Traduction de «résolution concernant l’initiative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Résolution concernant l'harmonisation des systèmes de classification et d'étiquetage pour l'utilisation des substances chimiques dangereuses au travail
Resolution Concerning Harmonization of Systems of Classification and Labelling for the Use of Hazardous Chemicals at Work

Déclaration concernant l'Initiative spéciale du système des Nations Unies pour l'Afrique
Declaration on the United Nations System-wide Special Initiative for Africa

établir un lien avec un prestataire de soins concernant l'initiation d'une analgésie contrôlée par un infirmier
Collaboration in initiating nurse controlled analgesia

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire fédérale contre une TVA injuste dans le sport et le domaine social ; Initiative pour le sport et les prestations d'utilité publique
Popular initiative Against an injust VAT on sport and in the social field ; Swiss sport and charities initiative

Résolution concernant un plan d'action en vue de promouvoir l'égalité de chances et de traitement pour les travailleuses
Resolution concerning a plan of action with a view to promoting equality of opportunity and treatment for women workers

Résolution concernant les problèmes de l'éducation dans la Communauté européenne
Resolution on problems of education in the European Community

Groupe de travail sur l'initiative de paix du Premier Ministre concernant la sécurité internationale et les relations Est-Ouest [ Groupe de travail sur la sécurité internationale et les relations Est-Ouest | Groupe de travail de l'initiative de paix du Premier Ministre ]
Task Force Working Group on the Prime Minister's Initiative on International Security and East-West Relations [ Task Force on International Security and East-West Relations | Task Force on Prime Minister's Initiative (PEACE) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- En ce qui concerne les droits de l'homme, l'Union européenne est particulièrement soucieuse de travailler main dans la main avec le Brésil pour parvenir à un plus grand consensus au niveau des résolutions ou des initiatives de coparrainage concernant des pays ou des questions spécifiques au sein des différents organes des Nations unies.
- Regarding Human Rights, the EU is particularly keen to work closely with Brazil to achieve greater consensus on resolutions or co-sponsor initiatives on specific countries and issues in the relevant UN bodies.

44. attache une importance particulière à l'insertion de clauses relatives aux droits de l'homme dans les accords internationaux et de chapitres consacrés au développement durable dans les accords de commerce et d'investissement, et fait part de sa satisfaction en ce qui concerne les initiatives du Parlement en vue de l'adoption des feuilles de route concernant les conditions essentielles; rappelle à la Commission la nécessité de tenir compte de l'avis et des résolutions du Parlement et de fournir des retours d'informations sur la manière dont ils ont été intégrés dans les négociations sur les accords internationaux et dans les projets de législation; exprime l'espoir que les instruments nécessaires pour développer la nouvelle politique d'investissement de l'Union soient opérationnels en temps utile;
44. Attaches great importance to the inclusion of human rights clauses in international agreements and of sustainable development chapters in trade and investment agreements, and expresses satisfaction with Parliament’s initiatives with a view to the adoption of roadmaps regarding key conditionalities; reminds the Commission of the need to take into account Parliament’s views and resolutions and to provide feedback on how they have been incorporated into the negotiations on international agreements and into draft legislation; expresses its hope that the instruments needed to develop the EUʼs investment policy will become operative in due time;

5. attache une importance particulière à l'insertion de clauses relatives aux droits de l'homme dans les accords internationaux et de chapitres consacrés au développement durable dans les accords de commerce et d'investissement, et fait part de sa satisfaction en ce qui concerne les initiatives du Parlement en vue de l'adoption des feuilles de route concernant les conditions essentielles; rappelle à la Commission la nécessité de tenir compte de l'avis et des résolutions du Parlement et de fournir des retours d'informations sur la manière dont ils ont été intégrés dans les négociations sur les accords internationaux et dans les projets de législation; exprime l'espoir que les instruments nécessaires pour développer la nouvelle politique d'investissement de l'Union soient opérationnels en temps utile;
5. Attaches great importance to the inclusion of human rights clauses in international agreements and of sustainable development chapters in trade and investment agreements, and expresses satisfaction with Parliament’s initiatives with a view to the adoption of roadmaps regarding key conditionalities; reminds the Commission of the need to take into account Parliament’s views and resolutions and to provide feedback on how they have been incorporated into the negotiations on international agreements and into draft legislation; expresses its hope that the instruments needed to develop the EUʼs investment policy will become operative in due time;

