Traduction de «résolution auxquels participent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

opérations auxquelles le Fonds peut participer
operations to which the Fund may contribute

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, la coopération doit promouvoir le développement économique et social durable dans les régions frontalières, la coopération en vue de la résolution de problèmes communs dans des domaines tels que l’environnement, le patrimoine naturel et culturel, la santé publique et la lutte contre la criminalité organisée, la garantie de frontières sûres et efficaces et la promotion d’actions conjointes à petite échelle auxquelles participent les acteurs locaux des régions frontalières.
In particular, the cooperation shall pursue the promotion of sustainable economic and social development in border areas, working together to address common challenges in fields such as environment, natural and cultural heritage, public health and the fight against organised crime, ensuring efficient and secure borders and the promotion of joint small scale actions involving local actors from the border regions.

En particulier, la coopération doit promouvoir le développement économique et social durable dans les régions frontalières, la coopération en vue de la résolution de problèmes communs dans des domaines tels que l'environnement, le patrimoine naturel et culturel, la santé publique et la prévention contre la criminalité organisée, la garantie de frontières sûres et efficaces et la promotion d'actions conjointes à petite échelle auxquelles participent les acteurs locaux des régions frontalières.
In particular, the cooperation shall pursue promoting sustainable economic and social development in border areas, working together to address common challenges in fields such as environment, natural and cultural heritage, public health and the prevention of organised crime, ensuring efficient and secure borders and promotion joint small scale actions involving local actors from the border regions.

La directive [ ] institue des collèges d'autorités de résolution auxquels participent les autorités nationales de résolution pour traiter des défaillances de groupes bancaires, de façon à garantir une participation appropriée et équilibrée des autorités de résolution de tous les États membres dans lesquels la banque concernée est active.
Directive [ ] establishes resolution colleges among national resolution authorities for dealing with banking groups, ensuring appropriate and balanced involvement of the resolution authorities of all the Member States where the bank operates.

des autres personnes désignées par le Conseil de sécurité comme ayant participé, ayant été directement associées ou ayant apporté leur concours à des activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération, entreprises en violation des engagements auxquels l'Iran a souscrit dans le cadre du plan d'action global commun (ci-après dénommé le “plan d'action”), ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment en participant à l'achat d'articles, de biens, de matériel, de matières et de technologies interdits visés dans la déclaration jointe à l'annexe B de la RCSNU 2231 (2015); ayant aidé des personnes ou entités désignées à se soustraire aux obligations imposées par le plan d'action ou la RCSNU 2231 (2015) ou à agir de manière incompatible avec le plan d'action ou avec ladite résolution; ayant agi pour le compte de personnes ou d'entités désignées ou sous leurs ordres; ces personnes sont énumérées à l'annexe III;
other persons designated by the Security Council as having engaged in, directly associated with, or provided support for, Iran's proliferation-sensitive nuclear activities undertaken contrary to Iran's commitments in the Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA) or the development of nuclear weapon delivery systems, including through the involvement in the procurement of prohibited items, goods, equipment, materials and technology specified in the statement attached to Annex B to UNSCR 2231 (2015); having assisted designated persons or entities in evading or acting inconsistently with the JCPOA or UNSCR 2231 (2015); having acted on behalf or at the direction of designated persons or entities, as listed in Annex III.

lorsque l’établissement soumis à la procédure de résolution répond à la définition d’une institution au sens de l’article 2, point b), de la directive 98/26/CE, les opérateurs des systèmes auxquels il participe.
where the institution under resolution is an institution as defined in Article 2(b) of Directive 98/26/EC, the operators of the systems in which it participates.

k)lorsque l’établissement soumis à la procédure de résolution répond à la définition d’une institution au sens de l’article 2, point b), de la directive 98/26/CE, les opérateurs des systèmes auxquels il participe.
(k)where the institution under resolution is an institution as defined in Article 2(b) of Directive 98/26/EC, the operators of the systems in which it participates.

Les autres ententes internationales auxquelles le Canada participe et les résolutions du gouvernement, comme l’Initiative mondiale contre le terrorisme nucléaire et la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies sont une preuve de l’importance, pour les pays membres, d’aider les autres pays à respecter leurs engagements.
Other government resolutions and international agreements in which Canada participates, such as the Global Initiative to Combat Nuclear Terrorism and the United Nations Security Council Resolution 1540, emphasize the importance of member states helping each other keep their commitments.