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Vertaling van "résolution est clair " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


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Instructions nautiques : Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Claire River [ Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Claire River ]

Sailing Directions: Detroit River, Lake St. Clair, St. Clair River [ Detroit River, Lake St. Clair, St. Clair River ]


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résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


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résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La résolution était claire selon laquelle nous demandions au gouvernement fédéral de nommer les quatre et les sept juges qui étaient demandés par les provinces.

The resolution in which we requested that the federal government appoint the four and seven judges requested by the provinces was clear.


Compte tenu de la nécessité de trouver un juste équilibre entre les différents intérêts en jeu, la Commission devrait décider si l’établissement doit ou non être soumis à une procédure de résolution et elle devrait également arrêter un cadre de résolution clair et détaillé définissant les mesures à prendre par le CRU.

Given the need to balance the different interests at stake the Commission should decide whether or not to place an institution under resolution and should also decide on a clear and detailed resolution framework establishing the resolution actions to be taken by the Board.


me si l’autorité de résolution au niveau du groupe joue un rôle important, les intérêts des autorités de résolution des pays d’accueil seront suffisamment pris en considération par: a) la mise en place d’arrangements de coopération entre les autorités de résolution grâce à la création de collèges d’autorités de résolution; b) la reconnaissance du fait que, lors de la prise de décisions relatives à un groupe, il faut tenir compte de la stabilité financière dans tous les États membres où le groupe est actif; c) la conception de processus décisionnels clairs qui perme ...[+++]

Notwithstanding the prominent role given to the group resolution authority, the interests of the host resolution authorities will be sufficiently considered through: a) the establishment of arrangements for cooperation between resolution authorities through the creation of the colleges of resolution authorities; b) the recognition that the financial stability in all Member States where the group operates has to be considered when taking decisions relative to groups; c) the design of clear ...[+++]


L’Autorité bancaire européenne (ABE) devrait être investie d’un rôle clair consistant à adopter des orientations et des normes techniques pour assurer l’application cohérente des pouvoirs de résolution, à participer à la planification des mesures de résolution à l’égard de tous les établissements transfrontaliers et à exercer une fonction de médiation contraignante entre les autorités nationales en cas de désaccord sur l’application du cadre.

The European Banking Authority (EBA) should be vested with a clear role to issue guidelines and technical standards to ensure consistent application of the resolution powers, to participate in resolution planning in relation all cross-border institutions, and to carry out binding mediation between national authorities in the event of disagreement on the application of the framework.


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À cette fin, l’éventail de pouvoirs à la disposition des autorités compétentes devrait comprendre trois volets: i) des mesures préparatoires et des plans destinés à réduire le risque de survenance de problèmes potentiels (préparation et prévention); ii) si des problèmes se font jour dans un établissement, des pouvoirs visant à arrêter précocement la détérioration de sa situation, de manière à éviter son insolvabilité (intervention précoce); iii) si l’insolvabilité d’un établissement est un sujet de préoccupation au regard de l’intérêt général (défini aux 27 et 28), un moyen clair de le réorganiser ou de le liquider d’une manière ordonn ...[+++]

To this end, the range of powers available to the relevant authorities should consist of three elements: (i) preparatory steps and plans to minimise the risks of potential problems (preparation and prevention); (ii) in the event of incipient problems, powers to arrest a bank's deteriorating situation at an early stage so as to avoid insolvency (early intervention); and (iii) if insolvency of an institution presents a concern as regards the general public interest (defined in Articles 27 and 28), a clear means to reorganise or wind d ...[+++]


Dans sa version finale, la résolution est claire. Elle :

The text of the final resolution is clear as it:


Monsieur le Président, la résolution est claire.

Mr. Speaker, the motion is clear.


Nous avons une résolution très claire de novembre 2002 de l'Assemblée des premières nations, adoptée lors de son assemblée nationale.

What we do have is a very clear resolution of November 2002 from the Assembly of First Nations at their national assembly.


La résolution est claire et dit précisément que le Parlement du Canada appuie le gouvernement du Québec.

The resolution is clear and states precisely that the Parliament of Canada is supporting the Quebec government.


Un message clair a été qu'une approche unique ne permettra pas d'encourager les autres systèmes de résolution des litiges à apporter des solutions variées, novatrices, souples et efficaces aux litiges de consommation.

A clear message to emerge has been that a "one size fits all" approach will not be appropriate to encouraging diverse, innovative, flexible and effective ADR solutions for consumer disputes.




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résolution est clair ->

Date index: 2024-07-24
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