Traduction de «résolution 10 dans laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence à laquelle participeront les gouvernements des pays africains et des représentants de compagnies aériennes africaines pour examiner les moyens d'appliquer les résolutions sur les libertés de l'air
Conference of the Governments of African countries and representatives of African airlines with a view to examining ways and means to implement the resolutions on freedoms of the air

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette annonce fait suite à la déclaration publiée par la Banque centrale européenne (BCE) le 23 juin 2017 en sa qualité d'autorité de surveillance, selon laquelle Banca Popolare di Vicenza (BPVI) et Veneto Banca étaient défaillantes ou susceptibles de l'être, et aux décisions adoptées par le Conseil de résolution unique (CRU), l'autorité compétente en matière de résolution, selon laquelle une mesure de résolution n'était justifiée dans l'intérêt général dans aucun des deux cas.
This announcement follows the declaration by the European Central Bank (ECB), in its capacity as supervisory authority, of 23 June 2017 that Banca Popolare di Vicenza (BPVI) and Veneto Banca were failing or likely to fail and the decisions by the Single Resolution Board (SRB), the competent resolution authority, that resolution action is not warranted in the public interest in either case.

Le 21 mai 2013, le Parlement européen a adopté une résolution[10] dans laquelle il invitait les États membres à s’engager en faveur du plan d’action de la Commission et à mettre pleinement en œuvre la recommandation sur la planification fiscale agressive.
On 21 May 2013, the European Parliament adopted a resolution[10] whereby it urged the Member States to embrace the Commission's Action Plan and fully implement the Recommendation on aggressive tax planning.

la date à laquelle les premiers plans de redressement et de résolution doivent être élaborés et la fréquence de l’actualisation desdits plans, laquelle peut être plus limitée que celle prévue à l’article 5, paragraphe 2, à l’article 7, paragraphe 5, à l’article 10, paragraphe 6, et à l’article 13, paragraphe 3;
the date by which the first recovery and resolution plans are to be drawn up and the frequency for updating recovery and resolution plans which may be lower than that provided for in Article 5(2), Article 7(5), Article 10(6) and Article 13(3);

b)la date à laquelle les premiers plans de redressement et de résolution doivent être élaborés et la fréquence de l’actualisation desdits plans, laquelle peut être plus limitée que celle prévue à l’article 5, paragraphe 2, à l’article 7, paragraphe 5, à l’article 10, paragraphe 6, et à l’article 13, paragraphe 3.
(b)the date by which the first recovery and resolution plans are to be drawn up and the frequency for updating recovery and resolution plans which may be lower than that provided for in Article 5(2), Article 7(5), Article 10(6) and Article 13(3).

Le Parlement européen a montré son intérêt pour les travaux menés dans le domaine de la justice en ligne: le 18 décembre 2008, il a adopté une résolution sur la justice en ligne (2), dans laquelle il déclare, entre autres, qu'il convient de mettre au point un mécanisme adapté afin de garantir que tous les textes législatifs qui seront adoptés à l'avenir seront conçus de façon à pouvoir être utilisés dans des applications en ligne; il a également adopté une résolution sur la justice en ligne lors de sa séance plénière du 22 octobre 2013 (3), dans laquelle il demande que l'utilisation des applications électroniques, la fourniture de documents sous forme électronique, l'utilisation de la visioconférence et l'interconnexion des registres judiciaires et administratifs soient augmentées dans le but de réduire davantage le coût des procédures judiciaires et quasi judiciaires.
The European Parliament has demonstrated its interest in the work carried out in the area of e-Justice. On 18 December 2008, it adopted a Resolution on e-Justice (2), in which it stated, inter alia, that a suitable machinery should be set up to ensure that future legislation is designed in such a way that it can be used in on-line applications. It also adopted a Resolution on e-Justice at its Plenary meeting on 22 October 2013 (3), calling for the use of electronic applications, the electronic provision of documents, the use of videoconferencing and the interconnection of judicial and administrative registers to be increased in order to further reduce the cost of judicial and out-of-court proceedings.

Le Conseil a adopté une résolution [25] dans laquelle il a souligné l'importance stratégique qu'il y a à investir dans le développement du capital social et du capital humain en accordant une attention particulière à l'éducation et la formation, au travail à la cohésion sociale et à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Through a resolution [25], the Council underlined the strategic importance for investing in the development of social and human capital, zooming in on learning, work, social cohesion and gender.

Le Parlement européen a adopté une résolution [67] dans laquelle il demande à l'Office européen des brevets de rendre publiquement compte de l'exercice de ses tâches de délivrance de brevets.
The European Parliament has adopted a Resolution [67] in which it calls upon the European Patent Office to give public account of the exercise of its duties of granting patents.