Vertaling van "résider à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résider à titre permanent
reside permanently

résider à titre temporaire
reside temporarily

acquisition par des résidents de titres étrangers
acquisition of foreign securities by residents

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger [ OAIE ]
Invalidity Insurance Office for Insured Persons Resident Abroad | DI Office for People Living Abroad | Office for Insured People Living Abroad [ OAIE | OIPLA ]

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

titre de résident de longue durée
long-term residence permit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au lieu de dire, comme ici, «est assimilée à une période de résidence.toute période pendant laquelle le demandeur a résidé à titre de résident permanent avec son conjoint alors que celui-ci était citoyen et travaillait», on pourrait dire est assimilée à une période de résidence.toute période pendant laquelle le demandeur a résidé à titre de résident permanent dans une relation de dépendance avec quelqu'un qui était citoyen».
Instead of saying, as we have here, ”an applicant for citizenship is a permanent resident residing with the applicant's spouse who is a citizen engaged”, you could say “an applicant for citizenship is a permanent resident residing in a dependent relationship with a person who is a citizen”.

En 2005, la Cour a jugé ce qui suit: «il est contraire aux articles 43 CE et 48 CE d'exclure [la possibilité pour une société mère résidente de déduire de son bénéfice imposable des pertes subies dans un autre État membre par une filiale établie sur le territoire de celui-ci] dans une situation où, d'une part, la filiale non résidente a épuisé les possibilités de prise en compte des pertes qui existent dans son État de résidence au titre de l'exercice fiscal concerné par la demande de dégrèvement ainsi que des exercices fiscaux antérieurs et où, d'autre part, il n'existe pas de possibilités pour que ces pertes puissent être prises en compte dans son État de résidence au titre des exercices futurs soit par elle-même, soit par un tiers [...]». Cet arrêt s'applique à tous les États membres.
In 2005, the Court ruled that: "it is contrary to Articles 43 EC and 48 EC to prevent the resident parent company from [deducting from its taxable profits losses incurred in another Member State by a subsidiary established in that Member State] where the non-resident subsidiary has exhausted the possibilities available in its State of residence of having the losses taken into account for the accounting period concerned by the claim for relief and also for previous accounting periods and where there are no possibilities for those losses to be taken into account in its State of residence for future periods either by the subsidiary itself or by a third party". This ruling is applicable to all Member States.

Selon les estimations, plus de 30 millions de citoyens de l'Union résident à titre permanent dans un pays tiers. Or, les États membres ne sont tous représentés qu'aux États-Unis, en Chine et en Russie.
More than 30 million EU citizens are estimated to permanently live in a third country, but only in the United States, China and Russia are all Member States represented.

2. Chaque État partie étudie la possibilité de faciliter et d'accepter, conformément à son droit interne, le retour d'une personne qui a été l'objet d'un acte énoncé à l'article 6 du présent protocole et qui avait le droit de résider à titre permanent sur son territoire au moment de l'entrée de ladite personne sur le territoire de l'État d'accueil.
2. Each State Party shall consider the possibility of facilitating and accepting the return of a person who has been the object of conduct set forth in article 6 of this Protocol and who had the right of permanent residence in its territory at the time of entry into the receiving State in accordance with its domestic law.

1. Chaque État partie consent à faciliter et à accepter, sans retard injustifié ou déraisonnable, le retour d'une personne qui a été l'objet d'un acte énoncé à l'article 6 du présent protocole et qui est son ressortissant ou a le droit de résider à titre permanent sur son territoire au moment du retour.
1. Each State Party agrees to facilitate and accept, without undue or unreasonable delay, the return of a person who has been the object of conduct set forth in article 6 of this Protocol and who is its national or who has the right of permanent residence in its territory at the time of return.

Lorsque les autorités compétentes des États membres établissent que le mariage est un mariage de complaisance, le permis de séjour ou l'autorisation de résidence au titre du mariage du ressortissant de pays tiers est, en règle générale, retiré, révoqué ou non renouvelé.
4. Should the authorities competent under the laws of the Member State find the marriage to be one of convenience, the residence permit or authority to reside granted on the basis of the third-country national's marriage will as a general rule be withdrawn, revoked or not renewed.

Lorsqu'il y a des facteurs qui étayent des présomptions qu'il s'agit d'un mariage de complaisance, les États membres, en règle générale, ne délivrent au ressortissant de pays tiers un permis de séjour ou une autorisation de résidence au titre de mariage qu'après avoir fait vérifier par les autorités compétentes selon le droit national que le mariage n'est pas un mariage de complaisance et que les autres conditions liées à l'entrée et au séjour sont remplies.
3. Where there are factors which support suspicions for believing that a marriage is one of convenience, the Member State will issue a residence permit or an authority to reside to the third-country national on the basis of the marriage only after the authorities competent under national law have checked that the marriage is not one of convenience, and that the other conditions relating to entry and residence have been fulfilled.

Ces operations, actuellement reprises dans la liste C, sont: - les credits a long terme (5 ans et plus) lies a des tran sactions commerciales ou a des prestations de services auxquelles participe un resident. Les obligations de libe ration actuelles couvrent deja les credits commerciaux a court et moyen terme, il parait donc logique de les eten dre aux credits a long terme qui participent aussi a la libre circulation des biens et des services. - l'acquisition par des residents de titre etrangers et par de liberation actuelles ne portent que sur les titres negocies en bourse et prevoient des exceptions pour l'acquisition de parts de fonds de placement et pour l'acquisition par un resident d'obligations etrangeres emises sur un marche etranger et libellees en monnaie nationale.
Those transactions which currently appear in List C are as follows : a) long-term credits (five years and more) related to commercial transactions or to the provision of services in which a resident is participating : as the current liberalization obligations already cover short- and medium- term credits, it seems logical to extend them to long-term credits, which are also involved in the free movements of goods and services; - 3 - b) acquisition by residents of foreign securities and by non- residents of domestic securities : the current liberaliza- tion obligations cover only securities traded on a stock exchange and provide for exceptions for the acquisition of units of unit trusts and for the acquisition by residents of foreign bonds issued on a foreign market and denominated in national currency.

ITALIE Une decision de la Commission du 8 mars 1974, modifiee le 26 mai 1975 et adaptee en decembre 1984, autorise l'Italie a appliquer les restrictions suivantes: Liste A: La construction ou l'achat de biens immobiliers a l'etranger par des residents sont assujettis a la constitution d'un depot bancaire improductif d'interets, egal a 40% de la valeur de l'immeuble; Liste B: L'acquisition par des residents de titres etrangers est assujettie a la constitution d'un depot bancaire improductif d'interets egal a 40% (30% dans le cas de titres emis par les Institutions Communautaires).
ITALY A Commission Decision on 8 May 1974, as amended on 26 May 1975 and adapted in December 1984, authorizes Italy to apply the following restrictions : Liste A : The construction of purchase abroad of real estate by residents is subject to the lodging of an interest-free bank deposit equivalent to 40% of the value of the property; Liste B : The acquisition of foreign securities by residents is subject to the lodging of an interest-free bank deposit equivalent to 4O% (30% in the case of securities issued by Community institutions).