Traduction de «résolution demande ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent de résolution des demandes de renseignements [ agente de résolution des demandes de renseignements ]
inquiries resolution officer

Résolution sur les demandes d'asile manifestement infondées
Resolution on manifestly unfounded applications for asylum

action en rescision | action en résolution | action rédhibitoire | demande en rescision
action for rescission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ensuite, le 7 août 1998, après d'intenses négociations, les dix premiers ministres des provinces—le premier ministre Bouchard étant présent—et les deux dirigeants des territoires ont appuyé des résolutions demandant un nouveau partenariat entre les deux ordres de gouvernement dans le domaine des services sociaux, notamment pour l'injection d'argent frais dans les services de santé.
Then on August 7 of this year, after intense negotiation among the provinces themselves in which Premier Bouchard also took part, the 10 premiers and 2 territorial leaders endorsed resolutions calling for a new partnership between the two orders of government for the provision of social services including the refinancing of health care.

22. exige, dans un premier temps, que le conseil d'administration adopte rapidement un plan d'action visant à répondre aux objectifs fixés dans l'annexe à la présente résolution; demande, ensuite, que le directeur du Collège, en coopération avec le SAI de la Commission et la direction générale (DG) de tutelle, élabore et fasse adopter par le conseil d'administration des mesures concrètes et un calendrier visant à la mise en œuvre de ce plan; demande, par conséquent, au SAI de la Commission et à la DG de tutelle d'apporter toute l'aide nécessaire pour identifier des indicateurs permettant de mesurer à intervalles réguliers la réalisation des mesures entreprises par le Collège; exige, par ailleurs, que le Collège informe l'autorité de décharge pour le 30 juin 2010 des mesures concrètes et des indicateurs adoptés;
22. Expects, as a first step, the Governing Board swiftly to adopt an action plan to meet the objectives set out in the annex to this resolution; asks the College's Director, in cooperation with the IAS and the parent directorate-general (DG), then to draft specific measures and a timetable for implementation of that plan and to submit them to the Governing Board for adoption; calls accordingly on the IAS and the parent DG to provide all the assistance required in order to identify indicators that will enable the progress made in implementing the measures taken by the College to be measured at regular intervals; expects the College to communicate the specific measures and indicators adopted to the discharge authority by 30 June 2010;

22. exige, dans un premier temps, que le conseil d'administration adopte rapidement un plan d'action visant à répondre aux objectifs fixés dans l'annexe à la présente résolution; demande, ensuite, que le directeur du Collège, en coopération avec le SAI de la Commission et la direction générale (DG) de tutelle, élabore et fasse adopter par le conseil d’administration des mesures concrètes et un calendrier visant à la mise en œuvre de ce plan; demande, par conséquent, au SAI de la Commission et à la DG de tutelle d'apporter toute l'aide nécessaire pour identifier des indicateurs permettant de mesurer à intervalles réguliers la réalisation des mesures entreprises par le Collège; exige, par ailleurs, que le Collège informe l'autorité de décharge pour le 30 juin 2010 des mesures concrètes et des indicateurs adoptés;
22. Expects, as a first step, the Governing Board swiftly to adopt an action plan to meet the objectives set out in the annex to this resolution; asks the College's Director, in cooperation with the IAS and the parent directorate-general (DG), then to draft specific measures and a timetable for implementation of that plan and to submit them to the Governing Board for adoption; calls accordingly on the IAS and the parent DG to provide all the assistance required in order to identify indicators that will enable the progress made in implementing the measures taken by the College to be measured at regular intervals; expects the College to communicate the specific measures and indicators adopted to the discharge authority by 30 June 2010;

La résolution présente ensuite les demandes du Comité s'agissant des principaux trains de mesures actuellement sur la table.
The resolution then outlines the Committee's requests concerning the main legislative packages currently on the table.

L’Albanie figure parmi les rares pays à avoir conclu un tel accord et ce que demande notamment notre résolution, c’est qu’il soit permis aux étudiants, aux universitaires et aux hommes d’affaires d’obtenir plus facilement leur visa et, bien entendu, d’assouplir ensuite le régime des visas pour tous les citoyens le plus vite possible.
Albania is among the few countries that have done this, and one of the things we are calling for by means of our resolution is prompt action on the part of European governments to make it easier for students, academics and businessmen to get visas, with, of course, a more relaxed visa regime for all citizens following on as soon as possible.

