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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Attendu que
Considérant que
D'autant que
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
Lieu de résidence
Puisqu'il en est ainsi
Puisque
Régime de résidence surveillée
Résidence
Résidence d'artiste
Résidence d'étudiant
Résidence de création
Résidence effective
Résidence forcée
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Résident
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que

Traduction de «résidents puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]




surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since


attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income


résidence d'artiste | résidence | résidence de création

artist residency | residency




résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, tous les États membres ne possèdent pas de dispositions législatives ou administratives spécifiques imposant de traiter différemment les comptes de résidents de ceux des non-résidents, puisqu'il n'existe pas de règles spécifiques dans ce domaine [41].

However, not all Member States have specific legislative or administrative provisions which prescribe a different treatment between non-resident and resident accounts, as there are no specific rules [41].


Mme Madeleine Dalphond-Guiral: En ce qui concerne la définition de «résidant», puisque vous avez parlé des illégaux, il m'apparaît clair, et c'est sûrement clair pour tous ceux qui ont du bon sens, qu'un résidant est quelqu'un qui habite un endroit comme le Canada et qui a le droit d'y être.

Ms. Madeleine Dalphond-Guiral: Regarding the definition of “resident”, since you mentioned illegal migrants, it seems quite clear to me, and it would surely be clear to any right-minded person, that a resident is someone who lives in a place like Canada and has the right to be there.


Le commerçant portugais a introduit une demande au titre de la procédure de règlement des petits litiges, accompagnée de la facture, auprès du tribunal de son lieu de résidence (puisque le lieu d'exécution du contrat était le Portugal) et a demandé une indemnisation de 3 000 EUR.

The Portuguese retailer files a small claims case, attaching the invoice to the application to his local court (since the place of performance of the contract was in Portugal) and asks for €3 000 in compensation.


Puisqu’il est interdit d’exercer son droit de vote et d’éligibilité à la fois dans l’État membre d’origine et dans l’État membre de résidence, le citoyen de l'Union doit faire une déclaration précisant qu'il n'exercera son droit de vote que dans l'État membre de résidence.

Since voting and standing as a candidate in the Member States of origin and of residence at the same time is not allowed, non-national EU citizens are required to make a declaration that they will only vote or stand as a candidate in the Member State of residence.


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Même si les taux de chômage sont élevés, cette catégorie de travailleurs migrants entre rarement en concurrence avec des travailleurs de l'UE puisque peu de citoyens et de résidents de l'UE sont disposés à exercer une activité saisonnière.

Even in presence of high unemployment, this category of immigrant workers rarely conflict with EU workers as few EU citizens and residents are willing to engage in seasonal activities.


La différence essentielle entre l'incitation fiscale et le soutien financier direct réside dans le fait que c'est le marché qui détermine les secteurs d'activité et les zones géographiques qui bénéficient des incitations, puisque ce sont les entreprises elles-mêmes qui décident d'effectuer les dépenses qui les qualifient pour l'abattement fiscal.

In comparison with direct financial support for innovation, the important characteristic of fiscal incentives is that the business sectors and geographic areas that benefit are in effect decided by market forces, since it is enterprises themselves who opt to make the expenditure that qualifies for the tax relief.


Même une condition qui n'est pas formellement discriminatoire (telle que la condition de résidence ou de présence applicable indifféremment aux ressortissants nationaux et étrangers) pourrait constituer une discrimination déguisée (puisque les nationaux ont beaucoup plus de chance d'y satisfaire que les étrangers) [6] et ne donc pourrait pas être autorisée à moins d'être justifiée par des raisons objectives.

Even a condition which was not formally discriminatory (such as a residence or presence condition applicable to nationals and foreigners alike) could constitute disguised discrimination (since nationals are far more likely to satisfy it than foreigners are) [6] and would hence be impermissible unless it could be justified on objective grounds.


En outre, la plupart du temps, ces personnes ne peuvent pas non plus bénéficier de ce type d'avantage dans leur pays de résidence puisqu'ils n'y perçoivent pas de revenus ou pas assez pour faire jouer les déductions.

On the other hand, the persons in question are very often precluded from the benefit of such reliefs in their country of residence too since they have no or insufficient taxable income in that country.


Aujourd'hui, le lieu de travail correspond peu à celui de résidence puisque seulement 25 p.100 des ruraux travaillent dans leur village de résidence.

Today, a person's workplace has little connection with his or her residence because only 25 per cent of rural dwellers work in the village where they live.


Je me hasarderais à vous dire qu'il y a probablement très peu de couples hétérosexuels non- résidents, puisque, encore une fois, la plupart de ces couples disposent des conditions de fond dans leur pays de résidence.

I would hazard a guess and say that there would be very few opposite-sex non-resident couples, again because most opposite- sex couples have the legal capacity in their country of residence.




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résidents puisque ->

Date index: 2024-02-02
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