Traduction de «résolution débattue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

salaire librement débattu
wages individually agreed upon

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]
alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La création d'un poste de ministre européen de l'économie et des finances avait déjà été abordée dans le document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire et préconisée par le Parlement européen dans une résolution du 16 février 2017, tandis que l'idée d'un président de l'Eurogroupe à temps plein avait déjà été débattue lors du sommet de la zone euro d'octobre 2011 et proposée dans le rapport des cinq présidents de 2015.
The idea to set up a European Minister of Economy and Finance was already discussed in the Reflection Paper on the Deepening of the Economic and Monetary Union and called for by the European Parliament in a Resolution of 16 February 2017, while ideas for a full-time President of the Eurogroup were already discussed at the Euro Summit of October 2011 and proposed in the Five Presidents' Report of 2015.

Avant 1968, quand des résolutions étaient adoptées avant la première lecture d’un projet de loi, les délibérations concernant ces résolutions débattues en comité plénier étaient également notées dans les Journaux (voir les Journaux du 21 juin 1965, p. 284).
Prior to 1968 when resolutions were adopted before the first reading of a bill, proceedings in regard to these resolutions in a Committee of the Whole were also recorded in the Journals (see, for example, Journals, June 21, 1965, p. 284).

La restriction de la durée de chaque discours et l’abrègement de l’ensemble des travaux ont fait l’objet de nombreuses discussions dans le contexte de l’attribution de temps aux délibérations en général (Voir, par exemple, la résolution débattue et adoptée le 19 avril 1886 (Journaux, p. 167-168).
The questions of limiting individual speeches and the overall proceedings were often discussed in the context of time allotment for debate in general (See, for example, the resolution debated and adopted April 19, 1886 (Journals, pp. 167-8)).

Voir, par exemple, la résolution débattue et adoptée le 19 avril 1886 (Journaux, p. 167-8).
See for example, the resolution debated and adopted April 19, 1886 (Journals, pp. 167-8).

De plus, sous réserve de l'accord des deux parties, les représentants de la Commission ayant pris part à une décision de résolution devant être débattue lors d'une réunion spéciale confidentielle peuvent être autorisés à assister à cette réunion.
In addition, and subject to a mutual agreement of the two parties, Commission representatives who have been involved in a resolution decision to be discussed in a special confidential meeting may attend that meeting.

Les mesures de résolution proposées par l’autorité de résolution au niveau du groupe devraient être préparées et débattues entre les différentes autorités de résolution dans le cadre des plans de résolution de groupe.
Resolution actions proposed by the group-level resolution authority should be prepared and discussed amongst different resolution authorities in the context of the group resolution plans.

Les mesures de résolution proposées par l'autorité de résolution au niveau du groupe devraient être préparées et débattues entre les différentes autorités de résolution nationales dans le cadre des plans de résolution de groupe.
Resolution actions proposed by the group level resolution authority should be prepared and discussed amongst different national resolution authorities in the context of the group resolution plans.

La fixation des prix prévue aux articles 47, 48 et 49 est assujettie à l’adoption par la Chambre des communes d’une résolution débattue préalablement pendant une période de trois heures dans le cadre des affaires courantes ordinaires de la Chambre».
The fixing of fees under sections 47, 48 and 49 is subject to adoption by the House of Commons of a resolution debated for three hours in the ordinary course of the business of the House”.

Motion no 82 Qu'on modifie le projet de loi C-26, par adjonction, après la ligne 36, page 30, du nouvel article suivant: «49.1 La fixation des prix prévue aux articles 47, 48 et 49 est assujettie à l'adoption par la Chambre des communes d'une résolution débattue préalablement pendant une période de trois heures dans le cadre des affaires courantes ordinaires de la Chambre».
Motion No. 82 That Bill C-26 be amended by adding after line 35, on page 30, the following new Clause: ``49.1 The fixing of fees under sections 47, 48 and 49 is subject to adoption by the House of Commons of a resolution debated for three hours in the ordinary course of the business of the House'.