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Détails spectrographiques bien résolus
Résolus à ...

Traduction de «résolus auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Relevé des écarts non-résolus dans l'émission des chèques/CBM

Breakdown of Unresolved Differences in Cheque Issue/DBA




détails spectrographiques bien résolus

non-ambiguous spectrographic data


dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire

filing of applications and the conditions which govern them


Obstacles auxquels font face les personnes âgées ayant une incapacité au Canada

Barriers Confronting Seniors with Disabilities in Canada


Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce

Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle espère que les problèmes auxquels font face Kiribati, la Sierra Leone et Trinité‑et‑Tobago pourront être résolus grâce au dialogue et à la coopération.

The Commission hopes that the issues that Kiribati, Sierra Leone and Trinidad and Tobago face can be solved through dialogue and cooperation.


Cette procédure concerne la mise en œuvre de l'article 34 de la directive «service universel», qui dispose que les États membres doivent veiller à ce que des procédures extrajudiciaires transparentes, simples et peu onéreuses soient disponibles pour traiter les litiges non résolus auxquels sont parties des consommateurs concernant des questions relevant de ladite directive.

The Article in question stipulates that Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive out-of-court procedures are available for dealing with unresolved disputes, involving consumers, relating to issues covered by the Directive.


Premièrement, l'ampleur et la complexité des enjeux non résolus auxquels nous faisons tous face que ce soit a) les mesures d'aide publique à la création de contenu numérique canadien comme des fonds et les crédits d'impôt pour la production, pour l'aide à la numérisation du contenu ou pour le développement de talent; b) le régime actuel de droits d'auteur; c) l'accès, tant par les consommateurs que par les créateurs, aux nouvelles plates-formes de diffusion; d) l'adéquation du système réglementaire actuel par rapport à ce nouvel environnement; e) le piratage; f) les règles de propriété canadienne; et g) l'incidence des traités inte ...[+++]

First of all, the scope and complexity of the unresolved issues we all face, whether they be (a) public initiatives for the creation of a Canadian digital content, namely funds, tax credits for production, assistance in the digitization of content, assistance for the development of talent; (b) the current copyright scheme; (c) access to the new distribution platforms by both consumers and creators; (d) the adequacy of the current regulatory system in light of this new environment; (e) piracy; (f) Canadian ownership rules; and (g) the impact of international treaties on the ability to adopt measures favouring Canadian businesses.


1. Les États membres veillent à ce que des procédures extrajudiciaires transparentes, simples et peu onéreuses soient mises à disposition pour résoudre les litiges non résolus auxquels sont parties des consommateurs et qui concernent des questions relevant de la présente directive.

1. Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive out-of-court procedures are available for dealing with unresolved disputes, involving consumers, relating to issues covered by this Directive.


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1. Les États membres veillent à ce que des procédures extrajudiciaires transparentes, simples et peu onéreuses soient mises à disposition pour résoudre les litiges non résolus auxquels sont parties des consommateurs et qui concernent des questions relevant de la présente directive.

1. Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive out-of-court procedures are available for dealing with unresolved disputes, involving consumers, relating to issues covered by this Directive.


Les États membres veillent à ce que des procédures extrajudiciaires transparentes, simples et peu onéreuses soient mises à disposition pour résoudre les litiges non résolus auxquels sont parties au moins des consommateurs et qui concernent des questions relevant de la présente directive.

Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive out-of-court procedures are available for dealing with unresolved disputes, involving at least consumers, relating to issues covered by this Directive.


Elle ne tient pas compte non plus de l'un des aspects les plus problématiques du droit de la famille, soit que nombre de problèmes auxquels sont confrontées les familles acculées au divorce ne sont qu'en partie d'ordre juridique et ne peuvent par conséquent pas être résolus par de simples modifications à la Loi sur le divorce.

It also fails to acknowledge one of the most challenging aspects of family law, that many of the problems facing divorcing families are, in reality, only partly legal in nature and cannot simply be legislated away by Divorce Act amendments.


Les problèmes auxquels l'ensemble du continent est confronté ne pourront être résolus que par une coopération de plus en plus étroite entre la Russie et l'Union européenne.

The issues which the whole continent faces can be resolved only through ever closer cooperation between Russia and the European Union.


Les problèmes auxquels l'ensemble du continent est confronté ne pourront être résolus que par une coopération de plus en plus étroite entre la Russie et l'Union européenne.

The issues which the whole continent faces can be resolved only through ever closer cooperation between Russia and the European-Union.


Dans ce domaine, la constitution de partenariats entre les secteurs public et privé serait un bon moyen pour déterminer quels sont les problèmes sociaux non encore résolus auxquels de nouvelles solutions technologiques pourraient être apportées.

Partnerships between the state and private firms would be particularly useful here, and for determining which as yet unresolved social problems can be tackled with new technological solutions".




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résolus auxquels ->

Date index: 2022-07-23
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