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Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Affaire concernant le droit de veto du Québec
Déclaration de Québec sur l'écotourisme
EQHHPP
MSRD
Mode alternatif de résolution des conflits
Mode substitutif de résolution des différends
Projet Euro-Québec Hydrohydrogène
Projet d'hydrocarbures Euro-Québec
Renvoi relatif au droit de veto du Québec
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Résolution extrajudiciaire des différends
Résolution extrajudiciaire des litiges
Résolution non judiciaire des différends
Résolution non judiciaire des litiges
Scénario d'étapes de résolution du problème
Scénario de la résolution du problème
Scénario du processus de résolution du problème
Sommet de Québec
Sommet mondial de l’écotourisme
Tableau des étapes de résolution du problème
Tableau séquentiel de la résolution du problème

Vertaling van "résolution du québec " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Renvoi relatif à une opposition à une résolution pour modifier la Constitution [ Renvoi relatif au droit de veto du Québec | affaire concernant le droit de veto du Québec | Renvoi relatif au droit de veto conventionnel du Québec ]

Reference concerning an objection to a resolution to amend the Constitution [ Quebec Veto Reference ]


résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]

Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]


Déclaration de Québec sur l'écotourisme | Sommet de Québec | Sommet mondial de l’écotourisme

World Ecotourism Summit


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème

problem-solving storyboard


mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]

alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le choix d’Ottawa comme capitale est évoqué dans les résolutions de Québec de 1864, adoptées par les délégués des provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les colonies de Terre-Neuve et de l’Île du Prince-Édouard et dans les résolutions de Londres de 1866, adoptées par les délégués des provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick (On trouvera le texte des ces résolutions dans les Actes de l’Amérique du Nord britannique et statuts connexes, 1867-1962 de Maurice Ollivier, Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1962, p. 48 (art. 52) et p. 59 (art. 51).)

The choice of Ottawa as national capital is reflected in the Quebec resolutions of 1864, adopted by delegates from the provinces of Canada, Nova Scotia and New Brunswick, and the colonies of Newfoundland and Prince Edward Island and the London resolutions of 1866, adopted by delegates from the provinces of Canada, Nova Scotia and New Brunswick (The Quebec Resolutions, 1864, and the London Resolutions, 1866, may be found in M. Ollivier, British North America Acts and Selected Statutes, 1867-1962, Ottawa: Queen’s Printer, 1962, p. 47, s. 52, and p. 58, s. 5 ...[+++]


Souvenez-vous lorsque le Québec a adopté une loi restreignant l'usage de l'anglais sur l'affichage; 70 municipalités ontariennes ont adopté des résolutions, disant qu'elles étaient unilingues anglaises, en réaction à la résolution du Québec.

Seventy Ontario municipalities adopted resolutions proclaiming that they were unilingual English in reaction to Quebec's Bill 101.


Le sénateur Lynch-Staunton: Je ne veux pas discuter d'une autre résolution dont nous allons discuter bientôt, mais la position des évêques canadiens sur le «Term 17» est complètement contraire à celle devant nous concernant la résolution du Québec.

Senator Lynch-Staunton: I do not want to start to discuss another resolution we will soon be debating, but the position of the Canadian bishops on Term 17 is just the opposite of the one held by Quebec bishops on the Quebec resolution.


Cependant, si je ne m'abuse, ce dont nous sommes saisis aujourd'hui, ce n'est pas le fond de la résolution du Québec ou de la résolution présentée à la Chambre des communes par le ministre, ou encore la résolution présentée par notre leader ici, le 2 octobre.

However, as I understand it, what is before us today is not the substance of either the resolution from Quebec or the resolution put forward in the House of Commons by the minister, or the resolution put forward by our leader here on October 2.


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Déjà, de par les textes votés par le Parlement impérial suite aux résolutions de Charlottetown et aux résolutions de Québec, nous voyons que le consentement même des colonies à l'époque a été la raison fondamentale pour laquelle le législateur impérial a créé la fédération actuelle.

We can see from the documents approved by the imperial Parliament following the Charlottetown and Quebec City resolutions that the consent of the colonies at the time was fundamental to the creation of the present federation.


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