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Accepter la résolution à l'unanimité
Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Adopter la résolution à l'unanimité
Approuver à l'unanimité la résolution
ICP-MS de haute résolution
MSRD
Mode alternatif de résolution des conflits
Mode substitutif de résolution des différends
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Résolution extrajudiciaire des différends
Résolution extrajudiciaire des litiges
Résolution non judiciaire des différends
Résolution non judiciaire des litiges
Scénario d'étapes de résolution du problème
Scénario de la résolution du problème
Scénario du processus de résolution du problème
Tableau des étapes de résolution du problème
Tableau séquentiel de la résolution du problème

Vertaling van "résolution est celle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


informations captées à une échelle inférieure à celle de la résolution

sub-resolution scale information


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution

to agree unanimously to the resolution


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème

problem-solving storyboard


spectromètre de masse à plasma inductif à haute résolution [ HR ICP-MS,HR-ICP-MS | spectromètre de masse à plasma couplé inductivement haute résolution | spectromètre de masse à source plasma haute résolution | ICP-MS de haute résolution ]

high resolution inductively coupled plasma mass spectrometer


mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]

alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(6) Tout décret pris aux termes du présent article cesse d’avoir effet le jour de l’adoption d’une résolution de révocation par les deux chambres du Parlement ou, le cas échéant, le jour que prévoit cette résolution, si celle-ci est adoptée dans les trente jours de séance suivant le jour du dépôt du décret devant les deux chambres du Parlement.

(6) Where a resolution directing that an order made under this section be revoked is adopted by both Houses of Parliament before the expiration of thirty sitting days of Parliament after the order is laid before both Houses of Parliament, the order shall cease to have effect on the day that the resolution is adopted or, if the adopted resolution specifies a day on which the order shall cease to have effect, on that specified day.


En adoptant des résolutions comme celle que vous venez de citer — j'étais présent lors du débat et je l'ai résolument appuyée — nous avons attiré l'attention non seulement de nos membres sur la question, mais aussi, bien sûr, celle des ministres de la Justice de tout le pays.

With those resolutions like the one you mentioned — and I was present for the debate and glad to support it when it came to the vote — we always draw that to the attention not only of our members but also, at least, the ministers of justice across the country.


Parmi ces missions figurent notamment celle d'autoriser l'application d'obligations simplifiées en ce qui concerne l'exigence d'élaborer des avant-projets de plans de résolution, et celles d'établir ou de réexaminer des plans de résolution, d'évaluer la résolvabilité des banques, de décider de soumettre une banque à une procédure de résolution, d'exercer des pouvoirs de résolution à l'égard d'un établissement soumis à une procédure de résolution et de mettre en œuvre des dispositifs de résolution.

Such tasks include, inter alia, the authorisation to apply simplified obligations in relation to the requirement of drafting resolution plans, drawing up resolution plans, reviewing resolution plans, assessing the resolvability of banks, deciding to place a bank under resolution, exercising resolution powers in relation to an institution under resolution, and implementing resolution schemes.


Afin de garantir l'engagement rapide d'une mesure de résolution lorsque celle-ci devient nécessaire, le CRU devrait suivre de près, en coopération avec la BCE ou l'autorité compétente nationale concernée, la situation des entités concernées et le respect par celles-ci de toute mesure d'intervention précoce prise à leur endroit.

In order to ensure rapid resolution action when it becomes necessary, the Board should closely monitor, in cooperation with the ECB or with the relevant national competent authority, the situation of the entities concerned and the compliance of those entities with any early intervention measure taken in their respect.


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7. Lorsque le CRU prend une décision concernant une autorité de résolution nationale, celle-ci a le droit d'apporter des précisions supplémentaires sur les mesures à prendre.

7. Where the Board takes a decision that is addressed to a national resolution authority, the national resolution authority shall have the right to specify further the measures to be taken.


(26) Afin de garantir l’engagement rapide d’une procédure de résolution lorsque celle-ci devient nécessaire, le CRU devrait suivre de près, en coopération avec l’autorité compétente concernée ou la BCE, la situation des établissements concernés et la mise en œuvre par ceux-ci de toute mesure d’intervention précoce prise à leur endroit.

(26) In order to ensure rapid resolution action when it becomes necessary, the Board should closely monitor, in cooperation with the relevant competent authority or the ECB, the situation of the institutions concerned and the compliance of those institutions with any early intervention measure taken in their respect.


Les États membres veillent à ce que les pouvoirs visés au paragraphe 1 puissent être exercés par une autorité de résolution lorsque celle-ci estime qu’une mesure de résolution est nécessaire dans l’intérêt public et qu’une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies:

Member States shall ensure that the powers required in paragraph 1 may be exercised by resolution authorities where the resolution authority considers that resolution action is necessary in the public interest and one or more of the following conditions is met:


En adoptant des résolutions comme celle-ci et en abordant cette question importante, le Canada invite les autorités turques à amorcer un véritable dialogue avec l'Arménie et la diaspora arménienne.

By adopting resolutions such as this one and by talking about this important issue, Canada encourages Turkish authorities to begin a real dialogue with Armenia and with the Armenian diaspora.


Il me semble que nous devrions utiliser notre Règlement, dont nous sommes maîtres, pour veiller à ce que la Chambre des communes tienne compte de l'opinion du Sénat si une assemblée législative présentait une résolution comme celle prévue dans la loi C-20.

It seems to me that we should use our rules, of which we are masters, to ensure that the opinion of the Senate is taken into consideration by the House of Commons, should a resolution from a legislative assembly come forward as envisaged by Bill C-20.


La signification de l'expression «peuple du Québec» dans le contexte de la résolution est celle de vox populi - le peuple qui directement ou par le biais de représentants élus a exprimé le désir de voir reconnaître la société distincte qu'il forme au sein du Canada.

The sense in which the expression " people of Quebec" is used in the context of the resolution is that of vox populi - the people directly or through elected representatives having expressed a desire for Quebec's recognition as a distinct society within Canada.


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