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Communication présentée à titre de réfutation
Manuel commun d'application de la convention de Dublin
Proposition de résolution commune
Résolution commune
Résolution conjointe
Résolution jointe

Vertaling van "résolution commune présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résolution conjointe [ résolution commune | résolution jointe ]

joint resolution


communication présentée au Sous-comité parlementaire sur la santé

brief presented to the Parliament Subcommittee on Health


Demande de communication présentée en vertu de la Loi sur la liberté d'accès à l'information

Application for Access under the Freedom of Information Act


communication présentée à titre de réfutation

rebuttal submission


proposition de résolution commune

joint motion for a resolution


manuel commun d'application de la convention de Dublin | manuel commun d'application de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes

joint handbook for the application of the Dublin Convention | joint handbook for the common application of the Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
l’accélération de l’adoption de propositions clés, concernant notamment l’union bancaire et la réglementation financière (telles la proposition concernant la résolution des défaillances des banques et leur redressement, présentée en 2012, et la proposition relative à un mécanisme de résolution unique, présentée en juillet), le marché unique (toutes les propositions relatives à l’Acte pour le marché unique II étant maintenant sur la table), les propositions concernant les télécommunications adoptées ce jour et la stratégie numérique; ...[+++]

Accelerating the adoption of key proposals, notably on the banking union and financial regulation (such as the proposals on Bank Resolution and Recovery presented in 2012 and for a Single Resolution Mechanism presented in July), on the single market (with all SMA II proposals now on the table), the telecoms proposals adopted today and the digital agenda; there are also a wide range of proposals of key importance to citizens – covering areas from the reformed common fisheries policy to an internal market in rail to the European Public ...[+++]


Le 9 septembre dernier, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution commune, présentée par la Serbie et coparrainée par l'UE, qui faisait suite à un avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le Kosovo.

The UN General Assembly adopted on 9 September a joint resolution tabled by Serbia and co-sponsored by the EU as a follow-up to the International Court of Justice advisory opinion on Kosovo.


Le 9 septembre dernier, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution commune présentée par la Serbie et coparrainée par l'UE. Elle faisait suite à un avis de la Cour internationale de justice sur le Kosovo .

The UN General Assembly adopted on 9 September a joint resolution tabled by Serbia and co-sponsored by the EU as a follow up to the International Court of Justice opinion on Kosovo .


En septembre, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution commune présentée par la Serbie et coparrainée par les États membres de l'UE.

In September, the UN General Assembly adopted a joint resolution tabled by Serbia and co-sponsored by EU Member States as a follow up to the ICJ opinion.


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Le 9 septembre dernier, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution commune, présentée par la Serbie et coparrainée par l'UE, qui faisait suite à un avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le Kosovo.

The UN General Assembly adopted on 9 September a joint resolution tabled by Serbia and co-sponsored by the EU as a follow-up to the International Court of Justice advisory opinion on Kosovo.


(17) La déclaration commune du 31 mai 2001 du Conseil et de la Commission, la résolution susmentionnée du Parlement européen du 4 octobre 2001 ainsi que la résolution adoptée le 1er novembre 2001 par l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE se sont félicitées de la proposition présentée par le secrétaire général des Nations unies tendant à créer un Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, lequel ...[+++]

(17) The Joint Declaration of 31 May 2001 by the Council and the Commission, the abovementioned European Parliament resolution of 4 October 2001 and the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly resolution of 1 November 2001 welcomed the proposal of the UN Secretary-General to establish a Global Fund to fight HIV/AIDS, tuberculosis and malaria, which came into operation on 29 January 2002, and stressed that contributions to this Fund should be additional to existing resources.


Il vise à fixer certaines orientations communes et à mettre en évidence des domaines dans lesquels d'autres travaux pourraient être entrepris. Sur la base de ce document, le Conseil a adopté, le 17 juin 1999, une résolution [4] présentée par la présidence allemande sur l'égalité des chances en matière d'emploi pour les personnes handicapées.

Drawing on the latter, on 17 June 1999, the Council adopted a Resolution put forward by the German Presidency on equal employment opportunities for people.


Cependant, si je ne m'abuse, ce dont nous sommes saisis aujourd'hui, ce n'est pas le fond de la résolution du Québec ou de la résolution présentée à la Chambre des communes par le ministre, ou encore la résolution présentée par notre leader ici, le 2 octobre.

However, as I understand it, what is before us today is not the substance of either the resolution from Quebec or the resolution put forward in the House of Commons by the minister, or the resolution put forward by our leader here on October 2.


(15) La nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation définie dans la résolution du Conseil du 7 mai 1985 (4) et l'approche globale en matière de certification et d'essais présentée par la Commission dans sa communication au Conseil du 15 juin 1989 (5), approuvée par le Conseil dans sa résolution du 21 décembre 1989 (6), constituent des éléments essentiels pour le bon fonctionnement du marché intérieur en favorisant en particulier la concurrence, parce qu'elles se basent sur des principes uniformes de qual ...[+++]

(15) The new approach in the realm of technical harmonization and standardization, as defined in the Council resolution of 7 May 1985 (4), and also the global approach to certification and testing, which was presented by the Commission in its communication to the Council of 15 June 1989 (5) and which was approved by the Council in its resolution of 21 December 1989 (6), are essential to the functioning of the internal market because they promote competition, being based on standard quality criteria throughout the Community.


La résolution est présentée d'abord devant la Chambre des communes.

The resolution is first tabled in the House of Commons.




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résolution commune présentée ->

Date index: 2024-09-18
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