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Accepter la résolution à l'unanimité
Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Adopter la résolution à l'unanimité
Approuver à l'unanimité la résolution
J'ajoute toutefois
MSRD
Mode alternatif de résolution des conflits
Mode substitutif de résolution des différends
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Résolution extrajudiciaire des différends
Résolution extrajudiciaire des litiges
Résolution non judiciaire des différends
Résolution non judiciaire des litiges
Scénario d'étapes de résolution du problème
Scénario de la résolution du problème
Scénario du processus de résolution du problème
Tableau des étapes de résolution du problème
Tableau séquentiel de la résolution du problème
Toutefois

Traduction de «résolution est toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]




résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution

to agree unanimously to the resolution


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème

problem-solving storyboard




mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]

alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les obligations de préparation d'un plan de résolution devraient toutefois être simplifiées et refléter l'importance systémique de l'établissement ou du groupe.

The requirement to prepare a resolution plan should, however, be simplified, reflecting the systemic importance of the institution or group.


Le contenu d'un plan de résolution devrait toutefois refléter l'importance systémique de l'établissement ou du groupe.

The content of a resolution plan should, however, be proportionate to the systemic importance of the institution or group.


Le contenu du plan de résolution devrait toutefois être proportionné à l'importance systémique de l'établissement ou du régime de garantie mutuelle dans son ensemble, ou du groupe.

The content of the resolution plan should, however, be proportionate to the systemic importance of the institution or mutual guarantee scheme as a whole, or of the group.


Les obligations de préparation d'un plan de résolution devraient toutefois être proportionnelles à l'importance systémique de l'établissement ou du groupe.

The requirement to prepare a resolution plan should, however, be proportionate to the systemic importance of the institution or group.


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Les obligations de préparation d'un plan de résolution devraient toutefois être simplifiées et refléter l'importance systémique de l'établissement ou du groupe.

The requirement to prepare a resolution plan should, however, be simplified, reflecting the systemic importance of the institution or group.


Toutefois, dans la mesure où les informations obtenues par le CRU, les autorités de résolution nationales et leurs conseillers professionnels durant la procédure de résolution peuvent être sensibles tant que la décision de résolution n'a pas été rendue publique, elles devraient faire l'objet des exigences de secret professionnel.

However, as information obtained by the Board, the national resolution authorities and their professional advisers during the resolution process is likely to be sensitive, before the resolution decision is made public, that information should be subject to the requirements of professional secrecy.


Toutefois, dans la mesure où les informations obtenues par les autorités de résolution et leurs conseillers professionnels durant la procédure de résolution peuvent être sensible tant que la décision de résolution n'a pas été rendue publique, elles devraient faire l'objet de règles de confidentialité efficaces.

However, as information obtained by resolution authorities and their professional advisers during the resolution process is likely to be sensitive, before the resolution decision is made public, that information should be subject to an effective confidentiality regime.


Toutefois, le jugement sur ce que devrait être le seuil de déclenchement d’une procédure de résolution peut dépendre de plusieurs variables et facteurs liés aux conditions du marché ou à des questions de liquidité ou de solvabilité idiosyncratique, ce qui implique la nécessité d’une certaine marge d’appréciation de la part de l’autorité de résolution.

However, the judgement on the point of entry into resolution may depend on several variables and factors linked to prevailing market conditions or idiosyncratic liquidity or solvency issues, implying the need for a degree of discretion for the resolution authority.


La résolution contient toutefois aussi des propositions que nous ne pouvons approuver.

However, the resolution also contains proposals that we are unable to support.


Toutefois, la recommandation 98/257/CE n'aborde pas la deuxième catégorie de nouveaux systèmes de résolution des litiges qui consiste à faire appel à une tierce personne chargée de faciliter la résolution des litiges de consommation en rapprochant les parties pour les convaincre de trouver une solution d'un commun accord.

However Recommendation 98/257/EC did not address the second category of ADRs where a third party facilitates the resolution of a consumer dispute by bringing the parties together and assisting them in reaching a solution by common consent.


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