Vertaling van "résolution d’éventuels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

résolution d'un dispositif afficheur [ résolution | résolution d'un dispositif indicateur ]
resolution of a displaying device [ resolution | resolution of an indicating device ]

résolution de problème [ résolution de problèmes | résolution d'un problème | processus de résolution de problèmes ]
problem solving [ problem-solving | problem-solving process ]

résolution d'un coïntégrat
Cointegrate resolution

pouvoir de résolution d'un faisceau
bundle resolving power

résolution d'entrée
input resolution

résolution d'un coïntégrat
cointegrate resolution

résolution d'image
image resolution

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

Opération d'appui de la résolution 665 des Nations Unies dans le Golfe Persique et au Koweït
Operations in Support of UN Resolution 665 in Persian Guld and Kuwait

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concernant l'obligation d'établir des plans de résolution, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales, dans le cadre des plans de résolution et du recours aux différents pouvoirs et instruments à leur disposition, devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure de l'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'une entité, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, de la portée et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, de ses éventuels services ou activités d'investissement et du fait que sa défaillance et sa liquidation ultérieure selon une procédure normale d'insolvabilité seraient susceptibles d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement ou sur l'ensemble de l'économie en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de résolution est limitée.
In relation to the obligation of drafting resolution plans, the Board, or, where relevant, the national resolution authorities, in the context of resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, should take into account the nature of an entity's business, shareholding structure, legal form, risk profile, size and legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme (IPS) or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy, ensuring that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that the administrative burden relating to resolution plan preparation obligations is minimised.

recueillir, y compris par des inspections sur place, et fournir à l’autorité de résolution, toutes les informations nécessaires en vue d’actualiser le plan de résolution et préparer la résolution éventuelle de l’établissement ainsi que l’évaluation de son actif et de son passif conformément à l’article 36.
acquire, including through on-site inspections and provide to the resolution authority, all the information necessary in order to update the resolution plan and prepare for the possible resolution of the institution and for valuation of the assets and liabilities of the institution in accordance with Article 36.

(36) Il est nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques établissant des procédures pour garantir le bon fonctionnement de la procédure de reconnaissance mutuelle des autorisations accordées par les États membres, et en particulier la résolution des éventuels différends dans les meilleurs délais.
(36) Specific provisions should lay down procedures to ensure the smooth operation of mutual recognition of authorisations granted by Member States, and in particular the resolution of any disagreements without undue delay.

6. Eu égard au degré d’urgence de la situation, la Commission décide, de sa propre initiative ou compte tenu d'une éventuelle communication au titre du paragraphe 1 ou de la recommandation éventuelle du CRU au titre du paragraphe 5, s'il y a lieu ou non de soumettre l’entité à une procédure de résolution et elle se prononce dans sa décision sur le cadre de l'utilisation des instruments de résolution devant être appliqués à l’entité concernée et sur le recours au Fonds à l'appui de la mesure de résolution.
6. Having regard to the urgency of the circumstances in the case, the Commission shall decide, on its own initiative or taking into account, if any, the communication referred to in paragraph 1 or the recommendation of the Board referred to in paragraph 5, whether or not to place the entity under resolution, and on the framework of the resolution tools that shall be applied in respect of the entity concerned and of the use of the Fund to support the resolution action.

Le dispositif de résolution adopté par le CRU en application de l’article 16, paragraphe 8, établit, conformément aux décisions de la Commission concernant le cadre de résolution arrêtées en vertu de l’article 16, paragraphe 6, et à sa décision sur un éventuel élément d'aide d’État, le cas échéant par analogie, les modalités des instruments de résolution devant être appliqués à l’établissement soumis à la procédure de résolution pour ce qui concerne, à tout le moins, les mesures visées à l’article 21, paragraphe 2, à l'article 22, paragraphe 2, à l’article 23, paragraphe 2, et à l’article 24, paragraphe 1, et détermine les montants et objectifs spécifiques du recours au Fonds.
The resolution scheme adopted by the Board under Article 16(8) shall establish, in compliance with the decisions of the Commission on the resolution framework under Article 16(6) and with any decision on State aid where applicable by analogy the details of the resolution tools to be applied to the institution under resolution concerning at least the measures referred to in Articles 21(2), 22(2), 23(2) and 24(1) and determine the specific amounts and purposes for which the Fund shall be used.

En outre, dans le cas des rapports d'initiative qui ne reposent pas sur un texte de la Commission et ne peuvent être considérés comme des rapports pré-législatifs, le groupe de travail a évoqué la possibilité pour les groupes de déposer une contre-résolution ou, éventuellement, une résolution de compromis.
Moreover, in the case of those own-initiative reports which are not based on a Commission text and cannot be considered as pre-legislative reports, the Working Party put forward the possibility for Groups to table an alternative resolution or possibly compromise resolutions.

Conformément à la mission de la présidence allemande, une concurrence sans distorsion doit être complètement éliminée des objectifs fondamentaux de l'Union, qui s'avèrent toujours essentiels dans la résolution d'éventuels litiges.
According to the mandate of the German Presidency, undistorted competition should be completely eliminated from the Union’s fundamental goals, which are always crucial in solving possible disputes.

4. considère à cet égard que la récente communication de la Commission sur un partenariat UE‑États-Unis renforcé va dans la bonne direction, mais qu’elle est totalement insuffisante étant donné que l’accord de partenariat transatlantique proposé ne devrait pas se borner à la résolution d’éventuels conflits commerciaux, ni viser simplement la relance des échanges et des investissements entre l’Union européenne et les États-Unis;
4. Considers in this respect that the recent Communication from the Commission on a stronger EU-US Partnership is a step in the right direction but is completely inadequate, as the proposed Transatlantic Partnership Agreement should be neither merely confined to resolving possible trade and commercial conflicts nor simply aimed at boosting EU-US trade and investment;

2. À l'issue de l'examen de leur inventaire national conformément au protocole de Kyoto pour chaque année de la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto, y compris la résolution des éventuelles questions liées à la mise en oeuvre, les États membres retirent immédiatement les quantités attribuées (sous forme d'unités de réduction des émissions, de réductions certifiées des émissions, d'unités de quantité attribuée et d'unités d'absorption) correspondant à leurs émissions nettes au cours de l'année en cause.
2. Member States shall, following the completion of the review of their national inventories under the Kyoto Protocol for each year of the Kyoto Protocol's first commitment period, including the resolution of any questions of implementation, forthwith withdraw assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions equivalent to their net emissions during that year.

2. À l'issue de l'examen de leur inventaire national conformément au protocole de Kyoto pour chaque année de la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto, y compris la résolution des éventuelles questions liées à la mise en œuvre, les États membres retirent immédiatement les quantités attribuées (sous forme d'unités de réduction des émissions, de réductions certifiées des émissions, d'unités de quantité attribuée et d'unités d'absorption) correspondant à leurs émissions nettes au cours de l'année en cause.
2. Member States shall, following the completion of the review of their national inventories under the Kyoto Protocol for each year of the Kyoto Protocol's first commitment period, including the resolution of any questions of implementation, forthwith retire assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions equivalent to their net emissions during that year.