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Traduction de «résolution des différends—qui définissent comment » (Français → Anglais) :

Vous êtes vous intéressés aux mécanismes de résolution des différends pour savoir comment l'Agence fonctionnera?

Have you looked through the dispute solving mechanisms in terms of the way the agency will work?


Elle décrit comment il a l'intention de répondre aux attentes des plaignants et des autres partenaires, d'accroître l'efficacité de l'institution en tant que mécanisme alternatif de résolution des différends avec l'administration de l'UE et d'être reconnu comme celui plaçant les citoyens au centre de la culture administrative de l'Union.

It outlines the Ombudsman's intention to meet the expectations of complainants and of other stakeholders, to increase his institution's effectiveness as an alternative means of resolving disputes with the EU administration, and to be recognised as the driving force in putting citizens at the centre of the Union's administrative culture.


Aussi, elle pourrait peut-être nous dire en quoi cela aiderait les femmes qui vivent dans les grandes villes et comment on pourrait se servir de ces méthodes traditionnelles de résolution des différends pour résoudre certaines plaintes qui, autrement, devront être soumises à la commission.

Also, perhaps she can describe how this would also help women who live in big cities off reserve and how these kinds of traditional dispute resolution methods would be able to solve some of the complaints that may end up at the commission.


M. Greg Gauld: Les traités, de manière générale, comportent des mécanismes de résolution des différends—qui définissent comment les différends seront réglés—et prévoient aussi, comme ultime recours, des renvois aux tribunaux.

Mr. Greg Gauld: I'll speak to treaties generally. The treaties set out dispute resolution provisions—how disputes will be settled—and they may include, as a final stage, a reference to the courts.


Par ailleurs, le chapitre 17 qui porte sur la résolution des différends et qui encadre le recours au groupe spécial, est explicite sur la consultation, le préavis de toute intention de réglementer, et cetera, donnant à toutes les parties à l'accord la possibilité de commenter.

Also, chapter 17, the dispute resolution chapter, which specifies the panel process, is explicit about consultation, pre-notification of any intent to regulate and so on, giving all parties to the agreement an opportunity to comment.




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résolution des différends—qui définissent comment ->

Date index: 2024-09-09
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