Vertaling van "résolution de poursuivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]
prosecute [ sue | action ]

pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]
prosecutorial discretion

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsque la situation d'une entité l'empêche de détenir un actif ou de poursuivre une activité, ou lorsque la cession est considérée comme nécessaire pour toute autre raison par l'autorité de résolution pour atteindre les objectifs de résolution, les flux de trésorerie attendus sont indiqués par rapport aux valeurs de cession attendues au cours d'un délai de cession donné.
4. Where an entity's situation prevents it from holding an asset or continuing a business, or where the sale is otherwise considered necessary by the resolution authority to achieve the resolution objectives, the expected cash flows shall be referenced to disposal values expected within a given disposal period.

lorsque l'exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales d'une manière qui préserve la capacité de l'établissement soumis à une procédure de résolution de poursuivre ses opérations, services et transactions essentiels;
the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieve the continuity of critical functions and core business lines in a manner that maintains the ability of the institution under resolution to continue key operations, services and transactions;

(b) l’exclusion constitue un moyen strictement nécessaire et proportionné d'assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales, d’une manière qui préserve la capacité de l’établissement soumis à la procédure de résolution de poursuivre ses opérations, services et transactions essentiels; ou
(b) Where the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieve the continuity of critical functions and core business lines in a manner that maintains the ability of the institution under resolution to continue key operations, services and transactions; or

lorsque l'exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales d'une manière qui préserve la capacité de l'établissement soumis à une procédure de résolution de poursuivre ses opérations, services et transactions essentiels.
the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieve the continuity of critical functions and core business lines in a manner that maintains the ability of the institution under resolution to continue key operations, services and transactions.

lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales d’une manière qui préserve la capacité de l’établissement soumis à une procédure de résolution de poursuivre ses opérations, services et transactions essentiels;
the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieve the continuity of critical functions and core business lines in a manner that maintains the ability of the institution under resolution to continue key operations, services and transactions;

b)lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales d’une manière qui préserve la capacité de l’établissement soumis à une procédure de résolution de poursuivre ses opérations, services et transactions essentiels.
(b)the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieve the continuity of critical functions and core business lines in a manner that maintains the ability of the institution under resolution to continue key operations, services and transactions.

(a)recapitaliser un établissement remplissant les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution dans une mesure suffisante pour rétablir sa capacité de respecter les conditions de son agrément et de poursuivre les activités pour lesquelles il est agréé en vertu de la directive 2006/48/CE ou 2004/39/CE;
(a)to recapitalise an institution that meets the conditions for resolution to the extent sufficient to restore its ability to comply with the conditions for authorisation and to carry on the activities for which is authorised under Directive 2006/48/EC or Directive 2004/39/EC;

8. Un soutien financier continu de l'Union est nécessaire pour permettre à l'UE de mettre en œuvre et de poursuivre le développement de sa politique maritime intégrée en conformité avec la résolution du Parlement européen du 20 mai 2008 sur une politique maritime intégrée[11] et de poursuivre les principaux objectifs figurant dans le Livre bleu de la Commission d'octobre 2007, confirmés dans le rapport sur l'état d'avancement d'octobre 2009, et approuvés par les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 16 novembre 2009.
8. A continued Union financial underpinning is needed to enable the Union to implement and further develop its Integrated Maritime Policy in line with the European Parliament Resolution of 20 May 2008 on the Integrated Maritime Policy[11] and to pursue its overarching objectives as set out in the Commission’s Blue Paper of October 2007, confirmed in the Progress Report of October 2009 and endorsed by the General Affairs Council conclusions of 16 November 2009.