Vertaling van "résidents permanents demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

perdre son statut de résident permanent [ perdre sa qualité de résident permanent ]
cease to be a permanent resident

statut de résident permanent [ qualité de résident permanent ]
permanent resident status

document de résident permanent [ attestation du statut de résident permanent ]
permanent resident document [ document for permanent resident ]

titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée
permanent resident | long-term resident

carte de résident permanent
permanent resident card

résident permanent | résidente permanente | immigrant reçu | immigrante reçue | immigrant admis | immigrante admise | immigrant ayant obtenu le droit d'établissement | immigrante ayant obtenu le droit d'établissement
permanent resident | landed immigrant | landed resident

autorisation de séjour permanent | autorisation d'établissement | carte de résident | permis de séjour permanent
permanent residence permit | permit to take up permanent residence

résidence permanente | séjour à durée illimitée | séjour à durée indéterminée | séjour permanent
indefinite leave to remain | permanent residence (EEA nationals)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La carte de résident permanent demeure en tout temps la propriété de Sa Majesté du chef du Canada et doit être renvoyée au ministère à la demande de celui-ci.
(2) A permanent resident card remains the property of Her Majesty in right of Canada at all times and must be returned to the Department on the Department's request.

Le nombre de nouveaux résidents permanents demeure élevé, et le nombre d'étudiants étrangers qui fréquentent les universités canadiennes est toujours à la hausse.
The numbers of new permanent residents are still strong and there is continued growth of foreign students enrolling in Canadian universities.

(2) L’Office est composé, d’une part, d’au plus cinq membres nommés par le gouverneur en conseil et, d’autre part, des membres temporaires nommés en vertu du paragraphe 9(1). Tout membre doit, du moment de sa nomination, être et demeurer un citoyen canadien ou un résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
(2) The Agency shall consist of not more than five members appointed by the Governor in Council, and such temporary members as are appointed under subsection 9(1), each of whom must, on appointment or reappointment and while serving as a member, be a Canadian citizen or a permanent resident within the meaning of subsection 2(1) of the Immigration and Refugee Protection Act.

Cependant, la personne demeure résidente permanente et peut présenter une nouvelle demande de citoyenneté dans cinq ans à moins qu'il ait été décidé que la personne fasse l'objet d'une enquête destinée à lui retirer son statut de résident permanent.
However, the person remains a permanent resident and can reapply for citizenship in five years unless there has been a decision that that person can be taken to inquiry for a process to remove permanent resident status.

au fait de permettre à une personne, qui n'est ni un ressortissant ni un résident permanent, de demeurer dans l'État concerné, sans satisfaire aux conditions nécessaires au séjour légal dans ledit État, par les moyens mentionnés au point b) du présent paragraphe ou par tous autres moyens illégaux.
enabling a person who is not a national or a permanent resident to remain in the State concerned without complying with the necessary requirements for legally remaining in the State by the means mentioned in subparagraph (b) of this paragraph or any other illegal means.

Certains avantages spécifiques propres aux citoyens de l'Union exerçant une activité salariée ou non salariée et aux membres de leur famille, qui peuvent permettre à ces personnes d'acquérir un droit de séjour permanent avant d'avoir résidé cinq ans dans l'État membre d'accueil devraient être maintenus en tant que droits acquis, conférés par le règlement (CEE) no 1251/70 de la Commission du 29 juin 1970 relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi et par la directive 75/34/CEE du Conseil du 17 décembre 1974 relative au droit des ressortissants d'un État membre de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée
Certain advantages specific to Union citizens who are workers or self-employed persons and to their family members, which may allow these persons to acquire a right of permanent residence before they have resided five years in the host Member State, should be maintained, as these constitute acquired rights, conferred by Commission Regulation (EEC) No 1251/70 of 29 June 1970 on the right of workers to remain in the territory of a Member State after having been employed in that State and Council Directive 75/34/EEC of 17 December 1974 concerning the right of nationals of a Member State to remain in the territory of another Member State after having pursued therein an activity in a self-employed capacity

La personne demeure ensuite au Canada en tant que résident permanent.
The person then stays in Canada as a permanent resident.

1. Les membres de la famille d'un travailleur, visés à l'article 1er du présent règlement, qui résident avec lui sur le territoire d'un État membre, ont le droit d'y demeurer à titre permanent, si le travailleur a acquis le droit de demeurer sur le territoire de cet État conformément à l'article 2, et ceci même après son décès.
1. The members of a worker's family referred to in Article 1 of this Regulation who are residing with him in the territory of a Member State shall be entitled to remain there permanently if the worker has acquired the right to remain in the territory of that State in accordance with Article 2, and to do so even after his death.

2. Toutefois, si le travailleur est décédé au cours de sa vie professionnelle, et avant d'avoir acquis le droit de demeurer sur le territoire de l'État en question, les membres de la famille ont le droit d'y demeurer à titre permanent à condition: - que le travailleur ait résidé, à la date de son décès, de façon continue sur le territoire de cet État membre depuis au moins 2 années;
2. If, however, the worker dies during his working life and before having acquired the right to remain in the territory of the State concerned, members of his family shall be entitled to remain there permanently on condition that: - the worker, on the date of his decease, had resided continuously in the territory of that Member State for at least 2 years ; or