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La Constitution canadienne

Traduction de «résolution adoptée devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La Constitution canadienne 1981: Résolution adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981 [ La Constitution canadienne ]

The Canadian Constitution 1981: a resolution adopted by the Parliament of Canada, December, 1981 [ The Canadian Constitution ]


Résolution adoptée à Genève en 1958 sur les situations spéciales touchant les pêcheries côtières

Geneva Resolution on special situations relating to coastal fisheries (1958)


Sous-comité spécial de la Résolution adoptée par le Conseil le 19 juin 1972

Special Subcommittee on the Council Resolution of 19 June 1972


Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.


Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée

Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended


Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée

Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette valorisation devrait se fonder sur les informations disponibles à la date à laquelle a été adoptée la décision de procéder à la résolution de l'entité, afin de refléter comme il se doit les circonstances spécifiques qui prévalaient à cette date, par exemple une situation de crise sur les marchés financiers.

That valuation should be based on available information relevant to the date when the decision to resolve an entity is adopted, in order to adequately reflect specific circumstances, such as distressed market conditions, existing at that resolution decision date.


L'aide prévue au titre du présent règlement devrait être fournie conformément au cadre général pour l'élargissement défini par le Conseil européen et le Conseil et en tenant dûment compte de la communication sur la stratégie d'élargissement et des rapports de suivi, qui font partie du train de mesures annuel de la Commission concernant l'élargissement, ainsi que des résolutions adoptées en la matière par le Parlement européen.

Assistance under this Regulation should be provided in accordance with the enlargement policy framework defined by the European Council and the Council and taking due account of the Communication on the Enlargement Strategy and the Progress Reports comprised in the annual enlargement package of the Commission, as well as of the relevant resolutions of the European Parliament.


L'aide prévue au titre du présent règlement devrait être fournie conformément au cadre général pour l'élargissement défini par le Conseil européen et le Conseil et en tenant dûment compte de la communication sur la stratégie d'élargissement et des rapports de suivi, qui font partie du train de mesures annuel de la Commission concernant l'élargissement, ainsi que des résolutions adoptées en la matière par le Parlement européen.

Assistance under this Regulation should be provided in accordance with the enlargement policy framework defined by the European Council and the Council and taking due account of the Communication on the Enlargement Strategy and the Progress Reports comprised in the annual enlargement package of the Commission, as well as of the relevant resolutions of the European Parliament.


rappelle que, un grand nombre de ces stocks faisant l'objet d'une gestion dans des eaux internationales, il importe de coordonner les actions au sein des différentes ORP afin que les mesures adoptées tiennent compte de l'ensemble des flottes qui opèrent dans ces pêcheries; estime que l'Union devrait veiller à garantir la mise en œuvre effective et intégrale de la résolution 61/105 de l'Assemblée générale des Nations unies relative ...[+++]

Points out that, given that many of these stocks are managed in international waters, measures must be coordinated within the various RFOs so that the measures adopted take account of all fleets operating in these fisheries; considers that the EU should work to ensure the full and effective implementation of UN General Assembly Resolution 61/105 in relation to deep-sea and bottom fisheries on the high seas; believes all restrictions should apply to fishermen from all contracting parties, in order to prevent disadvantages from arisin ...[+++]


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Toute personne impliquée dans les soins aux animaux ou travaillant de toute autre façon en relation avec des animaux élevés, hébergés ou utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, devrait avoir reçu un enseignement et une formation conformes aux recommandations de la résolution sur la formation et l'éducation des personnes travaillant avec des animaux de laboratoire adoptée par la Consultation multilatéral ...[+++]

All persons involved in caring for, or otherwise involved with, animals being bred, held or used for experimental or other scientific purposes should be appropriately educated and trained to the standard recommended in the Resolution on education and training of persons working with laboratory animals adopted by the Multilateral Consultation of the Parties to the Council of Europe Convention ETS No 123 on 3 December 1993.


Toute personne impliquée dans les soins aux animaux ou travaillant de toute autre façon en relation avec des animaux élevés, hébergés ou utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, devrait avoir reçu un enseignement et une formation conformes aux recommandations de la résolution sur la formation et l'éducation des personnes travaillant avec des animaux de laboratoire adoptée par la Consultation multilatéral ...[+++]

All persons involved in caring for, or otherwise involved with, animals being bred, held or used for experimental or other scientific purposes should be appropriately educated and trained to the standard recommended in the Resolution on education and training of persons working with laboratory animals adopted by the Multilateral Consultation of the Parties to the Council of Europe Convention ETS No 123 on 3 December 1993.


dans la région de la mer Noire, une meilleure coopération («synergie de la mer Noire», communication de la Commission adoptée le 11 avril 2007) soutenue par une stratégie régionale renforcée de la PEV devrait offrir des conditions favorables à la résolution des conflits.

improved cooperation in the Black Sea region ("Black Sea Synergy"), (Commission communication adopted 11 April 2007) together with a strengthened ENP regional strategy should provide favourable conditions for conflict resolution.


Si, au cours de cette période, une résolution était adoptée par le Parlement européen, la Commission devrait réexaminer son projet.

If, within that period, a resolution is passed by the European Parliament, the Commission should re-examine the draft measures.


Si, au cours de cette période, une résolution était adoptée par le Parlement européen, la Commission devrait réexaminer son projet.

If, within that period, a resolution is passed by the European Parliament, the Commission should re-examine the draft measures.


Des mesures concrètes d'exécution, actuellement en préparation en étroite collaboration avec le Conseil, seront incorporées dans une résolution du Conseil qui devrait être adoptée lors de la réunion du Conseil "Télécommunications" le 6 décembre prochain, afin que cette nouvelle dimension de la menace terroriste soit prise en considération.

The concrete implementing measures which are being prepared in close collaboration with the Council will be enshrined in a Council Resolution to be adopted at the Telecommunications Council session of December 6 to take the new dimension of the terrorist threat into account.




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Date index: 2022-06-16
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