Vertaling van "résiliation trois mois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois
residence in excess of three months

présence du patient aux trois mois
Patient comes 3 monthly

Règlement de 1993 sur les personnes employées pour mois de trois mois au ministère des Travaux publics
Department of Public Works Terms Under Three Months Regulations, 1993

à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil
on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council

taux de rendement moyen des bons du Trésor à trois mois
ninety-one day Treasury Index

trois mois ou plus
3 months or more

Liste de vérification - Employés nommés pour une période indéterminée et employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus
Check List - Indeterminate and Term Employee Appointed for 3 Months or More

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

dangereux pour les enfants de moins de 36 mois | ne convient pas aux enfants de moins de trois ans
dangerous for children under 36 months of age (1) | Not suitable for children under three years of age (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une entreprise qui choisit l'ACCIS effectue un choix pour une période de cinq ans qui, sauf résiliation trois mois avant l'échéance, est automatiquement reconduite pour une période de trois ans.
A business which opts for the CCCTB will be committed for five years at a time, and the application of the system will be automatically extended for three years at a time unless the business opts out three months before a period of applicability expires.

3. Au cas où la coopération rapprochée d'un État membre dont la monnaie n'est pas l'euro avec la BCE est résiliée conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 1024/2013, le CRU décide, dans les trois mois après la date d'adoption de la décision de résiliation de la coopération rapprochée, en accord avec cet État membre, des modalités de récupération des contributions que l'État membre concerné a transférées au Fonds et des conditions y afférentes.
3. In the event that the close cooperation with the ECB of a Member State whose currency is not the euro is terminated in accordance with Article 7 of Regulation (EU) No 1024/2013, the Board shall decide within three months after the date of adoption of the decision to terminate close cooperation, in agreement with that Member State, on the modalities for the recoupment of contributions that the Member State concerned has transferred to the Fund and any conditions applicable.

3. Lorsque la coopération rapprochée d'un État membre dont la monnaie n'est pas l'euro avec la Banque centrale européenne est résiliée conformément à l'article 7 du règlement n° 1024/2013, le CRU arrête, dans un délai de trois mois à compter de l'adoption de la décision de résiliation de la coopération rapprochée, en accord avec cet État membre, les modalités de récupération des contributions que l'État membre concerné a transférées au Fonds et des conditions y afférentes.
3. In case the close cooperation of a Member State whose currency is not the euro with the European Central Bank is terminated in accordance with Article 7 of Regulation (EU) No 1024/2013, the Board shall decide within a deadline of three months since the adoption of the decision on termination on close cooperation, in agreement with that Member State, on the modalities for the recoupment of contributions that the Member State concerned has transferred to the Fund and any conditions thereto associated.

5.4. Si les critères relatifs au groupe de produits visés à l'article 1.1, sont prorogés sans changement pour une période donnée et si l'organisme compétent n'a donné aucun avis écrit de résiliation trois mois au moins avant l'expiration de la validité des critères relatifs au groupe de produits et du présent contrat, l'organisme compétent informe le titulaire, au moins trois mois à l'avance, que le contrat est automatiquement reconduit pour la durée de validité des critères relatifs au groupe de produits.
5.4. If the product group criteria as stated in Article 1.1 are extended without amendments for any period, and if no written notice of termination from the competent body has been given at least three months before the expiry of the product group criteria and of this contract, the competent body shall inform the holder at least three months in advance that the contract shall be automatically renewed for as long as the product group criteria remain in force.

Si les critères relatifs au groupe de produits visés à l'article 1.1, sont prorogés sans changement pour une période donnée et si l'organisme compétent n'a donné aucun avis écrit de résiliation trois mois au moins avant l'expiration de la validité des critères relatifs au groupe de produits et du présent contrat, l'organisme compétent informe le titulaire, au moins trois mois à l'avance, que le contrat est automatiquement reconduit pour la durée de validité des critères relatifs au groupe de produits.
If the product group criteria as stated in Article 1.1 are extended without amendments for any period, and if no written notice of termination from the competent body has been given at least three months before the expiry of the product group criteria and of this contract, the competent body shall inform the holder at least three months in advance that the contract shall be automatically renewed for as long as the product group criteria remain in force.

Dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d’autorisation de résiliation d’un accord d’itinérance de gros introduite par l’opérateur du réseau visité, l’autorité réglementaire nationale de l’opérateur du réseau visité décide, après consultation de l’autorité réglementaire nationale de l’opérateur du réseau d’origine, s’il accorde cette autorisation ou s’il la refuse, et en informe la Commission.
Within three months of receipt of a request by the visited network operator for authorisation to terminate a wholesale roaming agreement, the national regulatory authority of the visited network operator shall, after consulting the national regulatory authority of the home network operator, decide whether to grant or refuse such authorisation and shall inform the Commission accordingly.

Une résiliation peut être notifiée par une contribuable à son autorité compétente ou, dans le cas d'un groupe, par la contribuable principale à l'autorité fiscale principale, dans les trois mois précédant l'échéance de la période initiale ou d'une période successive.
A notice of termination may be given by a taxpayer to its competent authority or, in the case of a group, by the principal taxpayer to the principal tax authority in the three months preceding the end of the initial term or of a subsequent term.

3. L'État membre représenté informe la Commission européenne de la conclusion de tout nouvel accord de représentation et de la résiliation de tout accord de représentation existant, dans la mesure du possible trois mois avant que l'accord n'entre en vigueur ou ne prenne fin.
3. The represented Member State shall inform the Commission about new arrangements on representation or the termination of such arrangements if possible three months before the agreement enters into force or terminates.

3. L'État membre représenté informe la Commission européenne de la conclusion de tout nouvel accord de représentation et de la résiliation de tout accord de représentation existant, au plus tard trois mois avant que l'accord n'entre en vigueur ou ne prenne fin.
3. The represented Member State shall inform the Commission about new arrangements on representation or the termination of such arrangements at the latest three months before the agreement enters into force or terminates.

La résiliation est également possible moyennant un préavis de trois mois notifié par écrit à l'autre partie.
The agreement may also be ended by giving three months' notice in writing to the other party.