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Accepter la résolution à l'unanimité
Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Adopter la résolution à l'unanimité
Approuver à l'unanimité la résolution
C'est pourquoi
C'est pourquoi nous
Cela dit
Or
Par conséquent
Périmétrie de résolution passe-haut
QQQOCP
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen

Vertaling van "résolution c’est pourquoi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


cela dit [ or | c'est pourquoi ]

such being the case [ that said ]




résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


qui, quoi, quand, où, comment, pourquoi | QQQOCP [Abbr.]

who/what/when/where/how/why


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution

to agree unanimously to the resolution


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


périmétrie de résolution passe-haut

High-pass resolution perimetry
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J’expliquerai ensuite pourquoi je considère que l’arrêt de la Cour dans l’affaire Kyrian , examiné conjointement avec les impératifs découlant du droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte, est fondamental pour la résolution du litige.

I will then explain why I consider that the judgment of the Court in Kyrian, combined with imperatives resulting from the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter, are central to resolving the dispute.


une déclaration de l'autorité de résolution indiquant son désaccord ou ses divergences avec le dispositif de résolution de groupe, ou expliquant pourquoi elle estime que des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres sont souhaitables dans le cas de l'entité ou des entités relevant de sa juridiction.

a statement of the resolution authority on its disagreement, or departure from the group resolution scheme, or of its consideration that independent resolution actions or measures are appropriate for the entity or entities under its jurisdiction.


C’est pourquoi il est nécessaire d’élaborer un cadre juridique complémentaire (redressement et résolution bancaires) qui assure le maintien de la stabilité financière même en cas de scénario négatif.

Hence there is a need to develop a complementary legal framework (bank recovery and resolution) that ensures that financial stability is maintained even in the negative scenarios.


C’est pourquoi il est nécessaire d’élaborer un cadre juridique complémentaire (redressement et résolution bancaires) qui assure le maintien de la stabilité financière même en cas de scénario négatif.

Hence there is a need to develop a complementary legal framework (bank recovery and resolution) that ensures that financial stability is maintained even in the negative scenarios.


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C’est pourquoi la Commission européenne se montre favorable à la création de fonds de résolution qui devrait permettre de couvrir les frais liés à la résolution en cas de nouvelle défaillance.

It is for this reason that the European Commission supports the creation of resolution funds which should allow the costs related to resolution in the event of new failures to be covered.


C’est pourquoi, dans sa résolution sur les perspectives du marché intérieur du gaz et de l’électricité, adoptée le 10 juillet 2007, le Parlement européen considère que la séparation de la propriété au niveau du transport est le moyen le plus efficace de promouvoir de façon non discriminatoire l’investissement dans les infrastructures, un accès équitable au réseau pour les nouveaux arrivants et la transparence du marché.

For this reason, the European Parliament in its Resolution on Prospects for the internal gas and electricity market adopted on 10 July 2007 referred to ownership unbundling at transmission level as the most effective tool to promote investments in infrastructures in a non-discriminatory way, fair access to the grid for new entrants and transparency in the market.


C’est pourquoi une assistance technique et un échange d’expérience découlant de l’élaboration des rapports nationaux et de l’adoption de mesures visant à mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) du CSNU peuvent contribuer directement à renforcer le respect des obligations en matière de rapport prévues par cette résolution et à sa mise en œuvre effective.

Therefore technical assistance and exchange of experience gained from the process of drafting national reports and adopting measures to implement UNSC Resolution 1540 (2004) can directly contribute to increased compliance with the reporting obligation under the Resolution and to its actual implementation.


C’est pourquoi une assistance technique et un échange d’expérience acquise lors de l’élaboration des rapports nationaux et de l’adoption de mesures visant à mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) du CSNU peuvent contribuer directement à renforcer le respect des obligations en matière de rapport prévues par cette résolution ainsi qu’à sa mise en œuvre effective.

Therefore technical assistance and an exchange of experience gained from the process of drafting national reports and from the adoption of measures to implement UNSC Resolution 1540 (2004) can directly contribute to increased compliance with the reporting obligation under the Resolution and to its actual implementation.


C'est pourquoi la résolution des problèmes liés à l'eau revient à contribuer au progrès dans tous les volets - économique, social et environnemental - du développement durable.

Water is central to sustainable development and solving water problems means progress across all pillars of sustainable development: economic, social and environmental.


L'élément central sous-jacent à ces principes avait en grande partie été identifié au travers des autres initiatives de la Commission dans ce domaine. C'est pourquoi il était nécessaire d'affiner ces normes afin d'assurer des garanties minimums analogues adaptées à des systèmes de résolution des litiges moins formels.

To a great extent the underlying core of these principles had been identified through the Commission's other initiatives in this area and therefore it was necessary to refine these standards to ensure similar minimum guarantees that would be appropriate for less formal types of ADR.




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résolution c’est pourquoi ->

Date index: 2024-11-20
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