


B. considérant qu'aux fins de la présente résolution, on entend par travail des enfants le travail des enfants tel qu'il est défini par l'OIT, respectivement dans sa convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi et dans sa convention n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination;

B. whereas, for the purpose of this resolution, child labour means child labour as defined by the ILO in Convention No 138 concerning Minimum Age for Admission to Employment and Convention No 182 concerning the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labour, respectively;


4. Si une autorité de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l’autorité de résolution au niveau du groupe ou s’en écarte, ou estime que, pour des raisons de stabilité financière, elle doit prendre des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres que celles proposées dans le dispositif à l’égard d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), elle expose en détail les raisons de son désaccord ou les raisons pour lesquelles elle s’écarte de ce dispositif, notifie celles-ci à l’autorité de résolution au niveau du groupe et aux autres autorité ...[+++]

4. If any resolution authority disagrees with or departs from the group resolution scheme proposed by the group-level resolution authority or considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) for reasons of financial stability, it shall set out in detail the reasons for the disagreement or the reasons to depart from the group resolution scheme, notify the group-level resolution authority and the other resolution authorities that are covered by the group resolution scheme of the reasons and inform them a ...[+++]


Les autorités de résolution nationales qui sont en désaccord avec ce dispositif ou qui décident de prendre une mesure indépendante de résolution devraient expliquer les raisons de leur désaccord et notifier ces raisons ainsi que les détails de toute mesure indépendante de résolution qu’elles entendent prendre à l’autorité de résolution au niveau du groupe et aux autres autorités de résolution couvertes par le dispositif de résolution du groupe.

National resolution authorities that disagree with the scheme or decide to take independent resolution action should explain the reasons for their disagreement and notify those reasons, together with details of any independent resolution action they intend to take, to the group-level resolution authority and other resolution authorities covered by the group resolution scheme.


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9. Lorsqu’un établissement-relais est utilisé pour transférer des actifs et engagements de plus d’un établissement soumis à une procédure de résolution, l’obligation visée au paragraphe 8 s’entend comme se rapportant aux actifs et engagements transférés de chacun des établissements soumis à une procédure de résolution et non pas à l’établissement-relais lui-même.

9. Where a bridge institution is used for the purpose of transferring assets and liabilities of more than one institution under resolution the obligation referred to in paragraph 8 shall refer to the assets and liabilities transferred from each of the institutions under resolution and not to the bridge institution itself.


J. considérant qu'au sens de la présente résolution, on entend par "rétention" une procédure administrative à caractère provisoire,

J. whereas for the purpose of this resolution "detention" means an administrative procedure of a temporary character,


A. considérant que la présente résolution n'entend pas aborder dans la présente résolution les cinq mesures législatives, prévues dans le paquet de révision OPCVM III, que sont la simplification de la procédure de notification, la mise en place d'un passeport pour les sociétés de gestion, la révision du prospectus simplifié ainsi que la création d'un cadre régissant les fusions de fonds et d'un cadre applicable au regroupement d'actifs, ni débattre des modifications apportées à la coopération prudentielle dans ces cinq domaines,

A. whereas this resolution is not intended to address the five legislative measures foreseen in the UCITS III revision package, namely the facilitation of the notification procedure, the establishment of a management company passport, the revision of the simplified prospectus and the creation of a framework for fund mergers and a framework for pooling, or discuss modifications of supervisory cooperation foreseen in those five areas,


A. considérant que la présente résolution n'entend pas aborder dans la présente résolution les cinq mesures législatives, prévues dans le paquet de révision OPCVM III, que sont la simplification de la procédure de notification, la mise en place d'un passeport pour les sociétés de gestion, la révision du prospectus simplifié ainsi que la création d'un cadre régissant les fusions de fonds et d'un cadre applicable au regroupement d'actifs, ni débattre des modifications apportées à la coopération prudentielle dans ces cinq domaines,

A. whereas this resolution is not intended to address the five legislative measures foreseen in the UCITS III revision package, namely the facilitation of the notification procedure, the establishment of a management company passport, the revision of the simplified prospectus and the creation of a framework for fund mergers and a framework for pooling, or discuss modifications of supervisory cooperation foreseen in those five areas,


conscient du fait que la présente résolution n'entend pas remplacer les mesures de prévention spécifiques prévues dans le programme d'action, mais compléter et soutenir ces efforts,

Conscious of the fact that this resolution is not intended to replace the specific prevention measures provided for in the action plan but to supplement and back up those efforts,


Aux fins de la présente résolution, on entend par "collaborer à l'action de la justice":

For the purposes of this resolution, cooperating with the judicial process includes:


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