Vertaling van "résolution de rechange " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

procédure de remplacement | test de remplacement | test de rechange | procédure de rechange | procédure alternative | procédé de rechange | procédé de contrôle alternatif | contrôle de remplacement | contrôle de rechange
alternative procedure

extincteur automatique de rechange [ extincteur de rechange | tête d'extincteur de rechange ]
spare sprinkler [ spare sprinkler head ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

Rapport du Groupe de travail de l'Association du barreau canadien sur les solutions de rechange au règlement des conflits : une perspective canadienne [ Solutions de rechange au règlement des conflits : une perspective canadienne ]
Report of the Canadian Bar Association Task Force on Alternative Dispute Resolution: a Canadian perspective [ Alternative Dispute Resolution: a Canadian perspective ]

pièce de rechange approuvée | pièce de rechange autorisée
authorized replacement part

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voilà ce que je vous propose: nos collègues, les secrétaires parlementaires et les divers membres présents ont cherché une solution de rechange aux paragraphes 3 et 4 de la résolution.
I would propose this. Our colleagues, parliamentary secretaries, and various members around the table have been looking at an alternative to paragraphs 3 and 4 of the resolution.

Alors, si l'on revient aux deux dernières sections de cette résolution, je pense que l'on devrait préciser que le Canada réexaminera sa position dans cette région et qu'on devrait avoir des discussions sérieuses sur des solutions de rechange.
So, reflecting on the two last sections of that resolution, I think that included in there should be some indication that there will be a review of Canada's position in that region, and that serious discussions should take place as to alternatives.

Nous croyons qu'il reflète les recommandations contenues dans une résolution que nous avons adoptée en janvier 2011 pour demander au ministre de rédiger une loi qui offrirait une solution de rechange valable au régime électoral défini dans la Loi sur les Indiens.
We feel it reflects the recommendations in a resolution we adopted in January of 2011, asking the minister to draft legislation that would present a strong alternative to the Indian Act election system.

51. rappelle qu'il existe déjà des mécanismes de règlement judiciaire et extrajudiciaire pour traiter les litiges commerciaux et/ou obtenir une indemnisation en réparation d'externalités négatives liées à la conduite d'une activité commerciale irresponsable ou illicite; demande, à cet égard, à la Commission de redoubler d'efforts pour sensibiliser le milieu des entreprises et le grand public à ces deux voies; rappelle que la Chambre de commerce internationale (CCI) fournit des services de résolution des litiges pour les particuliers, les entreprises, les États, les entités publiques et les organisations internationales à la recherche de solutions de rechange au règlement judiciaire susceptibles de contribuer à renforcer l'accès effectif à la justice pour les victimes en cas de violation des pratiques commerciales responsables entraînant des dommages économiques, sociaux et environnementaux au sein de l'Union et/ou au-dehors;
51. Recalls that both court litigation and alternatives to it are already available for settling commercial disputes and/or seeking compensation for negative externalities of irresponsible or illegal business activity; calls, in this regard, on the Commission to do more to enhance awareness of both paths amongst the business community and the public at large; recalls that the International Chamber of Commerce (ICC) offers dispute resolution services for individuals, businesses, states, state entities and international organisations seeking alternatives to court litigation that can contribute to improving effective access to justice for victims in the event of breaches of responsible business practices causing economic, social and environmental damage in the EU and/or abroad;

16. rappelle qu'il existe déjà des mécanismes de règlement judiciaire et extrajudiciaire pour traiter les litiges commerciaux et/ou obtenir une indemnisation en réparation d'externalités négatives liées à la conduite d'une activité commerciale irresponsable ou illicite; demande, à cet égard, à la Commission de redoubler d'efforts pour sensibiliser le milieu des entreprises et le grand public à ces deux voies; rappelle que la Chambre de commerce internationale (CCI) fournit des services de résolution des litiges pour les particuliers, les entreprises, les États, les entités publiques et les organisations internationales à la recherche de solutions de rechange au règlement judiciaire susceptibles de contribuer à renforcer l'accès effectif à la justice pour les victimes en cas de violation des pratiques commerciales responsables entraînant des dommages économiques, sociaux et environnementaux au sein de l'Union et/ou au-dehors;
16. Recalls that both court litigations and alternatives to court litigations already exist for settling commercial disputes and/or for seeking compensation for negative externalities of irresponsible or illegal business activity; calls, in this regard, on the Commission to do more to enhance awareness of both paths amongst the businesses community and the public at large; recalls that the International Chamber of Commerce (ICC) provides dispute resolution services for individuals, businesses, states, state entities and international organisations seeking alternatives to court litigation that can contribute to improving effective access to justice for victims in the event of breaches of responsible business practices causing economic, social and environmental damages in the EU and/or abroad;

