Vertaling van "résiduaires dans dix-sept " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe des 77 | Groupe des Soixante-dix-sept | G77 [Abbr.]
Group of 77 | G77 [Abbr.] | G-77 [Abbr.]

groupe des 77 [ G77 | G-77 | groupe des soixante-dix-sept ]
Group of 77 [ G 77 ]

La réforme des systèmes de santé : Étude de dix-sept pays de l'OCDE
The Reform of Health Care Systems : A Review of Seventeen OECD Countries

Commission régionale de révision des évaluations numéro Dix-sept
Regional Assessment Review Board Seventeen

Groupe des soixante-dix-sept
Group of Seventy-Seven

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne saisit la Cour de justice d'un recours contre le Royaume-Uni pour manquement à l'obligation d'assurer un traitement adéquat des eaux urbaines résiduaires dans dix-sept agglomérations.
The European Commission is referring the United Kingdom to Court over its failure to ensure that urban waste water is adequately treated in 17 agglomerations.

La Commission européenne a décidé d’assigner le Royaume-Uni devant la Cour de justice pour manquement à l’obligation d’assurer un traitement adéquat des eaux urbaines résiduaires dans dix‑sept agglomérations.
The European Commission is referring the United Kingdom to Court over its failure to ensure that urban waste water is adequately treated in 17 agglomerations.

COMMENÇANT à un point situé sur la limite est dudit lot dix-sept (17), à dix (10) pieds au sud de l’angle nord-est dudit lot dix-sept (17); DE LÀ, se dirigeant en direction de l’ouest, parallèlement à la limite nord dudit lot, sur une distance de soixante-six (66) pieds; DE LÀ, en direction du sud, parallèlement à la limite est dudit lot, sur une distance de cent cinquante-cinq (155) pieds, plus ou moins, jusqu’à la limite sud dudit lot; DE LÀ, en direction de l’est le long de ladite limite sud, sur une distance de soixante-six (66) pieds, plus ou moins, jusqu’à l’angle sud-est du lot dix-sept (17); DE LÀ, en direction du nord le long de la limite est du lot dix-sept (17), sur une distance de cent cinquante-cinq (155) pieds, plus ou moins, jusqu’au point de départ; et
COMMENCING at a point on the Easterly boundary of said Lot Seventeen (17) distant ten feet (10′) Southerly from the Northeasterly angle of said Lot seventeen (17); THENCE, Westerly and parallel to the Northern boundary of the said Lot, a distance of sixty-six feet (66′); THENCE, Southerly and parallel to the Eastern boundary of the said Lot one hundred and fifty-five feet (155′), more or less, to the Southern boundary of the said Lot; THENCE, Easterly along the said Southern boundary, a distance of sixty-six feet (66′), more or less, to the Southeasterly angle of Lot Seventeen (17); THENCE, Northerly along the Eastern boundary of Lot Seventeen (17), a distance of one hundred and fifty-five feet (155′), more or less to the point of commencement; and

L'article 297, paragraphe 2, dispose que le conseil d'association doit adopter une liste de dix-sept experts possédant des connaissances spécialisées en matière de droit de l'environnement, de commerce international ou de règlement des litiges découlant d'accords internationaux, ainsi qu'une liste de dix-sept experts possédant des connaissances spécialisées en matière de droit du travail, de commerce international ou de règlement des litiges découlant d'accords internationaux.
Article 297(2) stipulates that the Association Council is to endorse a list of seventeen experts with expertise in environmental law, international trade or the resolution of disputes arising under international agreements and a list of seventeen experts with expertise in labour law, international trade or the resolution of disputes arising under international agreements.

En vertu de l'article 297, paragraphe 2, le conseil d'association adopte une liste de dix-sept experts possédant des connaissances spécialisées en matière de droit de l'environnement, de commerce international ou de règlement des litiges découlant d'accords internationaux et une liste de dix-sept experts possédant des connaissances spécialisées en matière de droit du travail, de commerce international ou de règlement des litiges découlant d'accords internationaux,
Pursuant to Article 297(2), the Association Council shall endorse a list of a list of seventeen experts with expertise in environmental law, international trade or the resolution of disputes arising under international agreements and a list of seventeen experts with expertise in labour law, international trade or the resolution of disputes arising under international agreements,

Dix-sept États membres ont déjà soumis à la Commission européenne leur plan définitif de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, une réforme ambitieuse menée à l’échelle européenne qui vise à aider tous les chômeurs de moins de 25 ans à trouver un emploi, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l’enseignement formel.
17 Member States have already submitted to the European Commission their final plans to implement the Youth Guarantee, the ambitious EU-wide reform aiming to help all jobless people under 25 find employment, continued education, an apprenticeship or traineeship within four months of becoming unemployed or leaving formal education.

Avec l’adhésion de dix nouveaux États membres, onze nouveaux programmes transfrontaliers ont été lancés et des modifications ont été introduites dans dix-sept programmes afin d'inclure les nouveaux États membres parmi les participants.
With the accession of ten new Member States, 11 new cross-border programmes were launched and amendments were introduced to 17 programmes to add the new Member States among the participants.

ii) soixante-dix-sept heures par période de sept jours.
(ii) 77 hours in any seven-day period.

considérant que la directive 94/45/CE prévoit un nombre maximal de dix-sept membres pour le groupe spécial de négociation; que ce nombre correspond aux quatorze États membres qui sont parties à l'accord sur la politique sociale et aux trois autres parties contractantes de l'Espace économique européen; que l'adoption de la présente directive portera le nombre total d'États couverts par la directive 94/45/CE à dix-huit; qu'il est donc nécessaire de porter le nombre maximal susmentionné à dix-huit pour que soit représenté chaque État membre dans lequel l'entreprise de dimension communautaire compte un ou plusieurs établissements ou dans lequel le groupe d'entreprises de dimension communautaire compte l'entreprise qui exerce le contrôle ou une ou plusieurs entreprises contrôlées;
Whereas Directive 94/45/EC provides for a maximum of 17 members of the special negotiating body; whereas such a number corresponds to the 14 Member States which are party to the Agreement on social policy plus the three remaining Contracting Parties of the European Economic Area; whereas the adoption of this Directive will bring the total number of States covered by Directive 94/45/EC to 18; whereas, therefore, the abovementioned maximum should be increased to 18 so that each Member State in which the Community-scale undertaking has one or more establishments or in which the Community-scale group of undertakings has the controlling undertaking or one or more controlled undertakings is represented;

Les principales dispositions de l'accord étaient les suivantes : - Il portait sur la totalité des qualités, tailles et grades de produits plats en acier inoxydable laminés à froid; - Dix-sept marchés nationaux étaient concernés, dont la totalité des Etats membres et la plupart des pays de l'AELE; - Un système de quotas de livraison fixant la part de marché pour chaque entreprise et déterminant, sur la base de prévisions trimestrielles, les quantités que chacune d'elles pourrait vendre, au cours de chaque trimestre, sur chacun des dix-sept marchés nationaux concernés.
The main provisions of the Agreement were: - it covered all qualities, sizes, grades and qualities of cold rolled stainless steel flat products; - 17 national markets were covered, including all Member States and most of the EFTA countries; - a delivery quota system, establishing each company's market share and setting, on the basis of quarterly forecasts, the tonnages each company could sell in each quarter, in each of the 17 national markets covered by the agreement.