Vertaling van "résolution est adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

Sous-comité spécial de la Résolution adoptée par le Conseil le 19 juin 1972
Special Subcommittee on the Council Resolution of 19 June 1972

Résolutions concernant la situation dans le Golfe Persique adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies
Resolutions on the crisis in the Persian Gulf by the UN Security Council acting under Chapter VII of the Charter of the United Nations

Résolution adoptée à Genève en 1958 sur les situations spéciales touchant les pêcheries côtières
Geneva Resolution on special situations relating to coastal fisheries (1958)

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

personne adoptée
Adopted person

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

vu la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies 1998, adoptée le 12 juillet 2011, et la résolution 2143, adoptée le 7 mars 2014, concernant la protection des enfants touchés par des conflits armés,
having regard to UN Security Council Resolution 1998, adopted on 12 July 2011, and Resolution 2143, adopted on 7 March 2014, addressing the protection of children affected by armed conflict,

(9) Si une résolution portant abrogation de tout ou partie d’un règlement est adoptée ou réputée adoptée par les deux chambres, l’autorité investie du pouvoir de prendre le règlement en abroge les dispositions visées dans les trente jours — ou dans le délai plus long prévu par la résolution — suivant la date à laquelle la résolution est adoptée ou réputée adoptée par celle des chambres qui l’adopte ou est réputée l’avoir adoptée en dernier.
(9) Where both Houses have adopted or are deemed to have adopted a resolution that all or any portion of a regulation be revoked, the authority authorized to make the regulation shall revoke the regulation or portion of the regulation no later than 30 days, or any longer period that may be specified in the resolution, after the later of the dates on which the Houses have adopted or are deemed to have adopted the resolution.

Un autre élément clé de l’union bancaire, la proposition de directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement («directive sur le redressement et la résolution bancaires») adoptée en 2012, fait actuellement l’objet de négociations entre les colégislateurs.
Another key aspect of the Banking Union, the proposal for a Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms (Bank Recovery and Resolution Directive) adopted in 2012 is currently under negotiation by the co-legislators.

Sauf disposition contraire expresse des présents statuts ou d’une règle quelconque, la majorité simple des membres présents lors d’une réunion de l’assemblée des membres et prenant part au vote, que ce soit en personne ou par procuration, est suffisante pour qu’une résolution soit adoptée.
Unless otherwise expressly stated to the contrary in these Statutes or in any Rules, a simple majority of those in attendance and voting at any Assembly of Members meeting whether in person or by a proxy shall be sufficient to pass a resolution. In the event of tie votes, the Chair shall have the casting vote.

14. Une résolution écrite adoptée par le même nombre de membres que celui requis pour une proposition présentée en séance est aussi valable que si elle avait été approuvée lors d’une réunion de l’assemblée générale dûment convoquée et organisée, et peut se composer de plusieurs instruments de forme similaire, signé chacun au nom d’un ou de plusieurs membres.
14. A resolution in writing agreed by such number of Members as required if it had been proposed at a meeting of the General Assembly shall be as effectual as if it had been passed at a meeting of the General Assembly duly convened and held and may consist of several instruments in the like form each signed on behalf of one or more Members.

(Le document est déposé) Question n 306 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la résolution unanime adoptée à la Chambre des communes le 7 décembre 2010 à l’appui d’une convention sur les armes nucléaires: a) quelles réunions le gouvernement a-t-il tenues pour donner suite à cette résolution; b) quelles notes d’information ont été préparées pour ces réunions; c) le gouvernement assistera-t-il au Sommet sur la sécurité nucléaire de 2012 en Corée du Sud, faisant suite au sommet de 2010 qui a été loué dans la résolution unanime; d) le gouvernement a-t-il entamé des pourparlers avec d’autres pays pour faire le point sur les principes énoncés dans la résolution et, dans l’affirmative, avec lesquels?
(Return tabled) Question No. 306 Hon. Stéphane Dion: With regard to the unanimous resolution passed in the House of Commons on December 7, 2010, that endorsed a nuclear weapons convention: (a) what meetings has the government held to follow up on this resolution; (b) what briefing notes were prepared for these meetings; (c) will the government be attending the 2012 Nuclear Security Summit in South Korea, as a follow-up to the 2010 summit that was commended in the resolution; and (d) has the government engaged with other countries to follow up on the principles outlined in the unanimous resolution and, if so, which countries?

Si, au cours de cette période, une résolution était adoptée par le Parlement européen, la Commission devrait réexaminer son projet.
If, within that period, a resolution is passed by the European Parliament, the Commission should re-examine the draft measures.

La modification est sans effet dans une province dont l'assemblée législative a, avant la prise de la proclamation, exprimé son désaccord par une résolution adoptée à la majorité des députés, sauf si cette assemblée, par résolution également adoptée à la majorité, revient sur son désaccord et autorise la modification.
An amendment [of this nature] shall not have effect in a province the legislative assembly of which has expressed its dissent thereto by resolution supported by a majority of its members prior to the issue of the proclamation to which the amendment relates unless the legislative assembly, subsequently, by resolution supported by a majority of its members, revokes its dissent and authorizes the amendment.

Il dit, et je cite: Si l'on juge que par l'une ou l'autre de ses dispositions le projet de loi va au-delà de la résolution fiscale adoptée par la Chambre: a) ou bien la Chambre doit adopter une nouvelle résolution, condition indispensable à l'examen en comité des dispositions en question; b) ou bien le projet de loi doit être amendé de manière à le rendre conforme à la résolution adoptée par la Chambre. Commentaire 988: Les amendements proposés ne doivent pas dépasser la portée, augmenter le montant ni alourdir l'incidence des charges imposées à la population telles que les définissent les résolutions fiscales autorisant les dispositions dont la modification est proposée.
Citations 988: Amendments must not exceed the scope, increase the amount or extend the incidence of any charge upon the public, defined by the terms of the Ways and Means resolutions, by which the provisions proposed to be amended are authorized.

Une résolution de révocation du décret peut être adoptée par chacune des chambres dans les 30 jours de séance suivant le dépôt du décret devant elle, dans lequel cas le décret cesse d’avoir effet : a) le jour où la résolution est adoptée par celle des chambres qui l’adopte en dernier; b) si l’une des résolutions prévoit un jour de révocation ultérieur, le jour ainsi prévu; c) si les deux résolutions prévoient un jour de révocation ultérieur, le jour fixé par celle prévoyant la révocation la plus tardive (par. 16(6)).
A resolution that the order be repealed may be adopted by each House of Parliament within the first 30 days on which that House is sitting after the order is laid before it, in which case the order ceases to have effect a) on the later of the days the resolutions are adopted; b) if one resolution specifies that the order will cease to have effect on a later day, on that specified day; or c) if both resolutions specify that the order will cease to have effect on a later day, on the later of those specified days (clause 16(6)).