Vertaling van "résolution et détermination " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

attachement à [ importance accordée à | détermination | adhésion à un principe | volonté | résolution | empressement | fidélité à | application | dévouement | parti pris pour ]
commitment

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]
alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]

résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution
high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR

réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits
limit control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une telle méthode devrait permettre de calculer les contributions annuelles selon un système proportionné, compte tenu du fait que l'autorité de résolution doit déterminer la contribution annuelle de chaque établissement de manière à atteindre le niveau cible annuel du dispositif de financement.
Such a methodology should allow for a proportionate system of annual contributions as, in determining the annual contribution of each institution, the resolution authority has to comply with an annual target level of the financing arrangement.

Cette étape ne s'applique aux indicateurs visés à l'article 6, paragraphe 5, points a) et b), que si l'autorité de résolution les détermine en tant que variables continues.
This Step shall apply to the indicators listed under points (a) and (b) of Article 6(5) only if the resolution authority determines them as continuous variables.

2. Les obligations et l’acte, s’il en est, en vertu duquel elles sont émises doivent être autorisés par le Conseil au moyen d’une résolution, et elles portent la date ou les dates, échoient à l’époque ou aux époques, ne dépassant pas cinquante ans à compter de leurs dates respectives, — sauf que nulle obligation ne doit échoir avant le premier janvier mil neuf cent trente-sept, — portent intérêt au taux ou aux taux, n’excédant pas cinq pour cent par année, payable tous les six mois, sont émises en les coupures, revêtent la forme, par coupon ou nominativement, comportent les privilèges d’enregistrement, sont souscrites en la manière, sont exigibles par le moyen de payement, à l’endroit ou aux endroits, et sont assujetties aux conditions de remboursement, ne dépassant pas une prime de un et demi pour cent, que cette ou ces résolutions peuvent déterminer.
2. The bonds and the indenture, if any, under which they are issued, shall be authorized by resolution of the board and shall bear such date or dates, mature at such time or times, not exceeding fifty years from their respective dates, except that no bonds shall mature before January first, nineteen hundred thirty-seven, bear interest at such rate or rates not exceeding five per centum per annum, payable semi-annually, be in such denominations, be in such form, either coupon or registered, carry such registration privileges, be executed in such manner, be payable in such medium of payment, at such place or places and be subject to such terms of redemption, not exceeding a premium of one and one-half per centum as such resolution or resolutions may provide.

Ils voient clairement les navires et peuvent prendre des photos de nuit ou de jour et, s'il y a du brouillard, ils peuvent faire appel à la haute résolution pour déterminer la nationalité du navire, s'il n'est pas unique en son genre.
They take photographs in the middle of the night. They can take photographs in the day, and if it's foggy, they can get a high resolution so they can tell what country the vessel is from, if it's not a unique vessel.

7. Dans les limites fixées au paragraphe 6 du présent article, afin d'obtenir que la résolution d'une entité visée à l'article 2 puisse être assurée par l'application des instruments de résolution, dont, le cas échéant, l'instrument de renflouement interne, d'une manière qui réponde aux objectifs de la résolution, la détermination visée au paragraphe 1 du présent article est effectuée selon les critères suivants:
7. Within the limits laid down in paragraph 6 of this Article, in order to ensure that an entity referred to in Article 2 can be resolved by the application of the resolution tools including, where appropriate, the bail-in tool, in a way that meets the resolution objectives, the determination referred to in paragraph 1 of this Article shall be made on the basis of the following criteria:

2. Lorsqu'elles établissent des plans de résolution conformément à l'article 9, les autorités de résolution nationales déterminent, après consultation des autorités compétentes, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles pouvant faire l'objet d'une dépréciation et d'une conversion, visée au paragraphe 4, à laquelle les entités visées à l'article 7, paragraphe 3, sont tenues de satisfaire à tout moment.
2. When drafting resolution plans in accordance with Article 9, national resolution authorities shall, after consulting competent authorities, determine the minimum requirement for own funds and eligible liabilities, as referred to in paragraph 4, subject to write-down and conversion powers, which the entities referred to in Article 7(3) are required to meet at all times.

lorsque l’instrument de cession des activités est appliqué, rassembler des informations permettant de prendre une décision concernant les actifs, les droits, les engagements ou les actions ou autres titres de propriété à transférer, et rassembler des informations permettant à l’autorité de résolution de déterminer ce qui constitue des conditions commerciales aux fins de l’article 38;
when the sale of business tool is applied, to inform the decision on the assets, rights, liabilities or shares or other instruments of ownership to be transferred and to inform the resolution authority’s understanding of what constitutes commercial terms for the purposes of Article 38;

Nous ne nous laisserons pas intimider et nous réagirons avec résolution et détermination pour défendre les droits de l'homme, la démocratie et les libertés individuelles qui sont à la base de notre société.
They will not intimidate us. And our reaction will be clear and firm in our defence of human rights, democracy and the individual freedoms that are the foundations on which our societies are built.

«cesser de faire partie du Canada, le Sénat et la Chambre des communes, sauf s'ils ont conclu conformément à l'article 1 que la question référendaire n'était pas claire, procèdent à un examen et, par résolution conjointe, déterminent si, dans les circonstan-»,
" Canada, the Senate and the House of Commons shall, except where they have determined pursuant to section 1 that a referendum question is not clear, consider and, by joint resolution, set out their deter-" ,

En collaboration avec l'Atlantic Policy Congress, l'APC, ils ont adopté une résolution pour déterminer comment travailler avec nous sur cette législation, et les chefs de la Nouvelle-Écosse font partie de ce groupe.
Working with the Atlantic Policy Congress, APC, they have passed a resolution to look at where to go with legislation in working with us, and that group includes the Nova Scotia chiefs.