Vertaling van "résolution déterminent dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

attachement à [ importance accordée à | détermination | adhésion à un principe | volonté | résolution | empressement | fidélité à | application | dévouement | parti pris pour ]
commitment

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution
high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR

mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]
alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]

réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits
limit control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les autorités de résolution déterminent le montant de recapitalisation qui serait nécessaire pour mettre en œuvre la stratégie de résolution retenue dans le cadre du processus de planification de la résolution.
1. Resolution authorities shall determine an amount of recapitalisation which would be necessary to implement the preferred resolution strategy, as identified in the resolution planning process.

Par conséquent, la proposition prévoit que la Commission, le CRU et les autorités nationales de résolution déterminent le dispositif de financement des procédures de résolution de manière à réduire autant que faire se peut le recours à un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics.
Therefore, the proposal ensures that the Commission, the Board and the national resolution authorities decide upon resolution funding arrangements in such a manner that the use of extraordinary public support is minimised.

Cette procédure de résolution devrait être engagée lorsqu’une autorité compétente, après consultation d’une autorité de résolution, détermine que la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible et que les autres mesures précisées dans la présente directive empêcheraient une telle défaillance dans un délai raisonnable.
Resolution should be initiated when a competent authority, after consulting a resolution authority, determines that an institution is failing or likely to fail and alternative measures as specified in this Directive would prevent such a failure within a reasonable timeframe.

Lorsque les transactions font l'objet d'un accord de compensation, les autorités de résolution déterminent les engagements résultant de ces transactions sur une base nette conformément aux dispositions dudit accord.
Where transactions are subject to a netting agreement, resolution authorities shall determine the liability arising from those transactions on a net basis in accordance with the terms of the agreement.

Les États membres, eu égard à l'impact que la défaillance des établissements pourrait avoir, en raison de la nature de leurs activités, de leur taille ou de leur interconnexion avec d'autres établissements ou avec l'ensemble du système financier, sur les marchés financiers, sur d'autres établissements ou sur les conditions de financement, veillent à ce que les autorités compétentes et les autorités de résolution déterminent dans quelle mesure les dispositions suivantes s'appliquent aux établissements:
Having regard to the impact that the failure of the institution could have, due to the nature of its business, its size or its interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, on financial markets, on other institutions, on funding conditionsMember States shall ensure that competent and resolution authorities determine the extent to whichthe following apply to institutions:

Lorsqu'elles appliquent l'instrument de séparation des actifs, les autorités de résolution déterminent la contrepartie en échange de laquelle des actifs sont transférés à la structure de gestion des actifs, conformément aux principes établis à l'article 30 et à l'encadrement des aides d'État de l'Union.
When applying the asset separation tool, resolution authorities shall determine the consideration for which assets are transferred to the asset management vehicle in accordance with the principles established in Article and in accordance with the Union State aid framework

2.Lorsque les transactions font l'objet d'un accord de compensation, les autorités de résolution déterminent les engagements résultant de ces transactions sur une base nette conformément aux dispositions dudit accord.
2.Where transactions are subject to a netting agreement, resolution authorities shall determine the liability arising from those transactions on a net basis in accordance with the terms of the agreement.

1.Les États membres, eu égard à l'impact que la défaillance des établissements pourrait avoir, en raison de la nature de leurs activités, de leur taille ou de leur interconnexion avec d'autres établissements ou avec l'ensemble du système financier, sur les marchés financiers, sur d'autres établissements ou sur les conditions de financement, veillent à ce que les autorités compétentes et les autorités de résolution déterminent dans quelle mesure les dispositions suivantes s'appliquent aux établissements:
1.Having regard to the impact that the failure of the institution could have, due to the nature of its business, its size or its interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, on financial markets, on other institutions, on funding conditions, Member States shall ensure that competent and resolution authorities determine the extent to which the following apply to institutions:

5.Lorsqu'elles appliquent l'instrument de séparation des actifs, les autorités de résolution déterminent la contrepartie en échange de laquelle des actifs sont transférés à la structure de gestion des actifs, conformément aux principes établis à l'article 30 et à l'encadrement des aides d'État de l'Union.
5.When applying the asset separation tool, resolution authorities shall determine the consideration for which assets are transferred to the asset management vehicle in accordance with the principles established in Article 30 and in accordance with the Union State aid framework.