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Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Canadian Taxpayers Federation
Définition axiale
Définition longitudinale
Fédération canadienne des contribuables
MSRD
Mode alternatif de résolution des conflits
Mode substitutif de résolution des différends
Pouvoir de résolution axiale
Resolution One Association
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution axiale
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Résolution extrajudiciaire des différends
Résolution extrajudiciaire des litiges
Résolution longitudinale
Résolution non judiciaire des différends
Résolution non judiciaire des litiges
Résonance magnétique nucléaire grande résolution
Résonance magnétique nucléaire haute résolution
Résonance magnétique nucléaire à grande résolution
Résonance magnétique nucléaire à haute résolution
Scénario d'étapes de résolution du problème
Scénario de la résolution du problème
Scénario du processus de résolution du problème
Tableau des étapes de résolution du problème
Tableau séquentiel de la résolution du problème

Vertaling van "résolution de l'association " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Fédération canadienne des contribuables [ Canadian Taxpayers Federation | Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]

Canadian Taxpayers Federation [ Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]


résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème

problem-solving storyboard


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution

high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR


mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]

alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]


résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale

axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Letto ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of a Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, th ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des pro ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of the Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, on a Framework Agreement between the European Union and the Republic of Lebanon on the general principles for the participation of the Republic of Lebanon in Un ...[+++]


Les instruments et les pouvoirs de résolution harmonisés, associés aux plans de résolution préparés à l'avance tant pour les banques transfrontières que celles présentes dans un seul pays, dotent les autorités nationales de tous les pays de l'Union d'une boîte à outils et d'une feuille de route communes pour la gestion des défaillances bancaires.

Harmonised resolution tools and powers, together with the resolution plans prepared in advance for both nationally-active and cross-border banks, will ensure that national authorities in all Member States have a common toolkit and roadmap to manage the failure of banks.


(2) Dans les cas où les associés ou les actionnaires ont signé la résolution, visée à l’alinéa 161(1)b), qui tient lieu d’assemblée annuelle, l’association envoie les documents dans les trente jours suivant la signature de la résolution.

(2) If an association’s shareholders or members sign a resolution under paragraph 161(1)(b) in lieu of an annual meeting, the association shall send a copy of the documents referred to in subsections 292(1) and (3) to the Superintendent not later than thirty days after the signing of the resolution.


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Les autorités de résolution au niveau du groupe peuvent prendre l'initiative d'associer à l'élaboration et à l'actualisation des plans de résolution de groupe les autorités de résolution des pays tiers dans lesquels le groupe a établi des filiales, des compagnies holding financières ou des succursales d'importance significative au sens de l'article 42 bis de la directive 2006/48/CE.

Group level resolution authorities may, at their discretion, involve in the drawing up and maintenance of group resolution plans third country resolution authorities of jurisdictions in which the group has established subsidiaries or financial holding companies or significant branches as referred to in Article 42a of Directive 2006/48/EC


L’évaluation de la résolvabilité d’un groupe repose sur la coordination, la consultation et l’évaluation conjointe associant les autorités de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales, d’autres autorités compétentes et l’ABE.

Assessment of resolvability for groups rests upon coordination, consultation and joint assessment of group resolution authorities with the resolution authorities of the subsidiaries, other relevant competent authorities and the EBA.


L’Union et les PTOM promeuvent la convergence réglementaire avec les normes internationales reconnues en matière de régulation et de surveillance dans le domaine des services financiers, notamment: les «Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace» établis par le Comité de Bâle, les «Principes de base en matière d’assurance» de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, les «Objectifs et principes de la régulation financière» définis par l’Organisation internationale des commissions de valeurs, l’«Accord d’échange de renseignements fiscaux» de l’OCDE, la «Déclaration du G20 sur la transparence et l’échange d’i ...[+++]

The Union and the OCTs shall promote regulatory convergence with recognised international standards on regulation and supervision in the area of financial services including: the Basel Committee’s ‘Core Principle for Effective Banking Supervision’, the International Association of Insurance Supervisors’ ‘Insurance Core Principles’, the International Organisation of Securities Commissions’ ‘Objectives and Principles of Securities Regulation’, the OECD’s ‘Agreement on exchange of information on tax matters’, the G20 ‘Statement on Transparency and exchange of information for tax purposes’, the Financial Stability Board’s ‘Key Attributes of ...[+++]


Des résolutions ont été adoptées et renvoyées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et des États par la ville de Kenora, la municipalité de Sioux Narrows-Nestor Falls, l'Association touristique du Nord-Ouest de l'Ontario, la Lake of the Woods District Property Owners Association et les Premières nations de la rivière à la Pluie. Aux États-Unis, des résolutions ont été renvoyées par la Buffalo Point First Nation, le comté de Koochiching, le comté de Lake of the Woods, le comté de Roseau et le Lake of the Woods Soil and Water Conservation Board.

There is strong local support for an IJC reference for Lake of the Woods, with resolutions passed and sent to federal, provincial and state legislatures by the city of Kenora, the municipality of Sioux Narrows-Nestor Falls, the North Western Ontario Tourism Association, the Lake of the Woods District Property Owners Association and Rainy River First Nations, and in the United States by Buffalo Point First Nation, Koochiching County, Lake of the Woods County, Roseau County and the Lake of the Woods Soil and Water Conservation Board.


Nous avons eu comme témoins l'honorable Ted Hughes, arbitre en chef de la Résolution des questions des pensionnats indiens; la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et ministre responsable de la Résolution des questions des pensionnats indiens; Mario Dion, sous-ministre responsable de la Résolution des questions des pensionnats indiens du Canada; l'Association du Barreau canadien.

Witnesses included the hon.Ted Hughes, Chief Adjudicator of Indian Residential Schools Resolution Canada; the Deputy Prime Minister and Minister of Public Safety and Emergency Preparedness and Minister Responsible for Indian Residential Schools Resolution Canada; Mario Dion, Deputy Minister Responsible for Indian Residential Schools Resolution Canada; and the Canadian Bar Association.


Le Sénat et la Chambre des communes se sont associés pour adopter une résolution parallèle reconnaissant, au nom du gouvernement et du Parlement, que le Québec constitue vraiment une société distincte au sein du Canada, et ces résolutions forment maintenant des principes directeurs pour les pouvoir exécutif et législatif du gouvernement.

The Senate and the House of Commons joined together in a parallel resolution to acknowledge, on behalf of the government and Parliament, the reality that Quebec is a distinct society within Canada, and those resolutions are now guiding principles for the legislative and executive branches of government.


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