Traduction de «résolution d'évaluer avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examen des risques avant renvoi [ évaluation des risques avant le renvoi ]
pre-removal risk assessment

évaluation des médicaments avant la vente [ évaluation initiale des médicaments ]
pre-marketing review of drugs

Les évaluations de l’OQRE : la qualité avant tout Amélioration du programme d’évaluations de l’OQRE
Ensuring Quality Assessments: Enhancements to EQAO’s Assessment Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les autorités de résolution des filiales fournissent à l'autorité de résolution au niveau du groupe, dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le calendrier de décision commune, leur contribution au plan de résolution du groupe et à l'évaluation de la résolvabilité, conformément à l'article 61, paragraphe 2, point e).
1. The resolution authorities of subsidiaries shall provide to the group-level resolution authority their contributions to the group resolution plan and resolvability assessment in a timely manner and in any event by the time limit specified in the joint decision timetable pursuant to Article 61(2)(e).

1. L'autorité de résolution au niveau du groupe communique sans retard injustifié aux autorités de résolution des filiales le projet de décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité, en fixant la date limite avant laquelle ces autorités doivent donner leur accord écrit à cette décision commune, le cas échéant par voie électronique.
1. The group-level resolution authority shall send the draft joint decision on the group resolution plan and resolvability assessment to the resolution authorities of subsidiaries without undue delay setting a time limit for the resolution authorities of subsidiaries to provide their written agreement to that joint decision, which may be sent by electronic means of communication.

3. L'autorité de résolution au niveau du groupe communique le projet de plan de résolution du groupe et d'évaluation de la résolvabilité aux membres du collège dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant la date limite fixée en vertu de l'article 61, paragraphe 2, point f).
3. The group-level resolution authority shall circulate the draft group resolution plan and resolvability assessment to the college members in a timely manner, however no later than within the time limit specified under Article 61(2)(f).

1. Les membres du collège consultés par l'autorité de résolution au niveau du groupe fournissent leurs observations au sujet du projet de plan de résolution du groupe et d'évaluation de la résolvabilité avant la date limite fixée en vertu de l'article 61, paragraphe 2, point g).
1. College members consulted by the group-level resolution authority shall provide their comments on the draft group resolution plan and the resolvability assessment within the time limit specified under Article 61(2)(g).

Parmi ces missions figurent notamment celle d'autoriser l'application d'obligations simplifiées en ce qui concerne l'exigence d'élaborer des avant-projets de plans de résolution, et celles d'établir ou de réexaminer des plans de résolution, d'évaluer la résolvabilité des banques, de décider de soumettre une banque à une procédure de résolution, d'exercer des pouvoirs de résolution à l'égard d'un établissement soumis à une procédure de résolution et de mettre en œuvre des dispositifs de résolution.
Such tasks include, inter alia, the authorisation to apply simplified obligations in relation to the requirement of drafting resolution plans, drawing up resolution plans, reviewing resolution plans, assessing the resolvability of banks, deciding to place a bank under resolution, exercising resolution powers in relation to an institution under resolution, and implementing resolution schemes.

L’organisme d’évaluation de la conformité doit être doté de procédures qui garantissent effectivement la détection, l’examen et la résolution de toute situation qui pourrait donner lieu à un conflit d’intérêts, y compris les situations dans lesquelles des membres de son personnel étaient liés à des services de conseil dans le domaine des dispositifs médicaux avant leur engagement.
The conformity assessment body shall have procedures in place that effectively ensure identification, investigation and resolution of any case in which a conflict of interests may arise, including involvement of its staff in consultancy services in the field of medical devices prior to taking up employment with the body.

1. rappelle que ses priorités politiques et son évaluation du cadre budgétaire pour l'exercice 2009 ont été énoncées dans ses deux résolutions susmentionnées du 24 avril 2008; fait observer que ces deux résolutions ont fourni une base solide pour la première évaluation de l'avant-projet de budget de la Commission pour 2009, présentée dans sa résolution du 8 juillet 2008; rappelle que, dans cette résolution, le Parlement critiquait vivement le faible niveau des crédits de paiements ainsi que des marges disponibles dans la plupart des rubriques du cadre financier pluriannuel (CFP);
1. Recalls that its political priorities and its assessment of the budgetary framework for the year 2009 were set out in its two abovementioned resolutions of 24 April 2008; notes that these two resolutions provided a sound basis for its ensuing first evaluation of the Commission's preliminary draft budget (PDB) for 2009, as set out in its abovementioned PDB resolution adopted on 8 July 2008; recalls that Parliament, in this resolution, was highly critical of the low level of payment appropriations and of the small margins available in most of the headings of the Multiannual Financial Framework (MFF);

La réunion du Conseil (Culture) a adopté ses conclusions concernant le rapport d'évaluation le 21 juin 2001 et le Parlement a adopté, le 11 avril 2002 [3], une résolution sur ce rapport dans laquelle il invitait la Commission à établir un autre rapport, à une date appropriée et de préférence avant le 31 décembre 2002.
The Council meeting (Culture) adopted its conclusions concerning the evaluation report on 21 June 2001, and Parliament adopted a resolution on the report on 11 April 2002 [3], in which it called on the Commission to draw up a further report, at an appropriate time, and preferably before 31 December 2002.

En outre, la résolution de Madrid, adoptée en novembre 2009 par la Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée, encourage la mise en œuvre d’évaluations d’impact sur la protection de la vie privée et des données avant celle de nouveaux systèmes et technologies d’information en vue du traitement de données à caractère personnel ou de modifications substantielles aux traitements existants.
Furthermore, the Madrid Resolution, adopted in November 2009 by the International Conference of Privacy and Data Protection Commissioners, encouraged the implementation of PIAs prior to the implementation of new information systems and technologies for the processing of personal data or substantial modifications in existing processing.