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Vertaling van "résolution correspondante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
crémaillère correspondante | denture plane | denture plane correspondante | roue conique plate correspondante

corresponding crown gear | corresponding rack | generating crown gear | generating rack


correspondant de presse | correspondante de presse | correspondant de presse/correspondante de presse | correspondant local de presse/correspondante locale de presse

foreign journalist | foreign news correspondent | foreign correspondent | foreign reporter


pièce correspondante [ monnaie correspondante | frappe correspondante ]

corresponding strike


modèle de banque centrale correspondante | modèle de la banque centrale correspondante | MBCC [Abbr.]

correspondent central banking model | CCBM [Abbr.]


entités correspondantes | entités(N)correspondantes

correspondent entities | correspondent(N)-entities


résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


pièce numismatique correspondante [ monnaie numismatique correspondante ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu’une motion pour laquelle un avis a été donné conformément à l’article 124 du Règlement est rejetée, la résolution correspondante inscrite au Feuilleton conformément au paragraphe 123(5) du Règlement est réputée avoir été proposée et adoptée par la Chambre.

When a motion for which notice has been given pursuant to Standing Order 124 has been negatived, the corresponding resolution standing on the Order Paper pursuant to Standing Order 123(5) shall be deemed to have been moved and adopted by the House.


Lorsqu’une motion pour laquelle un avis a été donné conformément à l’article 124 du Règlement est adoptée par la Chambre, la résolution correspondante inscrite au Feuilleton conformément au paragraphe 123(5) du Règlement est réputée retirée.

When a motion for which notice has been given pursuant to Standing Order 124 has been adopted by the House, the corresponding resolution standing on the Order Paper pursuant to Standing Order 123(5) shall be deemed withdrawn.


Les divergences entre les réglementations nationales dans les différents États membres en matière de résolution et entre les pratiques administratives correspondantes, et l'absence de processus décisionnel unifié pour la résolution dans l'union bancaire alimentent cette défiance et contribuent à l'instabilité du marché, en ne garantissant aucune prévisibilité quant à l'issue d'une défaillance d'une banque.

Divergences between national resolution rules in different Member States and corresponding administrative practices and the lack of a unified decision-making process for resolution in the banking union contribute to that lack of confidence and market instability, as they do not ensure predictability as to the possible outcome of a bank failure.


Les divergences entre les réglementations nationales dans les différents États membres en matière de résolution et entre les pratiques administratives correspondantes peuvent entraîner des coûts d'emprunts plus élevés pour les banques et leurs clients en raison uniquement du lieu d'établissement de ces banques, indépendamment de leur solvabilité réelle.

Divergences between national resolution rules in different Member States and corresponding administrative practices may lead banks and customers to have higher borrowing costs only because of their place of establishment and irrespective of their real creditworthiness.


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10. Une déclaration du président selon laquelle une résolution a été adoptée, adoptée à l’unanimité ou à une certaine majorité, rejetée, ou rejetée à une certaine majorité, et une mention correspondante dans le procès-verbal de la réunion de l’ERIC ESS valent comme preuves irréfutables du fait, sans justification du nombre ou de la proportion des voix comptabilisées pour ou contre ladite résolution.

10. A declaration by the Chair that a resolution has been carried or carried unanimously, or by a particular majority, or lost, or not carried by a particular majority and an entry to that effect in the minutes of the meeting of the ESS ERIC shall be conclusive evidence of the fact without proof of the number or proportion of the votes recorded in favour of or against such resolution.


La Commission s'engage à rendre compte des suites concrètes données à toute demande visant à soumettre une proposition au titre de l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (rapport d'initiative législative) dans les trois mois suivant l'adoption de la résolution correspondante en séance plénière.

The Commission shall commit itself to report on the concrete follow-up of any request to submit a proposal pursuant to Article 225 TFEU (legislative initiative report) within three months following adoption of the corresponding resolution in plenary.


(2) Les divergences qui existent entre les réglementations nationales des États membres en matière de résolution et entre les pratiques administratives correspondantes, et l’absence de processus décisionnel unifié au niveau de l’Union pour la résolution des défaillances d’établissements transnationaux, alimentent cette défiance et contribuent à l’instabilité du marché, en ne garantissant aucune sécurité ou prévisibilité quant à l’issue des défaillances bancaires.

(2) Divergences in national resolution rules between different Member States and corresponding administrative practices and the lack of a unified decision making process at Union level for the resolution of cross-border banks contribute to this lack of confidence and market instability, as they do not ensure certainty and predictability as to the possible outcome of a bank failure.


En conséquence, conformément à l'article 125(1) du Règlement, la résolution correspondante, inscrite au Feuilleton au nom de M. Szabo, est réputée retirée.

Accordingly, pursuant to Standing Order 125(1), the corresponding resolution, standing on the order paper in the name of Mr. Szabo, is deemed withdrawn.


Les dirigeants ont une nouvelle fois appelé tous les pays à ratifier et mettre en œuvre d'urgence l'ensemble des conventions et protocoles internationaux en matière de lutte contre le terrorisme et à appliquer les résolutions correspondantes du Conseil de sécurité des Nations unies.

Summit leaders reiterated their appeal to all states to ratify and implement all of the international counter-terrorism conventions and protocols as a matter of urgency, and to implement relevant UN Security Council Resolutions.


Ce guide et les fiches pratiques correspondantes, relatives à chaque État membre, fournissent des informations exhaustives sur la manière d'obtenir un recours, y compris des renseignements détaillés sur les systèmes nationaux de résolution extrajudiciaire des litiges.

The guide and the relevant national Factsheets give comprehensive information on how to seek redress, including details of national out-of-court settlement systems.


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