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Accepter la résolution à l'unanimité
Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Adopter la résolution à l'unanimité
Approuver à l'unanimité la résolution
MSRD
Mode alternatif de résolution des conflits
Mode substitutif de résolution des différends
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Résolution extrajudiciaire des différends
Résolution extrajudiciaire des litiges
Résolution non judiciaire des différends
Résolution non judiciaire des litiges
Scénario d'étapes de résolution du problème
Scénario de la résolution du problème
Scénario du processus de résolution du problème
Tableau des étapes de résolution du problème
Tableau séquentiel de la résolution du problème

Vertaling van "résolution en juin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


Sous-comité spécial de la Résolution adoptée par le Conseil le 19 juin 1972

Special Subcommittee on the Council Resolution of 19 June 1972


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively


résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]


accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution

to agree unanimously to the resolution


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème

problem-solving storyboard


mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]

alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De même, le Parlement européen, dans sa résolution de juin 2017 sur les plateformes en ligne, a enjoint à celles-ci «de renforcer leurs mesures de lutte contre les contenus en ligne illégaux et dangereux» tout en invitant la Commission à présenter des propositions pour traiter ces problèmes.

Similarly, the European Parliament, in its resolution on Online Platforms of June 2017, urged platforms "to strengthen measures to tackle illegal and harmful content", while calling on the Commission to present proposals to address these issues.


L’adoption du Pacte coïncide avec la fin du premier cycle de mise en oeuvre du livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne »[2], publié en 2001 et sur lequel le Conseil a basé sa résolution de juin 2002[3].

Adoption of the Pact coincides with the completion of the first cycle of implementing the White Paper on a new impetus for European youth[2] of 2001, taken forward in the Council Resolution of June 2002[3].


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0274 - EN - Résolution du Parlement européen du 9 juin 2016 sur le Cambodge (2016/2753(RSP)) // P8_TA(2016)0274 // Résolution du Parlement européen du 9 juin 2016 sur le Cambodge (2016/2753(RSP))

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0274 - EN - European Parliament resolution of 9 June 2016 on Cambodia (2016/2753(RSP)) // P8_TA(2016)0274 // European Parliament resolution of 9 June 2016 on Cambodia (2016/2753(RSP))


Après l'adoption de la résolution des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux, les membres et les acteurs intéressés du comité national ont adopté une résolution en juin 2002 demandant que les fabricants d'automobiles s'entendent avec Transports Canada pour que tous les véhicules neufs vendus au Canada soient équipés d'un dispositif d'immobilisation.

Following the passing of the federal-provincial-territorial ministers' resolution, members and stakeholders of the national committee passed a resolution in June 2002, requesting that the automobile manufacturers work with Transport Canada to equip all new vehicles sold in Canada with immobilizers.


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4. Pour promouvoir ces objectifs, la Commission, dans sa communication de novembre 2001, intitulée "Réaliser un espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie", et le Conseil, dans sa résolution de juin 2002 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, soulignent l'importance du rôle que joue l'Union européenne pour soutenir et encourager la mise en œuvre de stratégies pour l'éducation et la formation tout au long de la vie d'édifier une culture de l'apprentissage, dans laquelle les approches formelles, non formelles et informelles de l'éducation auraient leur ...[+++]

4. To promote these objectives, the November 2001 Commission communication "Making a European area of lifelong learning a reality" and the June 2002 Council Resolution on lifelong learning stress the importance of the role of the European Union in supporting and promoting implementation of lifelong learning strategies to create a culture of learning in which formal, non-formal and informal learning all have a part to play.


Dans la résolution de juin 2001 intitulée "Favoriser chez les jeunes le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité: de l'exclusion à l'émancipation", le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, ont reconnu qu'aider les jeunes à être plus dynamiques et plus créatifs était à la fois un moyen pour prévenir et combattre l'exclusion sociale et une stratégie pour promouvoir l'émancipation personnelle et professionnelle des jeunes.

2. The June 2001 Resolution of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council entitled "Promoting young people's initiative, enterprise and creativity: from exclusion to empowerment" recognises that helping young people to be more proactive and creative is a means of preventing and counteracting social exclusion and a strategy for developing young people's personal and professional empowerment.


En ce qui concerne, le suivi de la communication de la Commission concernant le cadre pour la promotion de la participation financière des salariés, le Parlement européen a adopté une résolution en juin [46].

With regards to the follow up of the Commission Communication on a framework for the promotion of employee financial participation, the European Parliament adopted a resolution in June [46].


L'importance des industries de la création dans la réalisation de cet objectif a plusieurs fois été soulignée par le Conseil, notamment dans une résolution de juin 2002 sur un nouveau plan de travail en matière de coopération européenne dans le domaine de la culture (pdf).

The Council has stressed, on several occasions, the importance of the creative industries for achieving this objective - most recently in a 2002 Council Resolution on a new work plan on European cooperation in the field of culture (PDF).


L'action de la Communauté dans le domaine de la santé publique respecte les responsabilités des États membres en matière d'organisation et de fourniture de services de santé et de soins médicaux; les conclusions concernant les maladies cardio-vasculaires dans la Communauté, que le Conseil et les ministres de la santé des États membres réunis au sein du Conseil ont adoptées le 3 décembre 1990 ; la résolution concernant les maladies cardio-vasculaires, que le Conseil a adoptée le 2 juin ...[+++]

Community action in the field of public health shall respect the responsibilities of the Member States for the organisation and delivery of health services and medical care; On 3 December 1990 the Council and the Ministers for Health of the Member States, meeting within the Council, adopted Conclusions concerning cardiovascular diseases in the Community ; On 2 June 1994 the Council adopted a Resolution on cardiovascular diseases ; On 29 June 2000 the Council adopted a Resolution on action on health determinants ; On 14 December 2000 the Council adopted a Resolution on Health and Nutrition ; On 5 June 2001 the Council adopted Conclus ...[+++]


[3] - Résolution sur l'harmonisation des politiques nationales en matière de regroupement familial (adoptée par les Ministres chargés de l'immigration lors de leur réunion à Copenhague le 1er juin 1993) - Résolution du Conseil concernant les limitations de l'admission à des fins d'emploi de ressortissants de pays tiers dans les Etats membres (Conseil JAI du 20 juin 1994) - Résolution du Conseil concernant la limitation de l'admission de ressortissants de pays tiers dans les Etats membres aux fins de l'exercice d'une activité professionnelle indépendante ( ...[+++]

[3] - Resolution on the harmonization of national policies on family reunification (adopted by the Ministers with responsibility for immigration at their meeting in Copenhagen on 1 June 1993). - Council Resolution on limitations on admissions of third- country nationals to the Member States for employment (JHA Council on 20 June 1994). - Council Resolution relating to the limitations on the admission of third-country nationals to the territory of the Member States for the purpose of pursuing activities as self-employed persons (JHA Council on 30 November and 1 December 1994). - Council Resolution on the admission of third-country nationals to the territory o ...[+++]


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