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Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Définition axiale
Définition longitudinale
MSRD
Mode alternatif de résolution des conflits
Mode substitutif de résolution des différends
Méthode alternative de résolution des conflits
Pouvoir de résolution axiale
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution axiale
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Résolution extrajudiciaire des différends
Résolution extrajudiciaire des litiges
Résolution longitudinale
Résolution non judiciaire des différends
Résolution non judiciaire des litiges
Résonance magnétique nucléaire grande résolution
Résonance magnétique nucléaire haute résolution
Résonance magnétique nucléaire à grande résolution
Résonance magnétique nucléaire à haute résolution
Scénario d'étapes de résolution du problème
Scénario de la résolution du problème
Scénario du processus de résolution du problème
Tableau des étapes de résolution du problème
Tableau séquentiel de la résolution du problème

Vertaling van "résolution alternative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


méthode alternative de résolution des conflits

alternative conflict settlement method


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème

problem-solving storyboard


résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]

alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]


résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution

high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR


résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale

axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les systèmes de médiation et de résolution alternative des litiges, comme les réseaux SOLVIT et FIN-NET déjà existants[37], offrent un potentiel considérable.

Mediation and alternative dispute resolution schemes , such as the already existing SOLVIT and FIN-NET networks[37], offer considerable potential.


Médiation et résolution alternative des litiges

Mediation and alternative dispute resolving


Quels que soient les mécanismes de résolution alternative des litiges qui sont développés, ils ne peuvent remplacer en fin de compte une procédure devant la Cour européenne de justice.

Whatever alternative dispute solving mechanisms are developed, they cannot be a substitute for ultimate proceedings before the European Court of Justice.


2. Lorsqu'il ressort de l'évaluation de la résolvabilité que la liquidation de l'établissement selon une procédure normale d'insolvabilité est réalisable et crédible, le montant de recapitalisation est nul, sauf si l'autorité de résolution décide qu'un montant positif est nécessaire parce que la liquidation ne permettrait pas d'atteindre les objectifs de résolution dans la même mesure qu'une stratégie de résolution alternative.

2. Where the resolvability assessment concludes that liquidation of the institution under normal insolvency proceedings is feasible and credible, the recapitalisation amount shall be zero, unless the resolution authority determines that a positive amount is necessary on the grounds that liquidation would not achieve the resolution objectives to the same extent as an alternative resolution strategy.


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Il y a un organisme appelé Conseil consultatif sur la résolution alternative des différends qui se penche sur le problème, c'est-à-dire sur des normes d'accréditation.

I am not entirely sure where that is at the moment. It's something that's being looked at by a body called the Alternative Dispute Resolution Advisory Council, and they've been looking at accreditation standards.


Nous avons toujours tendance à parler de résolution alternative.

I think we still tend to talk about alternative dispute resolution.


Procédures d'infraction et résolution alternative des problèmes

Infringement proceedings and alternative problem solving


En fonction de la gravité des présomptions d'infraction au droit communautaire, la Commission décide au cas par cas s'il convient d'essayer de recourir à des mécanismes de résolution alternative des problèmes pour trouver une solution ou s'il est nécessaire d'entamer immédiatement une action judiciaire officielle.

In light of the seriousness of an alleged breach of Community law, the Commission decides on a case-by-case basis whether alternative problem solving mechanisms should be given a chance to resolve the problem or whether formal legal action needs to be initiated straight away.


Poursuivant ses travaux sur la résolution alternative des conflits après le lancement en octobre 2001 du réseau extrajudiciaire européen pour les consommateurs (EEJ-net), la Commission a présenté en avril 2002 un Livre vert en vue de l'élaboration de normes de qualité minimales en matière de résolution extrajudiciaire des litiges.

Continuing its work on alternative dispute resolution after setting up the extra-judicial network for consumers (EEJ-Net) in October 2001, the Commission presented a Green Paper on the preparation of minimum quality standards for the out-of-court settlement of disputes in April 2002.


Je pense particulièrement à leur programme de résolution alternative des conflits. Nous avons demandé à l'un de leurs experts de nous aider à établir notre propre système de gestion informelle des conflits.

We brought over one of their experts to help us set up our informal conflict management system.


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