Vertaling van "résolution appropriée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

technologie appropriée | technologies appropriées
appropriate technology

Programme de technologie appropriée en santé [ Programme de Technologie Appropriée en Santé ]
Programme for Appropriate Technology in Health [ Program for Appropriate Technology in Health ]

devise appropriée [ monnaie appropriée ]
appropriate currency

activité appropriée pour les visiteurs [ activité appropriée ]
appropriate visitor activity [ appropriate activity ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution sont réunies, fournir les éléments permettant de décider des mesures de résolution appropriées qu'il convient de prendre à l'égard d'une entité visée à l'article 2;
if the conditions for resolution are met, to inform the decision on the appropriate resolution action to be taken in respect of an entity referred to in Article 2;

L'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles devrait refléter la stratégie de résolution appropriée pour un groupe conformément au plan de résolution.
The minimum requirement for own funds and eligible liabilities should reflect the resolution strategy which is appropriate to a group in accordance with the resolution plan.

si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution sont réunies, fournir les éléments permettant de décider des mesures de résolution appropriées qu'il convient de prendre à l'égard d'une entité visée à l'article 2.
if the conditions for resolution are met, to inform the decision on the appropriate resolution action to be taken in respect of an entity referred to in Article 2.

si les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution sont réunies, rassembler des informations permettant de prendre une décision sur les mesures de résolution appropriées qu’il convient de prendre en ce qui concerne l’établissement ou l’entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d);
if the conditions for resolution are met, to inform the decision on the appropriate resolution action to be taken in respect of the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1);

L’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles devrait refléter la stratégie de résolution appropriée pour un groupe conformément au plan de résolution.
The MREL should reflect the resolution strategy which is appropriate to a group in accordance with the resolution plan.

Ensemble, toutes ces mesures garantissent que, quelles que soient les mesures de résolution appropriées qui seront prises, leur coût sera principalement supporté par les établissements eux-mêmes, leurs propriétaires et leurs investisseurs.
Taken together, these steps ensure that regardless of the appropriate resolution action undertaken, its costs are primarily borne by the institutions themselves and their owners and investors.

Étant donné que l’instauration de modalités de résolution appropriées au niveau de l’Union nécessite une harmonisation poussée des pratiques et procédures nationales, il est judicieux que l’Union propose les mesures législatives requises.
As establishing adequate resolution arrangements at the Union-level require a significant harmonisation of national practices and procedures, it is appropriate that the Union should propose the necessary legislative action.

b)si les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution sont réunies, rassembler des informations permettant de prendre une décision sur les mesures de résolution appropriées qu’il convient de prendre en ce qui concerne l’établissement ou l’entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d).
(b)if the conditions for resolution are met, to inform the decision on the appropriate resolution action to be taken in respect of the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1).