Vertaling van "résolution commune établit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution conjointe [ résolution commune | résolution jointe ]
joint resolution

projet de résolution commune
joint draft resolution

proposition de résolution commune
joint motion for a resolution

Projet de résolution portant adresse commune à Sa Majesté La Reine concernant la Constitution du Canada [ Projet de résolution concernant la Constitution du Canada ]
Proposed Resolution for a Joint Address to Her Majesty the Queen Respecting the Constitution of Canada [ Proposed Resolution Respecting the Constitution of Canada ]

résolution relative à une réglementation commune de la concession de licences obligatoires sur un brevet communautaire
Resolution on common rules on the granting of compulsory licences in respect of Community Patents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas d'absence d'accord sur un tel calendrier, l'autorité de résolution au niveau du groupe établit le calendrier de décision commune après avoir pris en considération les points de vue et les réserves exprimés par les autorités de résolution des filiales.
In the case of a failure to agree on that timetable, the group-level resolution authority shall set the joint decision timetable after considering the views and reservations expressed by the resolution authorities of subsidiaries.

En cas de désaccord, l'autorité de résolution au niveau du groupe établit le calendrier de la décision commune concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles après avoir pris en considération les points de vue et réserves exprimés par les autorités de résolution des filiales.
In case of disagreement, the group-level resolution authority shall set the minimum requirements for own funds and eligible liabilities joint decision timetable after considering the views and reservations expressed by the resolution authorities of subsidiaries.

Le présent règlement établit le contenu d'un tel avis en tenant compte de certaines informations essentielles qu'il convient de porter à la connaissance de la clientèle de détail et de gros et des créanciers; pour ce qui est des éléments non spécifiés dans le présent règlement, l'avis devrait être cohérent avec la stratégie globale de communication mise au point dans le cadre du plan de résolution, qui est abordée au chapitre II, sections I et II, du présent règlement.
This Regulation lays down the content of such notice, having regard to some critical information to be conveyed to retail and non-retail customers and creditors; in respect of the elements that are not specified in this Regulation the notice should be consistent with the broader communication strategy developed as part of the resolution plan and addressed in Chapter II, Sections I and II of this Regulation.

4. Lorsque la transmission des informations visées au paragraphe 3, points f) et g), ne garantit pas un niveau approprié de confidentialité, l’autorité compétente ou l’autorité de résolution établit des procédures de communication différentes permettant d’atteindre les mêmes objectifs tout en garantissant le niveau de confidentialité requis.
4. Where the transmission of information referred to in paragraphs 3(f) and 3(g) does not guarantee the appropriate level of confidentiality, the competent authority or resolution authority shall establish alternative communication procedures that achieve the same objectives while ensuring the appropriate level of confidentiality.

4. Lorsque la transmission des informations visées au paragraphe 3, points f) et g) ne garantit pas un niveau approprié de confidentialité, l'autorité compétente ou l'autorité de résolution établit des procédures de communication différentes permettant d'atteindre les mêmes objectifs tout en garantissant le niveau de confidentialité requis.
4. Where the transmission of information referred to in paragraphs 3(f) and 3(g) does not guarantee the appropriate level of confidentiality, the competent authority or resolution authority shall establish alternative communication procedures that achieve the same objectives while ensuring the appropriate level of confidentiality.

Si un groupe parvient à un consensus sur l’avis demandé par la direction générale ou adopte une résolution d’initiative, celui-ci établit des conclusions communes et les joint au compte rendu sommaire.
If a group reaches consensus on the opinion requested by the Directorate-General or an own-initiative resolution, it shall formulate joint conclusions and attach them to the summary report.

Cette proposition de résolution commune établit clairement et réaffirme que tout changement d’attitude affaiblirait considérablement la résolution de l’Union européenne.
The joint motion for a resolution makes clear and reasserts that this move would seriously undermine the European Union’s resolve.

À la suite de l'adoption du programme Leonardo da Vinci II en avril 1999, un certain nombre d'initiatives politiques ont été lancées, qui ont eu un impact important sur la politique en matière de formation professionnelle et donc sur le programme Leonardo da Vinci II: la stratégie de Lisbonne de mars 2000, qui accorde un rôle important à l'éducation et à la formation pour la réalisation de ses objectifs [4]; la communication de la Commission intitulée «Réaliser un espace européen de l'éducation et de formation tout au long de la vie» [5], qui établit un nouveau paradigme en matière d'éducation et de formation; le rapport du Conseil «Education» et de la Commission européenne sur les objectifs communs des systèmes d'éducation et de formation [6] et le programme de travail détaillé établi ultérieurement [7]; la résolution du Conseil de novembre 2002 sur le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels [8] élargie par la déclaration de Copenhague adoptée par 31 ministres, la Commission et les partenaires sociaux au niveau européen; le plan d'action pour la promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique [9], adopté par la Commission en juillet 2003 et basé sur l'expérience de l'Année européenne des langues.
Subsequent to the adoption of Leonardo da Vinci II in April 1999, a number of policy initiatives have been launched with a major impact on vocational training policy and consequently on Leonardo da Vinci II : the Lisbon strategy of March 2000, which accords an important role to education and training for the achievement of its goals [4]; the communication of the Commission on 'Making a European Area of Lifelong Learning a Reality' [5], setting a new paradigm for education and training; the report of the Education Council and the European Commission on the common objectives of education and training systems [6], and the subsequent detailed work programme [7]; the Council resolution of November 2002 on enhanced European co-operation in Vocational Education and Training (VET) [8] extended by the subsequent Copenhagen declaration that was adopted by 31 Ministers, the Commission and the social partners at European level; the Action Plan for the promotion of language learning and linguistic diversity [9], adopted by the Commission in July 2003 and based on the experience of the European Year of languages.