D. considérant que les services de la Commission ont consacré un temps et une énergie considérables à répondre à des questions posées pendant la procédure de décharge, notamment à la suite de demandes présentées le 6 novembre 2000, qui ont fait l'objet d'un premier questionnaire en date du 5 décembre 2000 et, ensuite, d'un second questionnaire en date du 24 janvier 2001 , et ce conformément à tous égards à l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission ; rappelant que selon le paragraphe 14 de sa résolution du 13 décembre 2000 sur la réforme des procédures et des institutions de contrôle budgétaire (rapport Morgan), le rapport sur la décharge doit comporter en annexe une liste de tous les documents reçus de la Commission (annexe 1) ainsi que des documents qui ont été demandés mais n'ont pas encore été transmis (annexe 2),
D. whereas considerable time and energy was expended by Commission services to reply to questions raised during the discharge procedure especially in response to requests made on 6 November 2000, set out in a first questionnaire on 5 December 2000 and reiterated in a second questionnaire on 24 January 2001 ; in full accordance with the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission , recalls that, in accordance with paragraph 14 of its resolution of 13 December 2000 on the reform of budgetary control procedures and institutions , annexed to the discharge report is a list of all documents received from the Commission (Annex 1), as well as a list of those requested and not yet received (Annex 2),

- (EN) Monsieur le Président, puisque vous comptez demander l'avis de la commission des affaires institutionnelles, ne pourriez-vous pas en profiter pour lui demander quel intérêt il peut y avoir à établir une résolution plusieurs semaines avant le débat avec le commissaire et, ensuite, à voter sur cette résolution après que le commissaire a donné une réponse qui dépasse de loin l'objet de la résolution.
– Mr President, if you are going to refer this matter to the Rules of Procedure, could you also ask them to consider the sense of drawing up a resolution weeks before we have the debate with the Commissioner and then voting on it after the Commissioner has made a response which more than overtakes the whole purpose of the resolution.

Le député a demandé ensuite au ministre de signaler à la Chambre si oui ou non le comité allait examiner des options comme une résolution reconnaissant le caractère particulier du Québec, ainsi qu'un projet de loi sur les référendums régionaux.
The member further asked if the minister could inform the House whether the committee would look at options, such as a resolution to recognize Quebec's distinct character, as well as a bill on regional referendums.

PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence; - PREND NOTE également de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication des deux projets de directives précités au Journal Officiel des Communautés européennes; - REAFFIRME qu'il importe que les conditions régissant la définition de la politique future de la Communauté en matière de libéralisation des services et des infrastructures de télécommunications résultent d'un accord politique s'inspirant du compromis de décembre 1989 et prend acte de l'appui de la Commission en faveur de cette approche; - RAPPELLE l'accord politique réalisé lors de la session du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994, qui s'est matérialisé dans la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 ainsi que dans les déclarations effectuées à cette occasion; RAPPELLE que cette résolution reconnaît notamment le principe de la libéralisation des infrastructures de télécommunications d'ici au 1er janvier 1998, étant entendu qu'une période de transition supplémentaire est accordée à certains Etats membres; - RAPPELLE que la Commission doit également tenir compte dans sa démarche, des compétences du Parlement européen et ...
DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consultation launched by the Commission following the publication of the two draft Directives in the Official Journal of the European Communities; - REAFFIRMS that it is important that the conditions governing the definition of the Community's future policy on the liberalization of telecommunications services and infrastructures should result from a political agreement based on the compromise of December 1989 and takes note of the Commission's support for this approach; - RECALLS in this connection the political agreement reached at the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, which was given concrete form in the Council Resolution of 22 December 1994 and in the statements made on that occasion; RECALLS that this Resolution recognizes in particular the principle of liberalization of telecommunication infrastructures on 1 January 1998, on the understanding that an additional transitional period is granted to certain Member States; - POINTS OUT that the Commission must also take account in its approach of the responsibilities of the European Parliament and the Council for the legislative provisions designed, on the basis of Commission proposals, to establish the European regulatory framework for telecommunications, parti ...

Il y a ensuite une nouvelle résolution, la résolution 1960 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui demande au secrétaire général de l'ONU d'énumérer les rapports annuels relatifs aux résolutions 1820 et 1888.
Then there is a new resolution, UN Security Council Resolution 1960, which calls for the UN Secretary-General to list annual reports regarding Resolutions 1820 and 1888.