Vertaling van "résidents légaux dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dommages-intérêts légaux [ dommages légaux | réparations légales | dommages-intérêts statutaires ]
legal damages

technicien en levés légaux [ technicienne en levés légaux ]
legal survey technician

assistant en levés légaux [ assistante en levés légaux ]
legal survey assistant

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

Programme de départs légaux | programme de départs organisés | Programme des départs ordonnés
Orderly Departure Programme | ODP [Abbr.]

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La grande majorité des États membres fournit une forme de garantie de revenu minimum pour tous les résidents légaux.
Nearly all Member States provide some form of minimum income guarantee for all legal residents.

L’objectif d’EURES est de devenir un point d’entrée et un portail que les travailleurs et demandeurs d’emploi résidents légaux qui envisagent de travailler dans un autre pays européen et les employeurs qui envisagent de recruter dans un autre pays européen consulteront instinctivement en premier; il améliorera de la sorte l’efficacité du marché du travail européen.[47]
The goal is for EURES to become an entry point and natural first choice for any citizen or legally resident worker and job seeker and employer considering working or recruiting in another European country, improving the efficiency of the European labour market.[47]

Ces rapports évaluent les méthodes d’estimation statistique qui, reposant sur des bases scientifiques et solidement documentées, sont utilisées pour estimer la «population habituellement résidente» à partir de la population des résidents légaux ou de la population enregistrée.
Those reports shall evaluate the use of scientifically-based, well-documented statistical estimation methods, for the estimation of the ‘usually resident population’ from the legally resident or registered population.

2. Les États membres peuvent estimer la population totale visée au paragraphe 1 à partir de la population des résidents légaux ou de la population enregistrée en recourant à des méthodes d’estimation statistique fondées scientifiquement, bien documentées et rendues publiques.
2. Member States may estimate the total population referred to in paragraph 1 from the legally resident or registered population using scientifically-based, well-documented, and publicly available statistical estimation methods.

- l’élaboration des législations des pays tiers dans le domaine de l’immigration légale, en particulier concernant les règles d’admission, les droits et le statut des personnes admises ainsi que l’égalité de traitement des résidents légaux;
- Developing third countries’ legislation in the field of legal immigration, in particular as regards admission rules, the rights and status of persons admitted, equal treatment of legal residents;

- l’élaboration des législations des pays tiers dans le domaine de l’immigration légale, en particulier concernant les règles d’admission, les droits et le statut des personnes admises ainsi que l’égalité de traitement des résidents légaux.
- Developing third countries’ legislation in the field of legal immigration, in particular as regards admission rules, the rights and status of persons admitted, equal treatment of legal residents.

Treize États membres ont développé une politique d'aide sociale universelle visant à garantir à tous leurs résidents légaux un revenu minimum, avec des limitations dans certains cas.
Thirteen Member States have developed a universal social assistance policy aimed at guaranteeing all legal residents a minimum income, although with limitations in certain cases.

La tendance politique nationale générale est de garantir que tous les résidents légaux sur le territoire aient un accès égalitaire à des ressources minimales si nécessaires [22].
The general policy trend is to ensure that all legal residents in their territory have equal access to adequate minimum resources when needed [22].

En Autriche, ces prestations sont limitées aux citoyens européens, excepté dans certains Bundesländer, où elles sont accessibles à tous les résidents légaux.
In Austria the provision is restricted to EU citizens except in some Bundesländer where it is accessible to all legal residents.