Traduction de «résolution des défaillances bancaires sera conduite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résolution de la défaillance bancaire | résolution des défaillances bancaires
bank resolution | resolution | resolving financial institutions

fonds de résolution | fonds de résolution des défaillances bancaires
bank resolution fund | resolution fund

instrument de résolution | instrument de résolution de défaillance bancaire
bank resolution tool | resolution tool

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La résolution des défaillances bancaires sera conduite sans recourir à l'argent du contribuable, ce qui limitera leur incidence négative sur la situation budgétaire des États membres: la résolution de la défaillance d'une banque sera financée par ses actionnaires et ses créanciers, ainsi que par un fonds de résolution financé par le secteur bancaire.
Failing banks will be resolved without taxpayers money, limiting negative effects on governments' fiscal positions: bank resolution will be financed by banks' shareholders and creditors and by a resolution fund financed by industry.

Les fonds de résolution des défaillances bancaires devraient rester distincts du budget national et avoir pour but unique de financer les coûts de résolution.
Bank resolution funds should remain separate from the national budget and be dedicated only to resolution costs.

La directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires (BRRD) a été adoptée au printemps 2014 afin de fournir aux autorités des dispositifs globaux et efficaces pour faire face aux défaillances bancaires à l'échelle nationale, ainsi que des dispositifs de coopération pour gérer les défaillances bancaires transnationales (voir IP/12/570).
The Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) was adopted in Spring 2014 to provide authorities with comprehensive and effective arrangements to deal with failing banks at national level, as well as cooperation arrangements to tackle cross-border banking failures (see IP/12/570).

M. Jonathan Hill, commissaire européen pour la stabilité financière, les services financiers et l'union des marchés de capitaux, a déclaré: «La directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires dote pour la première fois les autorités publiques de toute l'Europe d'un large éventail de pouvoirs et d'instruments pour faire face aux défaillances bancaires tout en préservant la stabilité financière.
EU Commissioner for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union, Jonathan Hill, said:"The Bank Recovery and Resolution Directive equipspublic authorities for the first time across Europe with a broad range of powers and tools to deal with failing banks, while preserving financial stability.

Pour que tous les États membres participants aient pleinement confiance dans la qualité et l’impartialité des procédures de résolution des défaillances bancaires, notamment pour ce qui est des implications économiques locales, les décisions en matière de résolution seront élaborées et feront l'objet d'un suivi au niveau central, par un Conseil de résolution unique (CRU), de sorte qu'une méthode cohérente et uniforme sera appliquée, et la procédure de résolution sera ouverte par la Commission.
To ensure that all participating Member States have full confidence in the quality and impartiality of the bank resolution process notably as regards local economic implications, resolution decisions will be prepared and monitored centrally by a Single Resolution Board to ensure a coherent and uniform approach and the resolution process will be initiated by the Commission.

Les défaillances bancaires étant imprévisibles et, on peut l’espérer, évitées, il n’est pas possible d’organiser un suivi régulier du fonctionnement de la résolution des défaillances bancaires en analysant la manière dont les situations réelles de défaillance bancaire sont traitées. Toutefois, certaines mesures pourraient faire l’objet d’un contrôle en s’appuyant sur des indicateurs tels que les suivants:
Since bank failures are unpredictable and hopefully avoided, the functioning of bank resolution cannot be regularly monitored on the basis of how real bank failures are handled. However, some of the measures could be monitored using the following possible indicators:

Le cadre de redressement et de résolution des défaillances tient compte de la nature transnationale de certains groupes bancaires, dans l'objectif de créer un cadre global et intégré en matière de redressement et de résolution des défaillances bancaires dans l'Union.
The recovery and resolution framework takes into account the cross border nature of some banking groups, with an objective to create a comprehensive and integrated framework for bank recovery and resolution in the Union.

Le cadre de l’Union proposé en matière de résolution des défaillances bancaires réalisera les objectifs consistant à renforcer la stabilité financière, à réduire l’aléa moral, à protéger les déposants et les services bancaires critiques, à économiser les deniers publics et à protéger le marché intérieur pour les établissements financiers.
The proposed Union bank resolution framework will achieve the objectives of enhancing financial stability, reducing moral hazard, protecting depositors and critical banking services, saving public money and protecting the internal market for financial institutions.

Le règlement sur le mécanisme de résolution unique découle des règles uniformes en matière de résolution de défaillances bancaires énoncées dans la directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires (voir IP/12/570). Il prévoit ce qui suit:
The SRM Regulation builds on the Rulebook on bank resolution set out in the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD, see IP/12/570) and establishes the following:

En ce qui concerne le Fonds de résolution bancaire unique, dont l'objectif est de garantir la stabilité financière et l'efficacité de la résolution des défaillances bancaires, le CESE souligne la nécessité de clarifier la base juridique du dispositif".
Turning to the Single Bank Resolution Fund, whose aim is to ensure financial stability and the effectiveness of bank resolution, the EESC highlighted the need to establish clarity on the legal basis of the fund".