Traduction de «résolution amendée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]
Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution
high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR

mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]
alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]

description amendée d'un brevet d'invention
amended specification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C. considérant que, dans sa résolution du 23 mai 2012 et dans le cadre de la procédure de consultation, le Parlement a approuvé la proposition de la Commission telle qu'amendée;
C. whereas in its position of 23 May 2012 on that proposal, Parliament, acting in accordance with the consultation procedure, approved the Commission proposal as amended,

- Avant le vote sur la proposition de résolution amendée:
– Before the vote on the amended motion for a resolution:

C’est pourquoi nous avons voté contre la résolution amendée.
That is why we voted against the amended resolution.

23. observe que la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et la convention de Bruxelles du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960, telle qu'elle a été amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le protocole du 16 novembre 1982, sont toujours en vigueur et ne peuvent être abrogées unilatéralement par l'UE; observe en outre que, dans sa résolution du 26 février 2004 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire , le Parlement a donné son avis conforme sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres qui sont parties contractantes à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le protocole portant modification de ladite convention, ou à y adhérer;
23. Notes that the Paris Convention of 29 July 1960 on third party liability in the field of nuclear energy and the Convention of 31 January 1963 Supplementary to the Paris Convention of 29 July 1960 as amended by the Additional Protocol of 28 January 1964 and by the Protocol of 16 November 1982 are still in force and cannot be unilaterally terminated by the EU; notes moreover that the Parliament in its resolution of 26 February 2004 on third party liability in the field of nuclear energy gave its assent to the proposal for a Council decision authorising the Member States which are Contracting Parties to the Paris Convention of 29 July 1960 to ratify, in the interest of the European Community, the Protocol amending that Convention, or to accede to it;

Les annexes de l'accord ont été amendées par les résolutions des deux premières réunions des parties, qui se sont tenues au Cap (Afrique du Sud) en novembre 1999 et à Bonn (Allemagne) en septembre 2002.
The Annexes to the Agreement were amended by Resolutions at the first Meeting of the Parties, held in Cape Town, South Africa, in November 1999, and at the second Meeting of the Parties, held in Bonn, Germany, in September 2002.

3. Toute entité de pêche susvisée peut exprimer son engagement ferme à respecter les dispositions de la présente convention si elle était amendée conformément à l’article XXXIV ou à l’article XXXV de la présente convention par le biais d’une communication écrite adressée à cette fin au dépositaire, conformément à la résolution visée au paragraphe 1 du présent article.
3. Any fishing entity referred to above may express its firm commitment to abide by the terms of this Convention as it may be amended pursuant to Article XXXIV or Article XXXV of this Convention by providing a written communication to this effect to the Depositary in accordance with the resolution referred to in paragraph 1 of this Article.

- J'ai voté contre la résolution de ce rapport tel qu'amendée, tout comme mes camarades de la Délégation socialiste française et du Groupe parlementaire du parti des socialistes européens, car j'ai constaté que le Parlement européen n'a pas réussi à dégager une position raisonnable et consensuelle sur les questions éthiques et juridiques fondamentales de la génétique humaine, ce que je déplore.
– (FR) I have voted against the resolution of this report as amended, as have my colleagues in the French Socialist Delegation and the Parliamentary Group of the European Socialist Party, because I have noted that the European Parliament has not managed to achieve a consensus and a reasonable position on the fundamental ethical and legal issues relating to human genetics, which I deplore.

Le fait d'adopter une résolution amendée signifie-t-il que nous avons rejeté la proposition?
Does adopting an amended resolution mean we have rejected the proposal?

Devrons-nous transmettre la résolution amendée à la Chambre des communes et à l'Assemblée législative de Terre-Neuve?
Will we transmit the amended resolution to the House of Commons and the Newfoundland legislature?

La résolution amendée sera-t-elle interprétée comme l'incapacité de la part du Sénat d'adopter une résolution au cours du délai suspensif de 180 jours ou comme le commencement par le Sénat d'un nouveau processus de modification au moyen d'une nouvelle résolution?
Will such an amended resolution be seen as failure on the part of the Senate to adopt a resolution within the 180 days suspensive period, or will it be taken to mean that the Senate has initiated a new amending process by a new resolution?