44. attache une importance particulière à l'insertion de clauses relatives aux droits de l'homme dans les accords internationaux et de chapitres consacrés au développement durable dans les accords de commerce et d'investissement, et fait part de sa satisfaction en ce qui concerne les initiatives du Parlement en vue de l'adoption des feuilles de route concernant les conditions essentielles; rappelle à la Commission la nécessité de tenir compte de l'avis et des résolutions du Parlement et de fournir des retours d'informations sur la manière dont ils ont été intégrés dans les négociations sur les accords internationaux et dans les projets de législation; exprime l'espoir que les instruments nécessaires pour développer la nouvelle politique d'investissement de l'Union soient opérationnels en temps utile;
44. Attaches great importance to the inclusion of human rights clauses in international agreements and of sustainable development chapters in trade and investment agreements, and expresses satisfaction with Parliament’s initiatives with a view to the adoption of roadmaps regarding key conditionalities; reminds the Commission of the need to take into account Parliament’s views and resolutions and to provide feedback on how they have been incorporated into the negotiations on international agreements and into draft legislation; expresses its hope that the instruments needed to develop the EU's investment policy will become operative in due time;

Les parties prenantes ont jusqu’au 31 janvier 2010 pour répondre à la consultation. Les réponses à ce livre vert, ainsi que la résolution concernant l’initiative citoyenne adoptée en mai 2009, serviront de base à la préparation de la proposition de règlement de la Commission.
Stakeholders had until 31st January 2010 to respond to the consultation.The replies to this Green Paper, as well as Parliament's resolution on the Citizens' initiative adopted in May 2009, will serve as basis for the preparation of the Commission's proposal for a Regulation,.

2. S'il juge que des mesures de résolution peuvent constituer une aide d'État en vertu de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le CRU invite l'État membre participant ou les États membres participants concernés, après réception d'une communication en vertu de l'article 18, paragraphe 1, du présent règlement, ou de sa propre initiative, à notifier immédiatement les mesures envisagées à la Commission, au titre de l'article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
2. On receiving a communication pursuant to Article 18(1) of this Regulation or on its own initiative, if the Board considers that resolution actions could constitute State aid pursuant to Article 107(1) TFEU, it shall invite the participating Member State or Member States concerned to immediately notify the envisaged measures to the Commission under Article 108(3) TFEU.

L'ABE devrait, en particulier, évaluer et coordonner les initiatives, conformément au règlement (UE) no 1093/2010, concernant les plans de résolution en vue de favoriser la convergence dans ce domaine.
In particular, EBA should assess and coordinate initiatives, in accordance with Regulation (EU) No 1093/2010, on resolution plans with a view to promoting convergence in that area.

La Commission peut soumettre des propositions au Conseil, soit à la demande d’un État membre, soit de sa propre initiative, en vue de négocier des accords avec un ou plusieurs pays tiers concernant les modalités de la coopération entre autorités de résolution en ce qui concerne la planification et le processus de la résolution d’établissements et d’entreprises mères, notamment dans le cadre des situations suivantes:
The Commission may submit proposals to the Council, either at the request of a Member State or on its own initiative, for the negotiation of agreements with one or more third countries regarding the means of cooperation between resolution authorities in the resolution planning and process of institutions and parent undertakings, in particular with regard to the following situations:

1. Sans préjudice de l’article 82, paragraphe 2, point b), les États membres s’assurent, en ce qui concerne les établissements soumis à la procédure de résolution et les établissements ou les entités visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), pour lesquels les conditions de déclenchement de la procédure de résolution sont considérées comme remplies, qu’une procédure normale d’insolvabilité n’est engagée qu’à l’initiative de l’autorité de résolution et qu’une décision soumettant un établissement ou une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), à une procédure normale d’insolvabilité ne peut être prise qu’avec l’accord de l’autorité de résolution.
1. Without prejudice to point (b) of Article 82(2), Member States shall ensure with respect to an institution under resolution or an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) in relation to which the conditions for resolution have been determined to be met, that normal insolvency proceedings shall not be commenced except at the initiative of the resolution authority and that a decision placing an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) into normal insolvency proceedings shall be taken only with the consent of the resolution authority.

26. invite la Commission à présenter en priorité la proposition qu'elle a annoncée au sujet des modes alternatifs de résolution des litiges car les solutions obtenues par des voies non judiciaires peuvent s’avérer plus rapides et moins onéreuses; répète ses réserves concernant les initiatives de la Commission sur les recours collectifs; rappelle que toutes les initiatives en matière de recours collectif doivent être conformes à la résolution du Parlement du 26 mars 2009 sur le livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante; estime que ces initiatives ne doivent pas donner lieu à des procédures judiciaires abusives et doivent respecter le principe de subsidiarité;
26. Calls on the Commission to bring forward, as priority, its announced proposal on alternative dispute resolution mechanisms since solutions reached by non-judicial means of redress may be more rapid and reached at a lower cost; reiterates its reservations about the Commission’s initiatives on collective redress; recalls that any initiative in the field of collective redress must be in line with Parliament’s resolution of 26 March 2009 on the White Paper on damages actions for breach of the EC antitrust rules; it should not lead to ‘abusive litigation’ and shall respect the subsidiarity principle;