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MSRD
Mode alternatif de résolution des conflits
Mode substitutif de résolution des différends
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Résolution extrajudiciaire des différends
Résolution extrajudiciaire des litiges
Résolution non judiciaire des différends
Résolution non judiciaire des litiges
Scénario d'étapes de résolution du problème
Scénario de la résolution du problème
Scénario du processus de résolution du problème
Tableau des étapes de résolution du problème
Tableau séquentiel de la résolution du problème
Tous obstacles devront être nettement balisés

Vertaling van "résolution devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


les modifications des taux pivot devront faire l'objet d'un accord mutuel en ce sens

changes in central rates will be subject to mutual consent


Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.

the installations are approaching the time of their decommissioning


les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...


résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème

problem-solving storyboard


tous obstacles devront être nettement balisés

all obstructions shall be clearly marked


mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]

alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités chargées de la résolution des contreparties centrales («autorités de résolution») devront élaborer des plans de résolution indiquant comment ces dernières seraient restructurées et comment leurs fonctions critiques seraient maintenues dans l'éventualité, peu probable, d'une défaillance de leur part.

Authorities responsible for resolving CCPs (i.e. resolution authorities) are required to prepare resolution plans for how CCPs would be restructured and their critical functions maintained in the unlikely event of their failure.


Les autorités nationales de résolution devront également élaborer pour les autres entités et groupes des plans de résolution que le CRU devra réexaminer.

The national resolution authorities will also have to draw up resolution plans for the other entities and groups, which the Board will have to review.


Il s’agit d’une hypothèse prudente étant donné que la proposition prévoit que toutes les tâches liées à la résolution devront être exécutées par le CRU et que seule l'exécution des décisions de résolution se fera à l'échelle nationale et fera l'objet d'un suivi au niveau central.

This is a conservative assumption given the proposal foresees that all tasks linked to resolution will stay at the Board level while only the implementation of resolution decisions be conducted at the national level and monitored centrally.


Les autorités de résolution devront disposer d’une expertise et de ressources suffisantes pour gérer les résolutions de défaillances bancaires au niveau tant national que transnational.

Resolution authorities will need to have adequate expertise and resources to manage bank resolutions at national and cross border level.


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Les plans de redressement et de résolution devront être établis aussi bien au niveau du groupe qu'au niveau de chacun des établissements qui le composent.

Recovery and resolution plans are to be prepared both at group level and for the individual institutions within the group.


À présent, il faut déterminer précisément le montant que les établissements de crédit devront verser chaque année à leur fonds de résolution respectif.

To that end, the precise amount that individual credit institutions will have to pay each year to their respective resolution funds needs to be determined.


À cet égard, le recours à une aide publique et/ou l'utilisation des fonds de résolution aux fins de la résolution des défaillances d'établissements devront être notifiés à la Commission et seront évalués conformément aux dispositions pertinentes en matière d'aides d'État afin d'établir s'ils sont compatibles avec le marché intérieur.

In this respect, any recourse to public support and/or the use of the resolution funds to assist in the resolution of failing institutions will have to be notified to the Commission and will be assessed in accordance with the relevant State aid provisions in order to establish its compatibility with the internal market.


Dans une lettre datée du 27 mars 1995, c'est-à-dire il y a tout juste deux jours, M. Mate Granic, le ministre des Affaires étrangères de Croatie, écrit au secrétaire général de l'ONU, M. Boutros Boutros-Ghali: J'ai le devoir de vous informer, ainsi que les membres du Conseil de sécurité, que la République de Croatie n'acceptera pas le nouveau mandat des nouvelles forces de maintien de la paix sur son territoire, à la fin du mandat actuel de la FORPRONU en Croatie, à moins que les conditions suivantes soient respectées: Un: Le mot Croatie figurera dans le nom de la nouvelle opération, ce qui confirmera explicitement le fait que celle-ci sera entièrement réalisée sur le territoire souverain de la République de Croatie; Deux: Les mécanismes d ...[+++]

In a letter to UN Secretary-General Boutros Boutros Ghali dated March 27, 1995, a couple of days ago, Dr. Mate Granic, Croatia's foreign minister stated: I have the duty to inform you and the Members of the Security Council that the Republic of Croatia shall not accept the new mandate of the new peacekeeping force on its territory after the present mandate of UNPROFOR in Croatia terminates unless the following conditions are met: One: The name of the new operations contains the word Croatia; explicitly confirming the fact that the new operation is to be carried in its entirety on the sovereign territory of the Republic of Croatia; and, Two: The mechanism of the active control of international borders of the Republic of Croatia in the part ...[+++]


Il m'apparaît évident que cette entente de dernière seconde, qui a évité l'opération militaire prévue en vertu de la résolution 940 des Nations Unies, prévoit que les militaires devront non seulement céder le pouvoir, mais ils devront permettre aux militaires de la force multinationale, qui arrivera à Haïti au cours des prochaines heures, de prendre le contrôle de la situation et permettre dans les plus brefs délais le retour du président Aristide.

It seems obvious to me that this last-minute agreement that averted the military action called for under United Nations resolution 940 provides that the military will not only have to hand over power, but also allow members of the multinational force that should land in Haiti within hours to gain control of the situation and bring about the speedy return of president Aristide.


Les gouvernements devront fournir une aide en matière de soutien autochtone, notamment en respectant leur obligation de consultation, la résolution des questions issues de droits des traités non éteints, et la résolution des problèmes d'accès aux terres à long terme.

The governments will need to help on Aboriginal support, including fulfilling their duty to consult, their resolution of any unextinguished treaty rights and long-term access to lands if required.




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résolution devront ->

Date index: 2021-04-13
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