Traduction de «résolution a d’ailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique
Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway

avis de résolution à franchissement d'altitude
altitude crossing RA

Résolution à l'égard du plan d'action de l'OIT pour les femmes au travail
Resolution Concerning ILO Action for Women Workers

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs
other things being equal

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’usage des fonds de résolution doit par ailleurs être conforme aux règles en matière d’aide d’État de l’UE régissant les aides publiques.
The use of resolution funds should also respect the EU state aid rules.

Cette résolution faisait d'ailleurs écho aux dernières modifications de la Loi sur l'assurance-emploi, lesquelles ont eu des répercussions majeures sur les prestataires de ce programme, qu'il s'agisse des jeunes, des étudiants, des femmes, des travailleurs indépendants, des handicapés ou tout simplement des travailleurs en général.
This resolution echoed the latest amendments to the Employment Insurance Act, which had a major impact on EI claimants, including youth, students, women, self-employed workers, persons with disabilities and workers in general.

Par ailleurs, le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont élaboré des orientations sur les plans de redressement des infrastructures des marchés financiers, dont les contreparties centrales, tandis que le Conseil de stabilité financière a publié de nouvelles orientations sur l'application de ses Key Attributes of Effective Resolution Regimes (caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution) à des infrastructures de marché financier telles que les contreparties centrales.
Furthermore, the Committee on Payment and Market Infrastructures (CPMI) and the International Organisation of Securities Commissions (IOSCO) have developed guidance on recovery plans for financial-market infrastructures, including CCPs, while the FSB has issued further guidance on the application of its Key Attributes of Effective Resolution Regimes to financial market infrastructures such as CCPs.

En ce qui concerne la résolution, plutôt les deux résolutions — celle dont le texte avec la traduction que nous avons faite dimanche, vous l'avez d'ailleurs, le texte en anglais — c'était la résolution politique.
The resolution, or rather the two resolutions — the text with the translation we did Sunday, which you have, the English text — that was the political resolution.

Par ailleurs, la valorisation tient compte du fait que, si l'un des instruments de résolution est appliqué:
Furthermore, the valuation shall take account of the fact that, if any resolution tool is applied:

Par ailleurs, l'octroi d'un soutien financier public exceptionnel ne devrait pas entraîner le déclenchement d'une procédure de résolution lorsque, à titre de précaution, un État membre prend une participation dans une entité, y compris une entité du secteur public, qui se conforme à ses exigences de fonds propres.
Furthermore, the provision of extraordinary public financial support should not trigger resolution where, as a precautionary measure, a Member State takes an equity stake in an entity, including an entity which is publicly owned, which complies with its capital requirements.

Par ailleurs, un plan de résolution, préparé en période normale par les autorités de résolution bancaire en coopération avec les autorités de surveillance, énumérera les différentes solutions applicables à l’établissement dans différents scénarios, y compris celui d’une crise systémique.
A resolution plan, prepared by the resolution authorities in cooperation with supervisors in normal times, will set out options for resolving the institution in a range of scenarios, including systemic crisis.

Par ailleurs, deux projets de résolutions seront soumis au vote: une résolution sur "Les résultats de la Conférence intergouvernementale" ainsi que sur "Le programme de travail de la Commission européenne".
At its plenary session, the CoR will also be asked to approve two draft resolutions: a resolution on the outcome of the Intergovernmental Conference (IGC) and a resolution on the work programme of the European Commission.

Par ailleurs, le gouvernement du Canada a toujours affirmé que l'Assemblée nationale du Québec devait adopter une résolution de modification avant qu'une résolution ce puisse être déposée au Parlement.
The federal government has consistently stated that the Quebec National Assembly must adopt an amending resolution before a resolution can be tabled in Parliament.

PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence; - PREND NOTE également de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication des deux projets de directives précités au Journal Officiel des Communautés européennes; - REAFFIRME qu'il importe que les conditions régissant la définition de la politique future de la Communauté en matière de libéralisation des services et des infrastructures de télécommunications résultent d'un accord politique s'inspirant du compromis de décembre 1989 et prend acte de l'appui de la Commission en faveur de cette approche; - RAPPELLE l'accord politique réalisé lors de la session du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994, qui s'est matérialisé dans la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 ainsi que dans les déclarations effectuées à cette occasion; RAPPELLE que cette résolution reconnaît notamment le principe de la libéralisation des infrastructures de télécommunications d'ici au 1er janvier 1998, étant entendu qu'une période de transition supplémentaire est accordée à certains Etats membres; - RAPPELLE que la Commission doit également tenir compte dans sa démarche, des compétences du Parlement européen et ...
DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consultation launched by the Commission following the publication of the two draft Directives in the Official Journal of the European Communities; - REAFFIRMS that it is important that the conditions governing the definition of the Community's future policy on the liberalization of telecommunications services and infrastructures should result from a political agreement based on the compromise of December 1989 and takes note of the Commission's support for this approach; - RECALLS in this connection the political agreement reached at the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, which was given concrete form in the Council Resolution of 22 December 1994 and in the statements made on that occasion; RECALLS that this Resolution recognizes in particular the principle of liberalization of telecommunication infrastructures on 1 January 1998, on the understanding that an additional transitional period is granted to certain Member States; - POINTS OUT that the Commission must also take account in its approach of the responsibilities of the European Parliament and the Council for the legislative provisions designed, on the basis of Commission proposals, to establish the European regulatory framework for telecommunications, parti ...