Vertaling van "résolution au sens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

droit au sens formel (très souvent: codification de résolutions particulières)
statutory law

sens de l'avis de résolution
RA sense

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

kinesthésie (sens musculaire) | sens musculaire (1) | sens du mouvement (1) | perception du corps propre
kinaesthesia | muscular sense (1) | sense of strength (1) | feeling for movement (1) | sensibility | body awareness | movement awareness

Mise en place et ajustement d'autres appareils en rapport avec le système nerveux et les organes des sens
Fitting and adjustment of other devices related to nervous system and special senses

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

système altimétrique rigoureux au sens de la théorie du potentiel | système rigoureux au sens de la théorie du potentiel.
potential-theoretic, rigorous height system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que l'article 70, paragraphe 7, du règlement (UE) no 806/2014 habilite le CRU à calculer les contributions des établissements au Fonds de résolution unique appelé à remplacer, à compter du 1er janvier 2016, les dispositifs de financement des États membres participant au mécanisme de résolution unique en appliquant le présent règlement sur la base de l'article 103, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE, la notion d'autorité de résolution au sens du présent règlement doit également inclure le CRU.
Considering that Article 70(7) of Regulation (EU) No 806/2014 empowers the Board to calculate the contributions of institutions to the Single Resolution Fund which would replace the financing arrangements of the participant Member States in the Single Resolution Mechanism as of 1 January 2016 by applying this Regulation based on Article 103(7) of Directive 2014/59/EU, the notion of resolution authority under this Regulation should also include the Board.

Je ne sais pas si le sénateur Cochrane voulait expliquer la résolution, son sens et pourquoi elle la présente.
I am not sure if Senator Cochrane wanted to give an explanatory statement about the resolution, what it means and why she is presenting it.

les conditions dans lesquelles le respect, par l'autorité de résolution nationale, des exigences concernant la vente serait de nature à compromettre la réalisation des objectifs de la résolution au sens du paragraphe 3 du présent article.
whether the compliance with the marketing requirements by the national resolution authority is likely to undermine the resolution objectives in accordance with paragraph 3 of this Article.

pour ce qui concerne la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (30) et le règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil (31), les autorités de résolution au sens de l'article 3 de la directive 2014/59/UE, le Conseil de résolution unique institué par le règlement (UE) no 806/2014, ainsi que le Conseil et la Commission lorsqu'ils prennent des mesures en vertu de l'article 18 du règlement (UE) no 806/2014, sauf lorsqu'ils exercent un pouvoir discrétionnaire ou effectuent des choix politiques.
with regard to Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council (30) and to Regulation (EU) No 806/2014 of the European Parliament and of the Council (31), the resolution authorities, defined in Article 3 of Directive 2014/59/EU, the Single Resolution Board, established by Regulation (EU) No 806/2014, and the Council and the Commission when taking actions under Article 18 of Regulation (EU) No 806/2014, except where they exercise discretionary powers or make policy choices.

“autorité compétente”, une autorité compétente telle que définie à l’article 4, paragraphe 1, point 40), du règlement (UE) no 575/2013, ou une autorité de résolution au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 18), de la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la réorganisation des mesures prises conformément à cette directive,
‘competent authority’ shall mean a competent authority as defined in Article 4(1)(40) of Regulation (EU) No 575/2013 or a resolution authority within the meaning of Article 2(1)(18) of Directive 2014/59/EU in respect of reorganisation measures taken pursuant to that Directive;

(e) les conditions dans lesquelles le respect, par l’autorité nationale de résolution, des exigences concernant la vente serait de nature à compromettre la réalisation des objectifs de la résolution au sens du paragraphe 3.
(e) whether the compliance with the marketing requirements by the national resolution authority is likely to undermine the resolution objectives in accordance with paragraph 3.

6. L’adoption de règles par chacune des Chambres du Parlement portant que tout règlement établi sous réserve de résolution négative de ce dernier, au sens de l’article 28.1 de la Loi d’interprétation, peut faire l’objet d’une résolution des deux Chambres, présentées et adoptées conformément à leurs règles, a pour effet d’abroger l’article 5 et de faire d’un décret visé au paragraphe 4(1) un décret pris sous réserve de résolution négative du Parlement au sens de l’article 28.1 de ladite loi.
6. When each House of Parliament enacts rules whereby any regulation made subject to negative resolution of Parliament within the meaning of section 28.1 of the Interpretation Act may be made the subject of a resolution of both Houses of Parliament introduced and passed in accordance with the rules of those Houses, section 5 of this Act is thereupon repealed and an order made thereafter under subsection 4(1) is an order made subject to negative resolution of Parliament within the meaning of section 28.1 of the Interpretation Act.

À l'époque, il n'y avait pas eu de résolution de prise par le Conseil de sécurité des Nations Unies, mais une coalition s'était formée. De la même manière, aujourd'hui, des pays coalisés peuvent décider de recourir à la force en l'absence d'une résolution en ce sens (2255) Toutefois, cet argument ne tient pas compte du fait que, à l'époque, une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, assurée d'une importante majorité, n'avait pas été adoptée parce que la Russie avait exercé son droit de veto.
In the same way that a UN Security Council resolution did not exist then but there was a coalition at the time, so can a coalition now engage in the recourse to force without such a resolution (2255) However, this ignores the fact that at that time a significant majority was secured for a UN Security Council resolution that resulted in a veto by Russia and therefore did not pass.

Dans les cas visés à l'article 38, 41, 42 ou 43, il peut être passé outre au défaut d'autorisation du Sénat si celui-ci n'a pas adopté de résolution dans un délai de cent quatre-vingts jours suivant l'adoption de celle de la Chambre des communes et si cette dernière, après l'expiration du délai, adopte une nouvelle résolution dans le même sens.
An amendment to the Constitution of Canada made by proclamation under section 38, 41, 42 or 43 may be made without a resolution of the Senate authorizing the issue of the proclamation if, within one hundred and eighty days after the adoption by the House of Commons of a resolution authorizing its issue, the Senate has not adopted such a resolution and if, at any time after the expiration of that period, the House of Commons again adopts the resolution.

À moins qu'une résolution en sens contraire ne soit adoptée, les changements importants apportés au droit pénal, notamment les audiences d'enquête et la détention préventive, feront à tout le moins l'objet d'un examen dans cinq ans.
However, there is a provision for crucial changes in the criminal law, such as investigative hearings and preventive detention, to cease to operate at the end of five years unless it is changed by resolution.