Vertaling van "résidents uniquement dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

demande de visa de résident temporaire pour entrée unique au Canada
application for a temporary resident visa to enter Canada once

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) cette personne est considérée comme un résident uniquement de l’État où elle dispose d’un foyer d’habitation permanent; si elle dispose d’un foyer d’habitation permanent dans les deux États, elle est considérée comme un résident uniquement de l’État avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux);
(a) the individual shall be deemed to be a resident only of the State in which the individual has a permanent home available; if the individual has a permanent home available in both States, the individual shall be deemed to be a resident only of the State with which the individual’s personal and economic relations are closer (centre of vital interests);

a) cette personne est considérée comme un résident uniquement de l’État où elle dispose d’un foyer d’habitation permanent; si elle dispose d’un foyer d’habitation permanent dans les deux États, elle est considérée comme un résident uniquement de l’État avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux);
(a) he shall be deemed to be a resident only of the State in which he has a permanent home available to him; if he has a permanent home available to him in both States, he shall be deemed to be a resident only of the State with which his personal and economic relations are closer (centre of vital interests);

3. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une société est un résident des deux États contractants, elle est considérée comme un résident uniquement de l’État dont elle est un national.
3. Where by reason of the provisions of paragraph 1 a company is a resident of both Contracting States, then it shall be deemed to be a resident only of the State of which it is a national.

(C) s’il réside au Canada, il a commencé à y résider uniquement aux fins de cet emploi;
(C) if the taxpayer is resident in Canada, became resident in Canada solely for the purpose of that employment, or

(i) des avantages sont accordés aux non-résidents uniquement, ou dans le cadre de transactions effectuées avec des non-résidents,
(i) advantages are accorded only to non-residents or in respect of transactions carried out with non-residents,

des avantages sont accordés aux non-résidents uniquement, ou dans le cadre de transactions effectuées avec des non-résidents,
advantages are accorded only to non-residents or in respect of transactions carried out with non-residents,

Alors que les ressortissants du Royaume-Uni disposent de ce «droit de résider» uniquement sur la base de leur citoyenneté britannique, d’autres ressortissants de l’UE doivent remplir des conditions supplémentaires afin d’être admis audit test de résidence.
While UK nationals have the right to reside solely based on their UK citizenship, other EU nationals have to fulfil additional conditions in order to pass a so-called 'right to reside' test.

− (IT) Je voulais exprimer mon vote contre ce rapport relatif aux permis de résidence unique pour les ressortissants de pays tiers, parce qu’aujourd’hui, en cette Assemblée, certains amendements ont été retenus visant à l’exclusion de l’obligation d’occuper un emploi pour bénéficier des prestations et services sociaux.
− (IT) I wanted to express my vote against the report in relation to single residence permits for citizens of third countries because today, in the House, some amendments were voted to exclude the requirement for employment as being necessary in order to have access to benefits and social services.

Le futur d’Euskadi réside uniquement entre les mains de la société basque et de ses représentants élus démocratiquement.
The future of Euskadi lies only in the hands of Basque society and its democratically elected representatives.

Ce point de passage est fermé. Le problème causé par cette fermeture n’est pas exclusivement d’ordre humanitaire, ni ne réside uniquement dans le fait que les Palestiniens de Gaza meurent de faim. Il touche à la liberté et à la démocratie.
The Tul Karm crossing point is closed, and the issue is not just a humanitarian one, and it is not just a matter of the Palestinians inside Gaza starving: the problem is one of freedom and democracy.