Traduction de «résidents devraient pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fiducie non résidents à pouvoir discrétionnaire
Non-Resident Discretionary Trust

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) Les non-résidents devraient pouvoir accéder facilement à des informations claires concernant les redevances d'utilisation.
(c) Clear information on user charges should be easily available to non-residents.

Nous estimons que les citoyens qui voudraient faire vérifier la consommation d'énergie dans leur résidence—et qui pourraient démontrer à la fois que le niveau d'efficacité énergétique de leur résidence laisse à désirer et que des rénovations devraient permettre d'améliorer sensiblement la situation, conformément au système de cotation de Ressources naturelles Canada—devraient pouvoir bénéficier d'un prêt couvrant environ 20 p. 100 du coût de ces rénovations.
We believe that if citizens get their homes audited for energy use and can demonstrate both the level of pre-retrofit energy efficiency and afterwards a significant improvement in energy efficiency, according to the Natural Resources Canada ratings system, then they should receive a grant to cover about 20% of the expense of that retrofit.

Les consommateurs européens qui ne disposent pas d'un compte de paiement devraient pouvoir ouvrir et utiliser un compte de paiement de base, quelle que soit leur situation financière et leur lieu de résidence dans l'Union européenne (UE).
European consumers who do not have a payment account should be able to open and use a basic payment account, irrespective of their financial situation or their place of residence in the European Union (EU).

Les actionnaires non résidents devraient pouvoir exercer leurs droits en relation avec l’assemblée générale aussi aisément que les actionnaires résidant dans l’État membre où est situé le siège social de la société.
Non-resident shareholders should be able to exercise their rights in relation to the general meeting as easily as shareholders who reside in the Member State in which the company has its registered office.

En particulier, ceux d'entre eux qui résident à l'étranger devraient être plus activement associés, en ce sens qu'ils devraient pouvoir charger un mandataire d'agir pour leur compte.
In particular, holders of shares and/or debt securities situated abroad should be more actively involved in that they should be able to mandate proxies to act on their behalf.

Pour des périodes de séjour supérieures à trois mois, les États membres devraient pouvoir requérir l'enregistrement des citoyens de l'Union auprès des autorités compétentes du lieu de résidence, certifié par une attestation d'enregistrement délivrée à cet effet.
For periods of residence of longer than three months, Member States should have the possibility to require Union citizens to register with the competent authorities in the place of residence, attested by a registration certificate issued to that effect.

La proposition présentée par la Commission le 2 juillet 2001 s'inscrit dans le cadre du nouvel environnement juridique et politique créé par la citoyenneté de l'Union: les citoyens de l'Union devraient pouvoir circuler d'un État membre à l'autre dans des conditions similaires à celles auxquelles sont soumis les ressortissants d'un État membre qui circulent ou changent de lieu de résidence dans leur propre pays.
The proposal submitted by the Commission on 2 July 2001, has to be seen in the context of the new legal and political environment established by citizenship of the Union : Union citizens should be able to move between Member States on similar terms as nationals of a Member State moving around or changing their place of residence in their country.

Seuls les non-résidants devraient pouvoir utiliser cette notion précise de biens canadiens imposables, et c'est bien encadré dans la loi (1230) Par conséquent, l'alinéa 97(2)c) de la Loi devrait être abrogé, ce qui éliminerait du même coup ce genre de planification fiscale, que dénonce avec raison le vérificateur général du Canada.
Only non-residents should be able to use this taxable Canadian property concept, and that is well covered in the Act (1230) Therefore, section 97(2)c) of the Act should be revoked, thus eliminating this type of tax planning, which the Auditor General of Canada so rightly condemned.

Ces dispositions se révèlent incompatibles, d'une part avec le principe de la liberté d'établissement (l'Article 52 du Traité sur l'Union européenne), qui prohibe toute discrimination sur base de la nationalité ou en fonction de la résidence et, d'autre part, avec le principe de la libre prestation de services (l'Article 59 du Traité sur l'Union européenne) selon lequel des agents même non établis en Belgique devraient pouvoir effectuer des opérations pour le compte de tiers devant l'Office des brevets belge.
These provisions are incompatible, firstly, with the principle of freedom of establishment (Article 52 of the EU Treaty), which prohibits any discrimination on the basis of nationality or place of residence, and, secondly, with the principle of freedom to provide services (Article 59 of the EU Treaty), according to which even agents not established in Belgium should be able to represent third parties in dealings with the Belgian Patents Office.