16. rappelle qu'il existe déjà des mécanismes de règlement judiciaire et extrajudiciaire pour traiter les litiges commerciaux et/ou obtenir une indemnisation en réparation d'effets exogènes négatifs dus à la conduite d'une activité commerciale irresponsable ou illicite; demande, à cet égard, à la Commission de sensibiliser davantage le milieu des entreprises et le grand public à l'existence de ces mécanismes; rappelle que la Chambre de commerce internationale (CCI) fournit des services de résolution des litiges pour les particuliers, les entreprises, les États, les entités publiques et les organisations internationales à la recherche de solutions de rechange au règlement judiciaire susceptibles de contribuer à renforcer l'accès effectif à la justice pour les victimes en cas de violation des pratiques commerciales responsables entraînant des préjudices économiques, sociaux et environnementaux au sein de l'Union et/ou au-dehors;
16. Recalls that both court litigations and alternatives to court litigations already exist for settling commercial disputes and/or for seeking compensation for negative externalities of irresponsible or illegal business activity; calls, in this regard, on the Commission to do more to enhance awareness of both paths amongst the businesses community and the public at large; recalls that the International Chamber of Commerce (ICC) provides dispute resolution services for individuals, businesses, states, state entities and international organisations seeking alternatives to court litigation that can contribute to improving effective access to justice for victims in the event of breaches of responsible business practices causing economic, social and environmental damages in the EU and/or abroad;

Nous observons qu’après le vote sur le projet de rapport de la commission des transports, une résolution de rechange soutenant l’option numéro deux a été proposée. Cette option consiste en un réseau à un seul niveau comprenant des projets prioritaires, ou uniquement un réseau prioritaire, et, par conséquent, sans réseau global.
We note that, after the vote on the draft report by the Transport Committee, an alternative resolution has been proposed which supports option two, a single-layer network with priority projects or a priority network only, and therefore without a comprehensive network.

La résolution réclame la suspension du processus de consentement et exhorte les spécialistes autochtones à explorer et à élaborer des options de rechange au formulaire de consentement du client des SSNA qui répondent aux exigences législatives et qui respectent les droits issus de traité.
The resolution called for a halt to the consent process and for first nations technicians to explore and develop alternatives and options to the NIHB client consent form that meet legislative requirements and respect treaty rights.

1. Sont interdits la fourniture, la vente et le transfert directs ou indirects aux personnes, groupes, entreprises et entités visés à l'article 1er d'armement et de matériel connexe de toutes sortes, y compris armes et munitions, véhicules et équipements militaires, matériel paramilitaire et pièces de rechange qui leur sont destinées, depuis le territoire des États membres ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, ou par des ressortissants des États membres hors de leur territoire, dans les conditions prévues dans la résolution 1390(2002) du Conseil de sécurité des Nations unies.
1. The direct or indirect supply, sale and transfer to the individuals, groups, undertakings and entities referred to in Article 1 of arms and related materiel of all types including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment, and spare parts for the aforementioned, from the territories of the Member States, or using their flag vessels or aircraft, or by nationals of Member States outside their territories, under the conditions set out in UNSCR 1390(2002), shall be prohibited.

Le conseil municipal de Quesnel a adopté une résolution pour exprimer son opposition au projet de loi C-65 parce qu'il ne fait pas obligation de tenir compte des répercussions socio-économiques et communautaires, d'offrir une solution de rechange aux travailleurs touchés dans les communautés et qu'il ne garantit aucunement que les travailleurs, les collectivités et les autres parties intéressées participeront à l'élaboration du plan de redressement.
From the city of Quesnel, council members passed a resolution opposing Bill C-65 due to a lack of any requirement to consider social, economic or community impacts; due to a lack of any requirement to provide redress for affected workers in their communities; due to a lack of any guarantee that workers, communities or other affected stakeholders will participate in recovery plan design.