Traduction de «résidents ou citoyens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie relatif au statut juridique des citoyens de la République du Kazakhstan résidant en permanence sur le territoire de la Fédération de Russie et des citoyens de la Fédération de Russie rési
Treaty between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on the Legal Status of Citizens of the Republic of Kazakhstan Who Reside Permanently in the Territory of the Russian Federation and of Citizens of the Russian Federation Who Reside Perma

Convention fixant le statut des citoyens naturalisés qui rétablissent leur résidence dans leur pays d'origine
Convention establishing the status of naturalized citizens who again take up their residence in the country of their origin

Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial - À l'intention des citoyens canadiens résidant à l'étranger
Application for Registration and Special Ballot - For Canadian citizens residing outside Canada

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

blogue citoyen | carnet Web citoyen | cybercarnet citoyen | blog citoyen
citizen blog | citizen weblog

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

Direction des Relations avec les Citoyens et les Organisations d'Intérêt Européen | Direction pour le Courrier du citoyen
Directorate for Relations with Citizens and Organizations of European Interest

journaliste citoyen | journaliste citoyenne | citoyen journaliste | citoyenne journaliste
citizen journalist | participatory journalist

transactions G2C | transactions C2G | transactions gouvernement-citoyen | transactions citoyen-gouvernement
government-to-citizen transactions | government-to-citizens transactions | government-citizen transactions | G2C transactions | citizen-to-government transactions | citizen-government transactions | C2G transactions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Faites en sorte que les résidents, les citoyens canadiens, paient l'impôt sur leur revenu canadien ou leur revenu de citoyens canadiens quel que soit leur lieu de résidence.
Make it so residents, citizens of Canada, would pay tax on their Canadian income or their income as Canadians regardless of where they live.

Une des principales préoccupations tenait au fait que les obligations en matière de rapports concernant les comptes au Canada auraient contraint les institutions financières canadiennes à communiquer directement à l'IRS des renseignements sur les titulaires de compte qui étaient de nouveaux résidants et des citoyens américains, y compris les citoyens américains qui étaient résidants et citoyens du Canada, risquant ainsi de violer les lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels.
Under the intergovernmental agreement, financial institutions in Canada will not report any information directly to the IRS. Rather, relevant information on accounts held by U.S. residents and U.S. citizens will be reported to the Canada Revenue Agency.

Puisqu’il est interdit d’exercer son droit de vote et d’éligibilité à la fois dans l’État membre d’origine et dans l’État membre de résidence, le citoyen de l'Union doit faire une déclaration précisant qu'il n'exercera son droit de vote que dans l'État membre de résidence.
Since voting and standing as a candidate in the Member States of origin and of residence at the same time is not allowed, non-national EU citizens are required to make a declaration that they will only vote or stand as a candidate in the Member State of residence.

La directive 93/109/CE prévoit que pour exercer son droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes dans l'État membre de résidence, un citoyen de l’Union doit demander son inscription sur la liste électorale de cet État membre.
Directive 93/109/EC provides that in order to exercise his/her right to vote and to stand in European elections in the Member State of residence, an EU citizen has to ask to be enrolled on the electoral lists of that Member State.

Dans l'exercice de leurs attributions en vertu de la présente loi, les ministres reçoivent les plaintes relatives aux sociétés canadiennes qui exercent des activités minières, pétrolières ou gazières, déposées par tout citoyen ou résident permanent canadien ou tout résident ou citoyen d'un pays en développement où de telles activités ont lieu ou ont eu lieu.
In carrying out their responsibilities and powers under this Act, the Ministers shall receive complaints regarding Canadian companies engaged in mining, oil or gas activities from any Canadian citizen or permanent resident or any resident or citizen of a developing country in which such activities have occurred or are occurring.

Dans l'exercice de leurs attributions en vertu de la présente loi, les ministres reçoivent les plaintes relatives aux sociétés canadiennes qui exercent des activités minières, pétrolières ou gazières, déposées par tout citoyen ou résidant permanent canadien ou tout résidant ou citoyen d'un pays en développement où de telles activités ont lieu ou ont eu lieu.
In carrying out their responsibilities and powers under this Act, the Ministers shall receive complaints regarding Canadian companies engaged in mining, oil or gas activities from any Canadian citizen or permanent resident or any resident or citizen of a developing country in which such activities have occurred or are occurring.

pour les parents proches — le conjoint, les enfants (y compris adoptifs), les parents (y compris les personnes ayant la garde légale), les grands-parents et les petits-enfants — rendant visite à des citoyens de l'Union européenne en séjour régulier sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou à des citoyens de la République d'Azerbaïdjan en séjour régulier dans les États membres, ou à des citoyens de l'Union européenne résidant sur le territoire de l'État membre dont ils ont la nationalité, ou à des citoyens de la République d'Azerbaïdjan résidant sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan:
for close relatives — spouses, children (including adopted), parents (including custodians), grandparents and grand-children — visiting citizens of the European Union legally residing in the territory of the Republic of Azerbaijan or citizens of the Republic of Azerbaijan legally residing in the Member States, or citizens of the European Union residing in the territory of the Member State of which they are nationals, or citizens of the Republic of Azerbaijan residing in the territory of the Republic of Azerbaijan:

considérant que l'article 8 B paragraphe 1 du traité reconnaît le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre de résidence sans, pour autant, le substituer au droit de vote et d'éligibilité dans l'État membre dont le citoyen de l'Union est ressortissant; qu'il importe de respecter la liberté de ces citoyens de participer ou non aux élections municipales dans l'État membre de résidence; qu'il est donc judicieux que ces citoyens puissent exprimer leur volonté d'y exercer leur droit de vote; que, dans les États membres où il n'existe pas d'obligations de vote, un enregistrement de ces citoyens peut être autorisé d'office;
Whereas Article 8b(1) of the Treaty recognizes the right to vote and to stand as a candidate in municipal elections in the Member State of residence, without actually substituting it for the right to vote and to stand as a candidate in the Member State of which the Union citizen is a national; whereas the freedom of Union citizens to choose whether or not to take part in municipal elections in the Member State in which they reside must be respected; whereas it is appropriate that those citizens may express their wish to exercise their right to vote there; whereas provision may be made for those citizens to be registered automatically on the electoral roll in those Member States where voting is not compulsory;

Le sénateur Bryden: Une bonne part de ce qui figure dans le projet de loi et qui concerne tout citoyen ou résident du Canada est protégée par la Charte des droits et libertés et par les procédures dont peuvent se prévaloir tous les résidents et citoyens du Canada.
Senator Bryden: Much of what is in the bill, as it relates to any citizen or resident of Canada, is fully protected by the Charter of Rights and Freedoms and by the procedures that have been made available to all residents and citizens of Canada.

Elles portent sur la liberté de circulation et de résidence des citoyens européens, la protection consulaire, les droits électoraux et l’initiative citoyenne européenne, la santé et les droits du consommateur.
They cover freedom of movement and residence of EU citizens, consular protection, electoral rights and the European citizens’ initiative, health and consumers’ rights.