Vertaling van "résolution afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]
Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités de résolution au niveau du groupe instaurent des collèges d’autorités de résolution afin d’effectuer les tâches visées aux articles 11, 15 et 83 et, le cas échéant, d’assurer la coopération et la coordination avec les autorités de résolution de pays tiers.
Group level resolution authorities shall establish resolution collegesto carry out the tasks referred to in Articles and , and, where appropriate,to ensure cooperation and coordination with third countries resolution authorities

1. Les autorités de résolution au niveau du groupe instaurent des collèges d’autorités de résolution afin d’effectuer les tâches visées aux articles 12, 13, 16, 18, 45, 91 et 92 et, le cas échéant, d’assurer la coopération et la coordination avec les autorités de résolution de pays tiers.
1. Group-level resolution authorities shall establish resolution colleges to carry out the tasks referred to in Articles 12, 13, 16, 18, 45, 91 and 92, and, where appropriate, to ensure cooperation and coordination with third-country resolution authorities.

4. Lorsque qu’une autorité de résolution décide, au titre du présent article, d’exclure en tout ou en partie un engagement éligible ou une catégorie d’engagements éligibles et que les pertes qui auraient été absorbées par lesdits engagements n’ont pas été totalement répercutées sur d’autres créanciers, le dispositif de financement pour la résolution peut fournir une contribution à l’établissement soumis à une procédure de résolution afin de de réaliser un des deux ou les deux objectifs suivants:
4. Where a resolution authority decides to exclude or partially exclude an eligible liability or class of eligible liabilities pursuant to this Article, and the losses that would have been borne by those liabilities have not been passed on fully to other creditors, the resolution financing arrangement may make a contribution to the institution under resolution to do one or both of the following:

(52)«établissement-relais»: une entité juridique, entièrement détenue par une ou plusieurs autorités publiques (y compris, le cas échéant, l'autorité de résolution), et créée dans le but de recevoir tout ou partie de l'actif, des droits ou des engagements d'un établissement faisant l'objet d'une procédure de résolution, afin d'exercer tout ou partie de ses activités et services.
(52)'bridge institution' means a legal entity that is wholly owned by one or more public authorities (which may include the resolution authority) and that is created for the purpose of receiving some or all of the assets, rights and liabilities of an institution under resolution with a view to carrying out some or all of its services and activities.

Nous avons commencé à réfléchir à une réforme électorale en octobre 2008, lorsque nous avons adopté une résolution afin de demander au ministre de modifier la durée du mandat prévu dans la Loi sur les Indiens, afin qu'elle passe de deux à quatre ans.
We first became interested in election reform in October of 2008, when we passed a resolution asking the minister to amend the term of office under the Indian Act election system from two years to four years.

Mes ancêtres se sont battus au Bas-Canada pour les 92 résolutions, afin d'avoir un gouvernement responsable, d'avoir des gens élus responsables vis-à-vis d'un Parlement pour faire des lois, les administrer et être redevables aux gens qui les ont élus.
My ancestors fought in Lower Canada for the 92 resolutions, for responsible government, for elected individuals who would be accountable to a parliament for making laws and administering them and who would be accountable to the electorate.

Le député de Kenora a également refusé de reconnaître que des villes et des villages du Nord de l'Ontario ont adopté des résolutions afin que le gouvernement revienne sur sa décision en ce qui concerne la Région des lacs expérimentaux.
The member for Kenora has also refused to address the fact that towns and cities across northern Ontario have passed resolutions calling on the government to reverse its decision on the ELA.

à collaborer, avec le soutien de la Commission et en recourant à la méthode ouverte de coordination exposée dans la présente résolution, afin de renforcer la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse pendant la période allant jusqu'en 2018, en se fondant sur les objectifs généraux, les domaines d'action, la double approche, les principes et les instruments de mise en œuvre décrits ci-dessus, et sur les priorités arrêtées pour chaque cycle de travail.
Work together, with the support of the Commission and using the open method of coordination as outlined in this Resolution, to enhance European cooperation in the youth field in the period up to 2018 on the basis of the overall objectives, the fields of action, the dual approach, principles and implementation instruments described above, and of the priorities agreed for each work cycle.

Ainsi, lors de sa conférence annuelle tenue à Calgary en 2007, l'ACCP adoptait une résolution afin de soutenir les efforts du procureur général et du ministre de la Justice du Manitoba afin de réformer des lois fédérales visant le crime organisé.
At its annual conference held in Calgary in 2007, the CACP passed a resolution to support the efforts of the Attorney General and Minister of Justice of Manitoba aimed at bringing about reforms of federal legislation concerning organized crime.

Le ministre de l'Éducation nous a affirmé que les cours de religion et l'observance d'une religion étaient des éléments essentiels de cette résolution afin de refléter l'histoire et les traditions de la province.
It was suggested to us by the Minister of Education that religious instruction and religious observances were essential to this resolution in order to reflect the history and the traditions of the province.