Traduction de «résolution de remplacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résolution de remplacement
substitute resolution

proposition de résolution de remplacement
alternative motion for a resolution

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

Les énergies de remplacement : rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole présenté au Parlement du Canada [ Les énergies de remplacement | Rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole ]
Energy alternatives: report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution to the Parliament of Canada [ Energy alternatives | Report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution ]

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'organe de direction et la direction générale de l'établissement soumis à une procédure de résolution sont remplacés, sauf dans les cas où le maintien de l'organe de direction et de la direction générale, en totalité ou en partie, selon les circonstances, est jugé nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution;
the management body and senior management of the institution under resolution are replaced, except in those cases where the retention of the management body and senior management, in whole or in part, as appropriate to the circumstances, is considered to be necessary for the achievement of the resolution objectives;

(c) les dirigeants de l’établissement soumis à la procédure de résolution sont remplacés, sauf lorsque le maintien intégral ou partiel de la direction en place est considéré, en fonction des circonstances, comme nécessaire à la réalisation des objectifs de la résolution.
(c) management of the institution under resolution is replaced, except in those cases when the retention of the management, in whole or in part, as appropriate to the circumstances, is considered necessary for the achievement of the resolution objectives.

l'organe de direction et la direction générale de l'établissement soumis à une procédure de résolution sont remplacés, sauf dans les cas où le maintien de l'organe de direction et de la direction générale, en totalité ou en partie, selon les circonstances, est jugé nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution.
the management body and senior management of the institution under resolution are replaced, except in those cases where the retention of the management body and senior management, in whole or in part, as appropriate to the circumstances, is considered to be necessary for the achievement of the resolution objectives.

l’organe de direction et la direction générale de l’établissement soumis à une procédure de résolution sont remplacés, sauf dans les cas où le maintien de l’organe de direction et de la direction générale, en totalité ou en partie, selon les circonstances, est jugée nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution;
management body and senior management of the institution under resolution are replaced, except in those cases when the retention of the management body and senior management, in whole or in part, as appropriate to the circumstances, is considered to be necessary for the achievement of the resolution objectives;

c)l’organe de direction et la direction générale de l’établissement soumis à une procédure de résolution sont remplacés, sauf dans les cas où le maintien de l’organe de direction et de la direction générale, en totalité ou en partie, selon les circonstances, est jugée nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution.
(c)management body and senior management of the institution under resolution are replaced, except in those cases when the retention of the management body and senior management, in whole or in part, as appropriate to the circumstances, is considered to be necessary for the achievement of the resolution objectives.

(c)les cadres dirigeants de l'établissement soumis à la procédure de résolution sont remplacés.
(c)senior management of the institution under resolution is replaced.

(c) les dirigeants de l’établissement soumis à la procédure de résolution sont remplacés, sauf lorsque le maintien intégral ou partiel de la direction en place est considéré, en fonction des circonstances, comme nécessaire à la réalisation des objectifs de la résolution;
(c) management of the institution under resolution is replaced, except in those cases when the retention of the management, in whole or in part, as appropriate to the circumstances, is considered necessary for the achievement of the resolution objectives;

Le Parlement examine les résolutions contenues dans les rapports d'initiative en application de la procédure de brève présentation fixée à l'article 131 bis. Les amendements à ces résolutions ne peuvent être examinés en plénière que s'ils sont déposés par le rapporteur pour prendre en compte des informations nouvelles; cependant, des propositions de résolution de remplacement peuvent être déposées conformément à l'article 151, paragraphe 4.
Motions for a resolution contained in own-initiative reports shall be examined by Parliament pursuant to the short presentation procedure set out in Rule 131a. Amendments to such motions for a resolution shall not be admissible for consideration in plenary unless tabled by the rapporteur to take account of new information, but alternative motions for a resolution may be tabled in accordance with Rule 151(4).

La présente résolution (qui remplace la résolution du Conseil du 29 juin 1999) fournit en annexe un manuel destiné aux services de police.
A handbook aimed at police forces is annexed to this resolution (which replaces the Council resolution of 29 June 1999).