Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Déclaration de l'expéditeur
GCERF
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
Résilient à froid
à déclaration obligatoire

Traduction de «résilience a déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]




EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration




Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience | Fonds mondial pour la mobilisation et la résilience communautaire | Fonds mondial pour la participation et la résilience des communautés | GCERF [Abbr.]

Global Community Engagement and Resilience Fund | Global Fund for Community Engagement and Resilience | GCERF [Abbr.]


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il se caractérise toujours par une protection des civils largement insuffisante, par le mépris du droit humanitaire international et par des entraves à l'accès à l'aide humanitaire; il importe que la communauté internationale continue de répondre aux besoins les plus pressants des civils en matière humanitaire et de résilience,» a déclaré quant à lui le commissaire Christos Stylianides.

The conflict is still characterised by a great lack of protection of civilians, disregard for international humanitarian law, and the obstruction of humanitarian access; the international community needs to continue to address the most pressing humanitarian and resilience needs of civilians,” said Commissioner Christos Stylianides.


Dans ce contexte, le Commissaire Mimica a déclaré: "Ces projets, d'une valeur totale de 88 millions d'euros, renforceront la sécurité, faciliteront le commerce et amélioreront la résilience des populations en Afrique de l'Ouest.

In this context, Commissioner Mimica said: ‘These projects, worth a total of EUR 88 million, will bolster security, facilitate trade and improve the resilience of the people of West Africa.


La Commission européenne est disposée à apporter une aide et un réconfort immédiats aux plus démunis. Cette aide humanitaire visera principalement à répondre à leurs besoins vitaux mais aussi à renforcer leur résilience» a déclaré Mme Kristalina Georgieva, commissaire européenne chargée de la coopération internationale, de l’aide humanitaire et de la réaction aux crises.

The European Commission is ready to bring immediate relief and hope to those in need, with humanitarian assistance focused on meeting their basic needs but also looking at enhancing their resilience," said Kristalina Georgieva, EU Commissioner for International Cooperation, Humanitarian Aid and Crisis Response".


Date de résiliation en cas de résiliation anticipée du contrat financier déclaré.

Termination date in the case of an early termination of the reported financial contract.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Indiquer si le droit de résiliation de l'autre contrepartie au titre du contrat financier déclaré est basé sur l'insolvabilité ou la situation financière de l'établissement faisant l'objet de la résolution.

Indicate whether the other counterparty's termination right under the reported financial contract is based on the insolvency or financial condition of the institution under resolution.


(3) Si, au terme des 30 jours francs qui se sont écoulés depuis la date où il a avisé l’ancien combattant de son intention de résilier une convention de vente, le Directeur décide de résilier ladite convention, il doit effectuer cette résiliation en envoyant une déclaration de résiliation par courrier recommandé à l’ancien combattant.

(3) Where the Director, after the expiration of 30 clear days from the date he gave notice to a veteran of his intention to rescind an agreement for sale, determines to rescind the agreement, he shall do so by mailing a statement of rescission by registered mail to the veteran.


Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M Clarke, Papathanasiou et Periañez-González, agents temporaires de l’OHMI, demandent notamment, d’une part, l’annulation des décisions de l’OHMI, du 7 mars 2008, rejetant leurs demandes tendant, en substance, à la suppression de la clause de résiliation contenue dans leur contrat de travail, comportant l’exigence de participation avec succès à un concours général, et à l’obtention d’une déclaration de l’OHMI selon laquelle leur contrat de travail à durée in ...[+++]

Application: brought under Articles 236 EC and 152 EA, whereby Ms Clarke, Ms Papathanasiou and Ms Periañez-González, members of the temporary staff of OHIM, seek, in particular, first, annulment of OHIM’s decisions of 7 March 2008 rejecting their requests for the cancellation of the termination clause in their contracts of employment, containing the requirement that the member of staff concerned participate successfully in an open competition, and a declaration by OHIM that their contracts of employment of indefinite duration would be maintained; and, second, an order that OHIM pay damages.


S'il y a eu un mariage valide pour commencer, celui-ci n'est vraiment résilié, si on peut même appeler cela une résiliation, si vous demandez une déclaration d'annulation, selon laquelle il n'y a pas eu mariage pour commencer, sinon il ne peut y avoir d'autre mariage.

If there is a valid marriage in the first place, you're only out, if you want to even talk about it as being out, if you request a declaration of nullity that no marriage existed in the first place, or no marriage can take place.


Dans les quinze (15) jours suivant le préavis relatif à la résiliation, une partie au contrat peut demander au tribunal de déclarer la résiliation inapplicable.

Within 15 days after being given notice of the disclaimer or resiliation, a party to the agreement may apply to the court for a declaration that the disclaimer or resiliation does not apply.


Le tribunal ne peut prononcer la déclaration s’il est convaincu que, sans la résiliation du contrat et de tout autre contrat résilié, une transaction ou un arrangement viable ne pourrait être fait à l’égard du débiteur (LFI, par. 65.11(1) et (3) et (4); LACC, par. 32(1) et (3) et (4)).

The court must make this declaration, unless it is satisfied that a viable proposal could not be made in respect of the debtor without the disclaimer or resiliation of the agreement and of any other agreement that the debtor has already disclaimed or resiliated (BIA, sections 65.11 (1) and (3)-(4); CCAA, sections 32(1) and (3)-(4)).




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

résilience a déclaré ->

Date index: 2024-05-17
w