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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
Lieu de résidence
Logiciel résident
Nunavut
Programme TSR résidant en mémoire
Programme résidant
Programme résident
Régime de résidence surveillée
Résidant
Résidence
Résidence d'étudiant
Résidence effective
Résidence forcée
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Résident
Territoire du Nunavut

Vertaling van "résidents du nunavut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut [ Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence. ]

Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act [ An Act respecting the water resources of Nunavut and the Nunavut Surface Rights Tribunal and to make consequential amendments to other Acts. ]


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]




programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income


Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence

An Act to amend the Nunavut Act with respect to the Nunavut Court of Justice and to amend other Acts in consequence


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest






résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Dans les cas où la demande concerne une terre inuit, au moins deux des membres de la formation doivent avoir leur résidence au Nunavut; si la demande est instruite par un membre seul, il doit avoir sa résidence au Nunavut.

(3) Where an application involves Inuit-owned land, at least two of the members of the panel hearing the application, or in the case of an application heard by one member, that member, shall be resident in Nunavut.


(3) Dans les cas où la demande concerne une terre inuit, au moins deux des membres de la formation doivent avoir leur résidence au Nunavut; si la demande est instruite par un membre seul, il doit avoir sa résidence au Nunavut.

(3) Where an application involves Inuit-owned land, at least two of the members of the panel hearing the application, or in the case of an application heard by one member, that member, shall be resident in Nunavut.


Je suis impatiente de travailler avec le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, le commissaire intérimaire du Nunavut, le président de la Nunavut Tunngavik et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour voir à ce que les résidents du Nunavut vivent une transition sans heurt le 1 avril 1999, soit dans moins de 580 jours.

I look forward to working with the Minister of Indian Affairs and Northern Development, the Interim Commissioner of Nunavut, the president of Nunavut Tunngavik, and the government of the Northwest Territories to make sure that Nunavut residents see a smooth transition on April 1, 1999 which is less than 580 days away.


Nous avons une étudiante du Nunavut qui fait actuellement face à ce problème. Le Nunavut refuse de financer les études d'un résident du Nunavut qui vit à l'extérieur du territoire depuis plus de 12 mois.

We have a student from Nunavut who is currently in this situation: Nunavut will not fund a Nunavut resident who has been living outside of Nunavut for more than 12 months.


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Les résidents du Nunavut seraient représentés à la fois au sein de l'Office des eaux du Nunavut et du Tribunal des droits de surface du Nunavut, de sorte que le processus décisionnel serait plus près de leurs préoccupations.

The bill is one of empowerment. Nunavut residents would be guaranteed representation on both the Nunavut Water Board and the Nunavut Surface Rights Tribunal, thereby bringing decision making closer to the people.




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résidents du nunavut ->

Date index: 2023-03-07
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